Massification de la tierce maintenance applicative (TMA) d'une partie du système d'information de l'agence nationale pour les chèques vacances

Quantité ou étendue

Le marché actuel de maintenance globale des applications métiers dédiées à la distribution, l'émission et le remboursement du chèques vacances / coupons sport se termine début mars 2016. L'objet du présent appel d'offre est la reprise, selon un calendrier qui sera précisé dans le CCTP, la maintenance des applications du SI de l'agence et intégrer les nouveaux applicatifs, une fois le projet de mise en œuvre terminé.Dans le descriptif complet de la cartographie applicative du SI de l'ANCV, les applications existantes du SI susceptibles d'être intégrées en cours de marché, selon un calendrier qui sera précisé dans le CCTP, sont: 1. Espace client (e-co & BEL — selon le planning prévisionnel, les 2 espaces auront été fusionnés lors du démarrage du marché); 2. Espace e-cv; 3. Espace porteur; 4. Télérèglement; 5. Back Office (BO) Client; 6. Console administration; 7. Emera remboursement et échange; 8. Coast; 9. Sphinx; 10. Pivotal; 11. Espace PTL (Butterfly); 12. Site institutionnel; 13. Guide; 14. Intranet 15. HUB; 16. ESB + BPM; 17. Référentiels; 18. Décisionnel / Reporting BO; 19. Espace ECV; 20. Et les flux Sunopsis d'échanges entre ces applications.À titre indicatif, les prestations de maintenance évolutive s'élevaient en 2014 à environ 1 730 k (TTC) par an pour ces applications du SI de l'agence.Les prestations attendues dans ce marché concernent la reprise de l'environnement existant, la maintenance corrective, l'assistance de niveau 1, le pilotage de la prestation, la maintenance évolutive et adaptative, l'assistance de niveau 1, l'exploitation fonctionnelle et la réversibilité. Le déclenchement de ces prestations fera l'objet d'une notification préalable d'un marché subséquent, par application métier visée à l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Le déroulement de la procédure de cet appel d'offres restreint est le suivant:

Étape 1: Les opérateurs économiques intéressés remettent dans un premier temps une candidature conformément aux dispositions contenues dans le présent avis d'appel public à candidature.

Étape 2: Dans un second temps, les candidats retenus recevront un courrier leur indiquant l'adresse de téléchargement du dossier de consultation et, en parallèle, un courriel contenant un identifiant et un code d'accès pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme Achat Public leur sera envoyé.

Les date et heure limites de réception des offres seront précisées dans le courrier d'envoi et dans les pièces de consultation adressées aux candidats retenus.

1. Retrait pièce candidature «Appel à candidature»:

La pièce jointe au présent avis d'appel public à candidatures sera remise gratuitement aux candidats qui en font la demande, auprès de: ANCV, service achats finances, 36 boulevard Henri Bergson, 95201 Sarcelles Cedex, tél.: +33 134295374, fax: +33 134295301, mail: fbrault@ancv.fr copie pam@ancv.fr

La pièce peut également être téléchargée sur le site Internet suivant: https://achatpublic.com . Elle peut être retirée jusqu'à la date limite de remise des candidatures.

2. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour le dépôt des candidatures, les candidats devront faire une demande à l'adresse suivante:

ANCV — service achats finances, à l'attention de M. Frédéric Brault, service achats finances, 36 boulevard Henri Bergson, 95201 Sarcelles Cedex, tél.: +33 134295374, fax: +33 134295301, courriel: pam@ancv.fr, mail: fbrault@ancv.fr

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

3. Groupement.

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord cadre. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-dessus.

Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat doit produire pour ce ou ces sous-traitants, les mêmes documents que ceux visés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat peut fournir soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

L'ANCV, préalablement à la notification de l'accord-cadre, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 10 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

4. Conditions de remise des candidatures:

Les candidats déposeront leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2015-05 dans les conditions suivantes: Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'économie et des finances.

La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées ci-dessus. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants: détection d'un programme informatique malveillant; lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration détaillant les la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement et la cession de créances s'effectueront conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Autres conditions particulières

Le document disponible "Appel à candidatures" détaille le système d'information de l'ANCV, et le contenu des prestations attendues. L'exécution du marché sera défini selon les modalités prévues aux pièces du marché remises aux candidats retenus (Cahier des clauses administratives et techniques particulières notamment).