Marchés de service d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (ci-après csp)
Passée conformément à la procédure prévue à l'art. 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès de licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaires du csp.
La consultation comprend 25 lots. Le lot 1 s'exécute sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les prestations sont mises en oeuvre, sur demande et à la libre appréciation de la dgefp, dans le cas où au moins 200 salariés dépendant d'établissements d'une même entreprise ou d'un même groupe situés dans le champ géographique de plusieurs des lots 2 à 25 font l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi nécessitant une coordination et un pilotage spécifiques. Les lots 2 à 25 s'exécutent dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot. Le champ géographique d'exécution de chaque lot est précisé au présent avis pour chaque lot. Pour les lots 2 à 25, ce champ géographique s'entend par référence à un regroupement de départements, une région ou un regroupement de régions dans leur délimitation en vigueur à la date de lancement de la consultation.
Chaque lot inclut deux prestations: une prestation (d'une durée maximale de 6 semaines) d'appui aux salariés, futurs licenciés économiques, des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, commandée de manière exceptionnelle, sur demande de la direccte ou de la dgefp dans le cadre du lot 1, dans certaines situations de redressement ou liquidation judiciaire d'entreprise (ci-après prestation d'appui); une prestation (d'une durée maximale de 12 mois, voire 15 mois dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation, ci-après dce) d'accompagnement des licenciés économiques bénéficiant d'un csp (ci-après prestation d'accompagnement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-16
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Avis de marché
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| 2015-09-23
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Informations complémentaires
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| 2016-02-24
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Avis d'attribution de marché
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