Mise en concurrence de services de transports scolaires adaptés d'élèves en situation de handicap

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Services de transports scolaires adaptés d'élèves et étudiants en situation de handicap en prévision de la rentrée scolaire 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: daniel.burc@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563917745 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087308
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: 1 an (année scolaire 2015-2016) avec possibilité de reconduction tacite pour 3 périodes d'une année scolaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports scolaires adaptés d'élèves et étudiants en situation de handicap en prévision de la rentrée scolaire 2015.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement de la collectivité. Paiement des factures à 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Prestations réservées à une profession particulière en vertu des dispositions du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif au transport public routier de personnes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Daniel Burc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: 1 an (année scolaire 2015-2016) avec possibilité de reconduction tacite pour 3 périodes d'une année scolaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 050-087308 (2015-03-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268035
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-087308
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-34006, mise en ligne le 10.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Attribution du marché
Nom: accord-cadre: les 21 candidats suivants ont été référencés et seront remis en concurrence au fur et à mesure de la survenance d'un besoin de transport: — Taxi Alves Martins David, 952 chemin des Bartolots, 82000 Montauban — Sarl Abc Taxis, 525 route de Vaïssac, 82800 Nègrepelisse — SAS TATG, 5 bis impasse de l'Hippodrome, 82100 Castelsarrasin — SARL Regina Hugues et MP, 23 avenue Chamier, 82000 Montauban — Taxi Mathieu, 2 avenue Saturne, 82400 Valence d'Agen — sarl Transports Gerla, Sainte-Thècle, 82200 Montesquieu — taxi Maryline Frejabise, Le Bourg, 82390 Durfort-Lacapelette — sarl Nouvel Horizon, 7 rue de l'Haut-Blé, 59940 Neuf-Berquin — allo Taxi Secher, 604 route de Lavaur, 82370 Orgueil — SAS Translomagne, ZI Le Coutre, 82120 Lavit — Taxi Bonjour, 855 chemin du Cascaret, 82710 Bressols — sarl Combedouzou et fils, 254 avenue Saint-Martin, 82150 Montaigu de Querçy — eurl autonomia tarn, 19 avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-De-Gameville — Lucky Star, 22 rue du général Paershing, 60600 Clermont — SA Sotral, 9 rue Voltaire, ZI Nord, 82000 Montauban — TASM, Le Village, 31460 Saussens — les courriers de la garonne, 133 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse — sarl grand sud, 9 chemin de Lancefoc, 31130 Flourens — Fun Taxi (Vacanza Claude), ZA Lacapnegro, 82290 Lavilledieu du Temple — Vortex, ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry, 34430 Saint-Jean-De-Vedas — sas jl international, 1 rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet, 77240 Vert Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 145-268035 (2015-07-27)
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