Mesure de la qualité du service TER en Picardie (avec clause sociale d'insertion)

Région Picardie

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Marché unique pour partie forfaitaire et à bons de commande .Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147791
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Procédure applicable: appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 152403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC 1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC 1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur budget régional — paiement par virement administratif — versements d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: clause sociale d'insertion: volume d'heures minimum d'insertion prescrit par période = 117 heures. Référent clauses sociales: Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr — tél. +33 322973508). Les conditions de mise en œuvre sont définies au CCAP (publics éligibles, mission d'accompagnement du RCS, modalités possibles d'exécution, tutorat, justificatifs à produire, bilan, sanctions encourues).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition technique du candidat et méthodologie (40)
2. Compétence et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation (35)
3. Prix: au regard de la simulation facture et de la décomposition globale et forfaitaire (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction des transports, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Commune postale: Amiens
Point de contact: Mme Evelyne Vahe
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Nom: Région Picardie — direction de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616, Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 152403
Informations complémentaires
Procédure applicable: appel d'offres ouvert.
Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 083-147791 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 204 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455781
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-147791
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
— Procédure employée: appel d'offres ouvert prévu aux articles 33 3° al. et 57 et 59 du Code des marchés publics — Origine des fonds: financement sur budget régional — La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie — Direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. — Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum. — Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. — En complément de la rubrique V.4, le montant correspond au montant de la simulation de facture pour une année et le prix global forfaitaire pour la première année. Le montant forfaitaire annuel s'élève à 97 500 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-63811, mise en ligne le 27.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition technique du candidat et méthodologie (%) (40)
2. Compétence et expérience de l'équipe dédiée à la rélaisation de la prestation (%) (35)
3. Prix: au regard de la simulation facture et de la Décomposition globale et forfaitaire (%) (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Scat
Adresse postale: Villa Mercedes — 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Génis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 249-455781 (2015-12-21)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...