Marchés de service d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (ci-après csp)

Pôle emploi

Passée conformément à la procédure prévue à l'art. 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès de licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaires du csp.
La consultation comprend 25 lots. Le lot 1 s'exécute sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les prestations sont mises en oeuvre, sur demande et à la libre appréciation de la dgefp, dans le cas où au moins 200 salariés dépendant d'établissements d'une même entreprise ou d'un même groupe situés dans le champ géographique de plusieurs des lots 2 à 25 font l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi nécessitant une coordination et un pilotage spécifiques. Les lots 2 à 25 s'exécutent dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot. Le champ géographique d'exécution de chaque lot est précisé au présent avis pour chaque lot. Pour les lots 2 à 25, ce champ géographique s'entend par référence à un regroupement de départements, une région ou un regroupement de régions dans leur délimitation en vigueur à la date de lancement de la consultation.
Chaque lot inclut deux prestations: une prestation (d'une durée maximale de 6 semaines) d'appui aux salariés, futurs licenciés économiques, des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, commandée de manière exceptionnelle, sur demande de la direccte ou de la dgefp dans le cadre du lot 1, dans certaines situations de redressement ou liquidation judiciaire d'entreprise (ci-après prestation d'appui); une prestation (d'une durée maximale de 12 mois, voire 15 mois dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation, ci-après dce) d'accompagnement des licenciés économiques bénéficiant d'un csp (ci-après prestation d'accompagnement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-16	Avis de marché
2015-09-23	Informations complémentaires
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

Forme: pour le lot 1, marché à bons de commande conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, et sans minimum ni maximum (ci-après mini et maxi). Pour les lots 2 à 25, marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et sans mini ni maxi s'agissant de la prestation d'appui et avec un mini en quantité (nombre de bénéficiaires à prendre en charge) s'agissant de la prestation d'accompagnement.Quantités: s'agissant de la prestation d'accompagnement, le mini indiqué au présent avis pour chacun des lots 2 à 25 est défini pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, le mini est indiqué dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dce.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: lic2016.00171@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334300
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

1 — obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation et vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dce sera adressé). 2 — renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur soit par courriel aux adresses indiquées en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 12.10.2015. 3 — transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par courrier recommandé avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. 4 — candidature: 1) les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. 2) pour le lot 1, un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs groupements, que ce soit en qualité de mandataire ou de membre. Pour les lots 2 à 25, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et/ou de candidat individuel au même lot. 3) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la candidature, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. 4)en application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit. 5 — offres irrégulières: dans le cadre des lots 2 à 25, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle un des prix unitaires (HT) par bénéficiaire proposé pour la prestation d'accompagnement est supérieur aux prix plafonds définis au présent avis pour chaque lot. 6 — négociations: par principe, les offres ne sont pas négociées. Par exception, dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique, une note strictement inférieure à 31,5/45 ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, pôle emploi engage des négociations, portant à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. 8 — accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires

1 — obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation et vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dce sera adressé).

2 — renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur soit par courriel aux adresses indiquées en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 12.10.2015.

3 — transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par courrier recommandé avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

4 — candidature: 1) les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. 2) pour le lot 1, un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs groupements, que ce soit en qualité de mandataire ou de membre. Pour les lots 2 à 25, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et/ou de candidat individuel au même lot. 3) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la candidature, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. 4)en application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

5 — offres irrégulières: dans le cadre des lots 2 à 25, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle un des prix unitaires (HT) par bénéficiaire proposé pour la prestation d'accompagnement est supérieur aux prix plafonds définis au présent avis pour chaque lot.

6 — négociations: par principe, les offres ne sont pas négociées. Par exception, dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique, une note strictement inférieure à 31,5/45 ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, pôle emploi engage des négociations, portant à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée.

