Marchés de travaux sur la ZAC du Cormier V à Cholet (49300)

SPLA de l'Anjou

Marchés de travaux sur la ZAC du Cormier V à Cholet (49300).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA de l'Anjou
Adresse postale: 79 rue Desjardins — CS 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Courrier électronique: y.michel@spla-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241468041 📞
Fax: +33 241468045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-029825
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable: Non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non. Autres informations: Procédure: appel d'offres ouvert selon les articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. les candidats pourront retirer le dossier de consultation dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com (Rubrique "Salle des Marchés" - dans "Organisme", taper "Aménagement de l'Anjou") suivant les instructions données sur la plateforme. Le téléchargement du dossier de consultation peut être effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine. Le dossier de consultation pourra également être remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par écrit à image concept - 10 rue du Chêne Vert - 49124 St Barthelemy d'Anjou - Téléphone: +33 241437900 - télécopie: +33 241438916. les offres seront envoyées par pli recommandé ou remises contre récépissé dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Les offres pourront également être déposées sur le site http://www.achatpublic.com selon les modalités et indications données sur le site et par le règlement de la consultation. en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique III.2 du présent avis devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement. le délai d'exécution du marché mentionné à la rubrique II.3 du présent avis court à compter de la date de délivrance de l'ordre de démarrage des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de travaux sur la ZAC du Cormier V à Cholet (49300).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux souples
Brève description: Réseaux souples.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aéro-Éjection
Brève description: Aéro-Éjection.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôle des assainissements
Brève description: Contrôle des assainissements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plantation, clôtures, mobilier
Brève description: Plantation, clôtures, mobilier.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: OP 6015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Cormier 5, 49300 Cholet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre devra préciser la composition du groupement et sa forme juridique. Elle devra désigner explicitement le mandataire et justifier de son habilitation. Elle sera datée et signée par le mandataire et par tous les cotraitants du groupement.
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Une déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint au règlement de la consultation ou bien:
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.
S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif permanent de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Une liste des travaux similaires à ceux du ou des lots concernés effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise en cours de validité ou les références équivalentes.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement: sur acompte mensuel par virement bancaire effectué par la SPLA de l'Anjou dans un délai de 30 jours.
Financement: ressources propres du maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente sous la forme de groupement, les membres du groupement devront être solidaires entre eux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Michel Yannick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPLA de l'Anjou
Adresse postale: 79 rue Desjardins CS 80110

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 6015
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable: Non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non.
Autres informations:
Procédure: appel d'offres ouvert selon les articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
les candidats pourront retirer le dossier de consultation dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com (Rubrique "Salle des Marchés" - dans "Organisme", taper "Aménagement de l'Anjou") suivant les instructions données sur la plateforme.
Le téléchargement du dossier de consultation peut être effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine.
Le dossier de consultation pourra également être remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par écrit à image concept - 10 rue du Chêne Vert - 49124 St Barthelemy d'Anjou -
Téléphone: +33 241437900 - télécopie: +33 241438916.
les offres seront envoyées par pli recommandé ou remises contre récépissé dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Les offres pourront également être déposées sur le site http://www.achatpublic.com selon les modalités et indications données sur le site et par le règlement de la consultation.
en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique III.2 du présent avis devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.
Afficher plus
le délai d'exécution du marché mentionné à la rubrique II.3 du présent avis court à compter de la date de délivrance de l'ordre de démarrage des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 019-029825 (2015-01-23)
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