Mise à disposition de titres restaurant et service de gestion des commandes pour les besoins du Département du Bas-Rhin

Conseil général Bas-Rhin

Mise à disposition de titres restaurant et service de gestion des commandes pour les besoins du Département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: laurene.coeurdassier@bas-rhin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136522
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Critère de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelle. Les sous-critères pour l'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sous forme électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu Dématérialisation des procédures: les modalités de transmissions des plis sont définies au règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé selon les modalités définies au règlement de la consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de titres restaurant et service de gestion des commandes pour les besoins du Département du Bas-Rhin.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 00002261
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin, 67000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.

-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1);

-Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2);

-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2);

-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Le montant de la valeur faciale n'est pas soumis à révision de prix.

La révision des prix concerne uniquement la prestation de service à savoir la conception, l'émission, la personnalisation, l'expédition et la livraison des titres restaurant. Les prix sont fermes et définitifs sur chaque période d'éxecution d'un an et sont révisés annuellement, à compter de la date anniversaire de notification, par ajustement en référence au tarif général du titulaire du marché.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil départemental du Bas-Rhin
Point de contact: Laurène Coeurdassier
Téléphone: +33 69332600 📞
Adresse postale: place du Quartier Blanc, direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique, guichet unique de réception des plis — bureau 4129D
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002261
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Critère de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelle.

Les sous-critères pour l'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sous forme électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmissions des plis sont définies au règlement de la consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé selon les modalités définies au règlement de la consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Source: OJS 2015/S 077-136522 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399949
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136522
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-48303, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Source: OJS 2015/S 219-399949 (2015-11-09)

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