8 — accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comprend 25 lots. Le lot 1 s'exécute sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les prestations sont mises en oeuvre, sur demande et à la libre appréciation de la dgefp, dans le cas où au moins 200 salariés dépendant d'établissements d'une même entreprise ou d'un même groupe situés dans le champ géographique de plusieurs des lots 2 à 25 font l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi nécessitant une coordination et un pilotage spécifiques. Les lots 2 à 25 s'exécutent dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot. Le champ géographique d'exécution de chaque lot est précisé au présent avis pour chaque lot. Pour les lots 2 à 25, ce champ géographique s'entend par référence à un regroupement de départements, une région ou un regroupement de régions dans leur délimitation en vigueur à la date de lancement de la consultation.

Chaque lot inclut deux prestations: une prestation (d'une durée maximale de 6 semaines) d'appui aux salariés, futurs licenciés économiques, des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, commandée de manière exceptionnelle, sur demande de la direccte ou de la dgefp dans le cadre du lot 1, dans certaines situations de redressement ou liquidation judiciaire d'entreprise (ci-après prestation d'appui); une prestation (d'une durée maximale de 12 mois, voire 15 mois dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation, ci-après dce) d'accompagnement des licenciés économiques bénéficiant d'un csp (ci-après prestation d'accompagnement).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ensemble du territoire français métropolitain
Brève description:

En cours d'exécution du marché, les commandes sont attribuées entre les 3 titulaires, dans les conditions fixées au dce, sur la base des notes obtenues lors de l'analyse des offres s'agissant de la démarche méthodologique proposée et des réseaux professionnels susceptibles d'être mobilisés sur les seuls champs géographiques concernés par le plan de sauvegarde de l'emploi.

