Marchés de service d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (ci-après csp)
Passée conformément à la procédure prévue à l'art. 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès de licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaires du csp.
La consultation comprend 25 lots. Le lot 1 s'exécute sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les prestations sont mises en oeuvre, sur demande et à la libre appréciation de la dgefp, dans le cas où au moins 200 salariés dépendant d'établissements d'une même entreprise ou d'un même groupe situés dans le champ géographique de plusieurs des lots 2 à 25 font l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi nécessitant une coordination et un pilotage spécifiques. Les lots 2 à 25 s'exécutent dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot. Le champ géographique d'exécution de chaque lot est précisé au présent avis pour chaque lot. Pour les lots 2 à 25, ce champ géographique s'entend par référence à un regroupement de départements, une région ou un regroupement de régions dans leur délimitation en vigueur à la date de lancement de la consultation.
Chaque lot inclut deux prestations: une prestation (d'une durée maximale de 6 semaines) d'appui aux salariés, futurs licenciés économiques, des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, commandée de manière exceptionnelle, sur demande de la direccte ou de la dgefp dans le cadre du lot 1, dans certaines situations de redressement ou liquidation judiciaire d'entreprise (ci-après prestation d'appui); une prestation (d'une durée maximale de 12 mois, voire 15 mois dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation, ci-après dce) d'accompagnement des licenciés économiques bénéficiant d'un csp (ci-après prestation d'accompagnement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
“Forme: pour le lot 1, marché à bons de commande conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, et sans minimum ni maximum...”
Quantité ou étendue
Forme: pour le lot 1, marché à bons de commande conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, et sans minimum ni maximum (ci-après mini et maxi). Pour les lots 2 à 25, marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et sans mini ni maxi s'agissant de la prestation d'appui et avec un mini en quantité (nombre de bénéficiaires à prendre en charge) s'agissant de la prestation d'accompagnement.Quantités: s'agissant de la prestation d'accompagnement, le mini indiqué au présent avis pour chacun des lots 2 à 25 est défini pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, le mini est indiqué dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dce.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr🌏
Courrier électronique: lic2016.00171@pole-emploi.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334300
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“1 — obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel à...”
1 — obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation et vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dce sera adressé).
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Source: OJS 2015/S 184-334300 (2015-09-16)
Informations complémentaires (2015-09-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338885
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334300
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2015/S 187-338885 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 472 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-068039
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Le nombre d'offres reçues indiqué, pour chaque lot à la rubrique V.2, s'entend du nombre d'offres régulières.”
Source: OJS 2016/S 041-068039 (2016-02-24)