Mesures de bruit et de vibrations dans les installations et sur le territoire du Syctom

Syctom

Le présent marché a pour objet:
- la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibrations sur des sites en exploitation en limite de propriété et en zone d'émergence réglementée. Ces campagnes permettront de contrôler l'impact sonore et vibratoire des centres dans l'environnement, notamment au regard des valeurs réglementaires figurant dans les arrêtés d'exploitation,
- la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibrations permettant d'établir un état des lieux ou point zéro sur des sites avant construction et exploitation,
- la réalisation de contrôles de niveaux sonore et vibratoire lors de phases de chantier,
- la réalisation de contrôles de niveaux de bruit des équipements en lien avec la réglementation,
- la réalisation de campagnes de mesures de niveau d'exposition au bruit du personnel,
- la réalisation de modélisation d'impact acoustique d'un centre en projet, en chantier ou en activité,
- la consultation d'un ingénieur acousticien pour valider ou émettre un avis sur des traitements acoustiques proposés dans le cadre des différents projets de construction ou d'amélioration de l'existant,
- l'établissement de rapport préconisant des solutions techniques types à mettre en oeuvre en cas de constat de dépassement de seuils réglementaires,
- la consultation d'un ingénieur acousticien pour la réalisation de modélisation, préconisation et études de solutions de traitement acoustique et la rédaction des documents associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Venathec

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-14	Avis de marché
2015-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance de la pollution sonore
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commandes sans minimum avec un maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute le durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la pollution sonore 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: L'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134318
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point no 2: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point no 3:le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet:

- la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibrations…

… sur des sites en exploitation en limite de propriété et en zone d'émergence réglementée. Ces campagnes permettront de contrôler l'impact sonore et vibratoire des centres dans l'environnement, notamment au regard des valeurs réglementaires figurant dans les arrêtés d'exploitation,

… permettant d'établir un état des lieux ou point zéro sur des sites avant construction et exploitation,

- la réalisation de contrôles de niveaux sonore et vibratoire lors de phases de chantier,

- la réalisation de contrôles de niveaux de bruit des équipements en lien avec la réglementation,

- la réalisation de campagnes de mesures de niveau d'exposition au bruit du personnel,

- la réalisation de modélisation d'impact acoustique d'un centre en projet, en chantier ou en activité,

- la consultation d'un ingénieur acousticien pour valider ou émettre un avis sur des traitements acoustiques proposés dans le cadre des différents projets de construction ou d'amélioration de l'existant,

- l'établissement de rapport préconisant des solutions techniques types à mettre en oeuvre en cas de constat de dépassement de seuils réglementaires,

- la consultation d'un ingénieur acousticien pour la réalisation de modélisation, préconisation et études de solutions de traitement acoustique et la rédaction des documents associés.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGST/bruits et vibrations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

-certificats de qualifications professionnelles;

En considération de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation et de l'arrêt du Conseil d'etat du 18 juin 2010 no336418, ne peuvent candidater les bénéficiaires d'un agrément au titre du contrôle technique.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé par les budgets 2015 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.

Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.

le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.

Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon les sous-critères suivants: qualité des mesures et du rendu des résultats (40 %), moyens organisationnels (humains et matériels) envisagés pour la réalisation du marché (20 %) (60)
2. Prix de l'offre selon le scénario de consommation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. président Hervé Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, Paris
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Point de contact: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés
Mme Chantal Fabro
Courrier électronique: marchespubics@syctom-paris.fr 📧
Point de contact: M. Hervé Marseille
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/bruits et vibrations
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet

http://www.achatpublic.com.

Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.

Point no 2: dématérialisation.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.

Point no 3:le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134318 (2015-04-14)

Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: SYTCOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés, 35 boulevard de Sébastopol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303330
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134318
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

1. Le marché n'est pas alloti. 2. Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au SYCTOM, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-56363, mise en ligne le 14.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Venathec
Adresse postale: 23 boulevard de l'Europe, centre d'affaires les nations
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 166-303330 (2015-08-25)

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