Quantité ou étendue: A titre purement indicatif, il est précisé que le nombre de plans de sauvegarde de l'emploi à prendre en charge au titre du lot par l'ensemble des titulaires est estimé à 5.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: a. la valeur technique (70 %) est appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique, 12 % pour les réseaux professionnels susceptibles d'être mobilisés, 5 % pour les modalités de recrutement, d'intégration, de formation et de management des intervenants, garantissant la bonne exécution des prestations par chaque intervenant, 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour piloter le suivi du marché et l'exécution des prestations et 2 % pour les modalités de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude mises en oeuvre. la démarche méthodologique (45 %) est appréciée sur la base de 22 % pour la démarche méthodologique proposée pour la prestation d'accompagnement (2 % pour le contenu et la durée de l'entretien de pré-bilan; 5 % pour le contenu et le déroulement de la phase d'élaboration du projet professionnel; 15 % pour le contenu et le déroulement de la phase de mobilisation et d'accompagnement), 15 % pour les modalités de déploiement de la prestation d'accompagnement et 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour la prestation d'appui. b. le prix (30 %) est apprécié sur la base de 25 % pour le prix unitaire par bénéficiaire proposé pour la prestation d'accompagnement et 5 % pour la moyenne des prix proposés pour la prestation d'appui.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Alsace
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Strasbourg, Colmar, Mulhouse. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 051. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 337. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 242.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 1 988.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 3 541 806 EUR . critères d'attribution: a. la valeur technique (70 %) est appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique, 10 % pour les réseaux professionnels susceptibles d'être mobilisés, 3 % pour les modalités de recrutement, d'intégration, de formation et de management des intervenants, garantissant la bonne exécution des prestations par chaque intervenant, 5 % pour les moyens mis en oeuvre pour piloter le suivi du marché et l'exécution des prestations, 2 % pour les modalités de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude mises en oeuvre et 5 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés et les conditions d'accueil des bénéficiaires (3 % pour les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires et 2 % pour les locaux additionnels). la démarche méthodologique (45 %) est appréciée sur la base de 22 % pour la démarche méthodologique proposée pour la prestation d'accompagnement (2 % pour le contenu et la durée de l'entretien de pré-bilan; 5 % pour le contenu et le déroulement de la phase d'élaboration du projet professionnel; 15 % pour le contenu et le déroulement de la phase de mobilisation et d'accompagnement), 15 % pour les modalités de déploiement de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution et 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour la prestation d'appui. b. le prix (30 %) est apprécié sur la base de 20 % pour le prix par bénéficiaire pris en charge dans un local proposé dans la proposition technique pour la prestation d'accompagnement, 5 % pour le prix par bénéficiaire pris en charge dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution pour la prestation d'accompagnement et 5 % pour la moyenne des prix proposés pour la prestation d'appui.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aquitaine Limousin
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: bordeaux, métropole de bordeaux rive droite (hors bordeaux), métropole de bordeaux rive gauche (hors bordeaux), La Teste, Langon, Libourne, Périgueux, Bergerac, Agen, Villeneuve-sur-Lot, Dax, Mont-de-Marsan, Pau, Bayonne, Limoges, Brive-La-Gaillarde. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 002. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 281. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 995.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 4 792.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 8 539 882 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Auvergne
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Clermont-Ferrand, Montluçon. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 091. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 383. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 715.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 1 144.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière(cf. rubrique iii.2.2): 2 039 110 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Basse-Normandie
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Caen ou une des communes limitrophes, Lisieux ou une des communes limitrophes, Cherbourg ou une des communes limitrophes, Saint-Lô ou une des communes limitrophes, Alençon ou une des communes limitrophes, Flers ou une des communes limitrophes. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 037. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 321. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 040.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 1 664.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 2 965 240 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bourgogne Franche-Comté
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté urbaine le grand Dijon, Communauté d'agglomération de Chalon Val de Bourgogne, communauté d'agglomération du Mâconnais-Val de saône, Auxerre, Communauté De Communes Du Sénonais, Communauté d'agglomération de Nevers, Montceau-les-Mines une des communes limitrophes, Besançon, Communauté d'agglomération Belfortaine. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 106. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 400. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 750.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 2 800.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 4 988 703 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bretagne
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Brieuc, Brest, Quimper, Rennes, Lorient, Vannes. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 022. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 304. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 002.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 3 204.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 5 709 139 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Centre Val-de-Loire
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Orléans, Tours, Chartres, Bourges, Châteauroux, Blois. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 074. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 364. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 505.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 2 408.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 4 291 417 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Champagne-Ardenne
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Reims, Charleville Mézières, Troyes, Chaumont. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 168. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 470. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 913.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 1 461.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 2 603 539 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Haute-Normandie
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Rouen, Le Havre, Yvetot, Elbeuf, Evreux, Vernon, Bernay. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 103. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 396. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 258.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 2 013.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 3 586 142 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Île-de-France — département de Paris (75)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: 9ème (ou 10ème ou 17ème) arrondissement, 18ème (ou 19ème) arrondissement, 13ème (ou 14ème ou 15ème) arrondissement, 11ème (ou 12ème ou 20ème) arrondissement. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 1 907. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 173. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 258.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Île-de-France sud est: départements de Seine-et-Marne (77) et Essonne (91)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Melun, Meaux, Montereau-fault-yonne, Torcy, Juvisy-sur-Orge, Massy, Etampes. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 1 907. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 173. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 820.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 2 913.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 5 190 039 euros. critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Île-de-France est: départements de Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Aulnay-sous-Bois, Noisy-le-Grand, Saint-Denis, Créteil, Choisy-le-Roi. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 1 907. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 173. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 803.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 2 885.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 5 140 137 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Île-de-France ouest: départements des Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et Val-d'Oise (95)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Poissy, Versailles, Mantes-la-Jolie, Nanterre, Antony, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Argenteuil, Sarcelles, Cergy. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 1 907. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 173. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 522.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 4 036.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 7 191 915 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Languedoc-Roussillon
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération de Montpellier, Communauté d'agglomération Nîmes métropole, communauté d'agglomération Béziers méditerranée, communauté d'agglomération perpignan méditerranée. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 071. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 360. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 702.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 2 724.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 4 853 246 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lorraine
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Nancy ou une des communes limitrophes, Metz ou une des communes limitrophes, Saint-Dié ou une des communes limitrophes. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 158. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 460. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 258.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Midi-Pyrénées
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Toulouse, département de la Haute-Garonne (hors Toulouse, Muret et Saint-Gaudens), Muret, Albi, Montauban, Tarbes. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 008. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 289. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 887.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 3 019.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 5 379 214 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Nord Pas-de-Calais: département du Nord
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Lille, Dunkerque, Valenciennes, Roubaix ou Tourcoing, Cambrai. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 177. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 481. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 711.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 2 737.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 4 877 154 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Nord Pas-de-Calais: département du Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Lens, Boulogne-sur-Mer, Béthune. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 177. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 481. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 006.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 1 610.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 2 868 914 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Paca: départements des alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05) et Bouches-du-Rhône (13); Corse
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Avignon, Marseille, Aix-en-Provence, Istres, Aubagne, Ajaccio, Bastia. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 015. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 297. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 103.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 3 365.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 5 995 526 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Paca: départements des Alpes Maritimes (06) et Var (83)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Brignoles, Draguignan, Toulon, Fréjus, Nice, Cannes, Saint-Laurent-du-Var. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 028. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 312. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 553.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 2 484.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 4 426 547 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Pays-de-Loire
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté urbaine de Nantes, communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire, Clisson, Châteaubriant, Ancenis, communauté d'agglomération Angers Loire métropole, Communauté d'agglomération du Choletais, arrondissement de Saumur, Communauté d'agglomération Laval agglomération, Communauté de communes du Pays de Mayenne, arrondissement du Mans, arrondissement de la Flèche, communauté d'agglomération la Roche-sur-Yon agglomération, Challans, Les Herbiers, arrondissement de Fontenay-le-Comte. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 1 986. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 263. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 860.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 4 577.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 8 155 595 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Picardie
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Beauvais, Compiègne, Creil, Saint-Quentin, Soissons, Amiens,…

