Marchés à bons de commande pour les prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement pour les services de Lannion-Trégor Communauté — 3 lots

Lannion-Trégor Communauté

Lot 1: Marché de curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages — service Eau et assainissement — secteur Nord et sud. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi attributaire. Au regard du montant du marché, seuls deux titulaires seront retenus pour chaque secteur. La multi-attribution pour ce marché est motivée par la nécessité d'assurer la sécurité de réalisation de la prestation en cas d'urgence, à savoir la nécessité que le prestataire soit en capacité d'assurer la prestation l'heure même du chantier.
Les règles concernant la commande chez l'un ou l'autre sont liées à la proximité du chantier et aux prix.
lot 2: Marché d'entretien des ouvrages d'assainissement — autres services de L.T.C (Lannion-Trégor Communauté)
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire.
marché d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse, 3 mois avant la fin du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374156
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Concernant les deux premier lots (lot 1a et 1b): Les candidats peuvent répondre pour les lots 1a et 1b de cette consultation mais un seul lot sera attribuable à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces lots. En conséquence, le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots et: si après analyse des offres du lot 01a et application des critères pondérés de jugement des offres, un candidat est désigné attributaire du lot 01a, il ne pourra pas être retenu comme attributaire du lot 1b même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. En revanche une entreprise retenue sur le lot 1a ou 1b peut aussi être retenue sur le lot no2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les règles concernant la commande chez l'un ou l'autre sont liées à la proximité du chantier et aux prix.

lot 2: Marché d'entretien des ouvrages d'assainissement — autres services de L.T.C (Lannion-Trégor Communauté)

Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire.

marché d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse, 3 mois avant la fin du marché.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Marché de curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages — service Eau et assainissement — secteur Nord et Sud
Brève description:

Lot 1a: Marché de curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages — service Eau et assainissement — secteur…

… NordLot 1b: Marché de curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages — service Eau et assainissement — secteur sudIl s'agit de marchés à bons de commande multi-attributaire. Au regard du montant du marché, seuls deux titulaires seront retenus pour chaque secteur. La multi-attribution pour ces marchés est motivée par la nécessité d'assurer la sécurité de réalisation de la prestation en cas d'urgence, à savoir la nécessité que le prestataire soit en capacité d'assurer la prestation l'heure même du chantier.Les règles concernant la commande chez l'un ou l'autre sont liées à la proximité du chantier et aux prix.lot no1a — secteur Nord (pour chaque titulaire): Un montant annuel minimum de 7 500 EUR (HT). Et un montant annuel maximum de 50 000 EUR (HT).lot no1b — secteur Sud (pour chaque titulaire): Un montant annuel minimum de 2 500 EUR (HT). Et un montant annuel maximum de 25 000 EUR (HT).

… Nord

Lot 1b: Marché de curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages — service Eau et assainissement — secteur sud

Il s'agit de marchés à bons de commande multi-attributaire. Au regard du montant du marché, seuls deux titulaires seront retenus pour chaque secteur. La multi-attribution pour ces marchés est motivée par la nécessité d'assurer la sécurité de réalisation de la prestation en cas d'urgence, à savoir la nécessité que le prestataire soit en capacité d'assurer la prestation l'heure même du chantier.

lot no1a — secteur Nord (pour chaque titulaire): Un montant annuel minimum de 7 500 EUR (HT). Et un montant annuel maximum de 50 000 EUR (HT).

lot no1b — secteur Sud (pour chaque titulaire): Un montant annuel minimum de 2 500 EUR (HT). Et un montant annuel maximum de 25 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Marché d'entretien des ouvrages d'assainissement — autres services de L.T.C (Lannion-Trégor Communauté)
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire.Lot no2: Un montant annuel minimum de 10 000 EUR (HT).. Et un montant annuel maximum de 50 000 EUR (HT).

Lot no2: Un montant annuel minimum de 10 000 EUR (HT).. Et un montant annuel maximum de 50 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété (dont partie D2 à cocher).

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC 1 dûment complété et signé

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, Services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat (S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des

organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de Lannion-Trégor Communauté abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les deux premier lots (lot 1a et 1b):

Les candidats peuvent répondre pour les lots 1a et 1b de cette consultation mais un seul lot sera attribuable à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces lots.

En conséquence, le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots et: si après analyse des offres du lot 01a et application des critères pondérés de jugement des offres, un candidat est désigné attributaire du lot 01a, il ne pourra pas être retenu comme attributaire du lot 1b même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.

En revanche une entreprise retenue sur le lot 1a ou 1b peut aussi être retenue sur le lot no2

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé Précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L551-1 du Code de justice administrative);

— référé Contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative);

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de Justice administrative);

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative);

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2015/S 206-374156 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113193
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374156
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-159634, mise en ligne le 21.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: Vidange Ropars
Adresse postale: 57 rue du Colombier
Commune postale: Perros-Guirec
Code postal: 22700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sanitra Fourrier
Adresse postale: Sainte-Catherine
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970

3️⃣
Nom: Le Roux Assainissement
Adresse postale: Kerderrien
Commune postale: Paimpol
Code postal: 22500

4️⃣
Nom: Entreprise MINEC Patrick
Adresse postale: Le Cluze
Commune postale: Plounérin
Code postal: 22780

5️⃣
Nom: Assainissement 22
Adresse postale: Za
Commune postale: Mantallot
Code postal: 22450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-8722;2 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722;1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 065-113193 (2016-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)