… Abbeville.Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 022. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 305. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 258.

… Abbeville.

Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 022. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 305. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 258.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Poitou Charentes
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Angoulême, La Rochelle, Poitiers, Niort, Saintes, Royan, Parthenay, Châtellerault. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 157. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 458. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 317.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 2 107.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 3 755 255 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Rhône-Alpes
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Lyon, Villeurbanne, Villefranche-Sur-saône, Valence, Romans, Saint-etienne, Montbrison, Bourg-En-bresse, Chambéry, Grenoble, Bourgoin, La Roche-sur-Foron. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique: 2 157. Prix plafond, en euros ht, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2 458. Nombre d'heures de travail par année d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3 259.

Quantité ou étendue: Mini pour la prestation d'accompagnement (1ère période contractuelle): 5 215.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière (cf. rubrique iii.2.2): 9 293 002 EUR . critères d'attribution: identiques à ceux mentionnés dans les informations complémentaires sur le lot no2.

Quantité ou étendue:

Quantités: s'agissant de la prestation d'accompagnement, le mini indiqué au présent avis pour chacun des lots 2 à 25 est défini pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, le mini est indiqué dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dce.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme jusqu'au 31.12.2017, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire. La date prévisionnelle de notification des marchés est le 29.12.2015. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.2.2016.

Reconduction: pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit sa décision de reconduire le marché. Dans sa décision, pôle emploi tient notamment compte des résultats obtenus au cours de la période contractuelle précédente dans les conditions fixées au dce.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Informations sur les lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31/12/2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005; a, au 31/12/2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L8272-4 du code du travail; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel pour des prestations similaires, réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 2 à 25, ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont le document présenté n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'art. L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'établissement.

Modalités de paiement: 1 — pour les lots 2 à 25, avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au dce. 2 — pour la prestation d'appui, prix unitaires par bénéficiaire, par tranches exprimées en nombre de salariés concernés par le licenciement. Prestation payée en une fois après exécution complète dans les conditions fixées au dce. 3 — pour la prestation d'accompagnement, pour les lots 2 à 25, prix unitaire par bénéficiaire pris en charge dans un local proposé dans la proposition technique et, pour tous les lots, prix unitaire par bénéficiaire pris en charge dans un local affecté sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché. Prestation payée dans les conditions fixées dans le dce: 1) en totalité en cas de reprise d'emploi dans les conditions fixées au dce; 2) à hauteur de 40 % du prix unitaire en cas d'absence de reprise d'emploi à l'issue de la prestation; 3) à hauteur de 20 % du prix unitaire en cas d'abandon après la première phase de la prestation. 4 — paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. 5 — prix fermes jusqu'au 31.12.2017 et révisés au 1.1.2018 dans les conditions fixées au dce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Pour le lot 1, aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini. Les prestations sont exécutées dans les lieux mentionnés dans les commandes. Pour les lots 2 à 25: les lieux d'intervention obligatoires correspondent aux communes ou, si précisé comme tels, communautés de communes, communautés d'agglomération, arrondissements ou départements, sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché. Ils sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les locaux doivent être affectés à l'exécution des prestations dès la prise d'effet du marché. Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats peuvent proposer jusqu'à 5 locaux additionnels par lot en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, dans les conditions fixées au dce. Dans le cas où, en cours d'exécution du marché, un volume de bénéficiaires supérieur ou égal à 40 sur une période de 30 jours consécutifs apparait en tout point du champ géographique défini dans l'intitulé du lot, autre qu'un lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel, le titulaire est tenu d'y affecter un local dans les conditions fixées au dce.

Insertion sociale: le titulaire est tenu d'un engagement d'insertion sociale: il réserve aux personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles dont le profil est précisé au dce le nombre d'heures par année d'exécution du marché défini au présent avis pour chaque lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-29 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

2 — renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur soit par courriel aux adresses indiquées en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 12.10.2015.

3 — transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par courrier recommandé avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

4 — candidature: 1) les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. 2) pour le lot 1, un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs groupements, que ce soit en qualité de mandataire ou de membre. Pour les lots 2 à 25, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et/ou de candidat individuel au même lot. 3) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la candidature, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. 4)en application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

5 — offres irrégulières: dans le cadre des lots 2 à 25, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle un des prix unitaires (HT) par bénéficiaire proposé pour la prestation d'accompagnement est supérieur aux prix plafonds définis au présent avis pour chaque lot.

6 — négociations: par principe, les offres ne sont pas négociées. Par exception, dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique, une note strictement inférieure à 31,5/45 ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, pôle emploi engage des négociations, portant à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée.

8 — accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. 2 — après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2015/S 184-334300 (2015-09-16)

Informations complémentaires (2015-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338885
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334300
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2015/S 187-338885 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 472 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-068039
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le nombre d'offres reçues indiqué, pour chaque lot à la rubrique V.2, s'entend du nombre d'offres régulières. Pour chacun des lots, la valeur exprimée à la rubrique V.4 correspond au prix unitaire (TTC) proposé pour la prestation LIC telle qu'elle est décrite au bloc 3 du présent avis qui est la prestation la plus communément commandée au titre de ce ces marchés. Les marchés ont été signés le 1.2.2016. Les tiers lésés ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-142858, mise en ligne le 17.9.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-145598, mise en ligne le 23.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: Ingeus
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Aksis
Adresse postale: 1 avenue Archimède
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100

3️⃣
Nom: Altedia
Adresse postale: Tour de Cristal, 7/11 quai André Citroën
Code postal: 75740

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-05 📅
Nom: Solerys
Adresse postale: 5 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001

5️⃣
Adresse postale: Tour de Cristal — 7/11 quai André Citroën

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: Analyse et Action
Adresse postale: 14 rue des Feuteries
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300

8️⃣
Nom: Afpa
Adresse postale: 13 place du Général de Gaulle
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108

9️⃣
Nom: Société Nouvelle Catalys
Adresse postale: avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: Arcade Conseil-Anveol
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69432

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: ID Formation
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Adresse postale: Tour Cristal — 7/11 quai André Citroën

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
3
5
8
9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1) recours sur la base de l'article l551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 041-068039 (2016-02-24)

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