Marchés à bons de commande de travaux relatif au désamiantage du patrimoine de Partenord Habitat
Partenord Habitat
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum de travaux relatif au désamiantage du patrimoine de Partenord Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-19 | Avis de marché |
| 2015-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022168
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Nom: Les renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de Philippe Martin — direction patrimoine au +33 320785642 ou au +33 647830305. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès d'Emmanuel Eloy — service marchés au +33 320785748
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Il est également disponible sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Emmanuel Eloy et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Il est gratuit
il est attendu, une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00 sauf week end, jours fériés et le 29.1.2015)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Selon décision du pouvoir adjudicateur: avril 2016 — avril 2017 — avril 2018.
Source: OJS 2015/S 015-022168 (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est unique. Le marché est passé en application des articles 28, 29 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français, conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction trois fois douze mois. Le marché sera un marché conclu sur bordereau de prix unitaires. La date prévisionnelle de notification du marché est avril 2015. A titre d'information et de façon prévisionnelle et non contractuelle, les besoins de Partenord Habitat peuvent être évalués annuellement à 216 logements répartis de la façon suivante selon le secteur géographique:— 84 logements par an pour le secteur Métropole;— 66 logements par an pour le secteur Sud;— 66 logements par an pour le secteur Littoral.Les prestations seront principalement du désamiantage avec retrait dalles de sol et colles amiantées, et colles faïences amiantées si présentes.Le marché sera attribué à trois opérateurs économiques différents (multi-attribution).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022168
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Une visite technique préalable obligatoire est prévue dans le cadre de la présente consultation. La date de visite sera prise en accord avec le représentant de Partenord Habitat.
La demande de RDV sera faite par le candidat par téléphone au +33 320785642 ou +33 320785757 ou par courriel: pmartin@partenordhabitat.fr ou dgermond@partenordhabitat.fr
Les candidats pourront procéder à la visite de site maximum 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les jours de visite seront les mardis, mercredis et jeudis.
En vertu des décrets nº 2012-639 du 4.5.2012 et nº 2013-594 du 5.7.2013 relatifs aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, les prestations objet de la présente consultation sont réservées à des entreprises certifiées.
Modalité d'ouverture des plis: les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le lundi 9.3.2015. Séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum de travaux relatif au désamiantage du patrimoine de Partenord Habitat.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est unique. Le marché est passé en application des articles 28, 29 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français, conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction trois fois douze mois. Le marché sera un marché conclu sur bordereau de prix unitaires. La date prévisionnelle de notification du marché est avril 2015. A titre d'information et de façon prévisionnelle et non contractuelle, les besoins de Partenord Habitat peuvent être évalués annuellement à 216 logements répartis de la façon suivante selon le secteur géographique:
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— 84 logements par an pour le secteur Métropole;
— 66 logements par an pour le secteur Sud;
— 66 logements par an pour le secteur Littoral.
Les prestations seront principalement du désamiantage avec retrait dalles de sol et colles amiantées, et colles faïences amiantées si présentes.
Le marché sera attribué à trois opérateurs économiques différents (multi-attribution).
Numéro de référence: 15002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, chaque membre aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
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— la lettre de candidature (imprimé Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupements et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées,
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— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— des certificats de qualifications professionnelles complet en état de validité (Qualibat-1552 ou Afaq/Afnor-Traitement de l'amiante ou Global certification-traitement de l'amiante ou équivalents: secteurs d'activité «ouvrages extérieurs du bâtiment et ouvrages intérieurs du bâtiment»).
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— des attestations de formation sous section 3 du personnel vis à vis du risque amiante (suivant arrêté du 23.2.2012).
Les candidats devront justifier au minimum d'une certification probatoire en cours de validité.
Les candidats devront disposer des capacités suffisantes pour atteindre les objectifs fixés à 3 interventions au minimum à des endroits géographiques différents en même temps et un minimum de 8 logements par mois en retrait de dalles de sol et colles ou autres matériaux à des endroits géographiques différents.
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Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et/ou décennale, selon les articles du code civil français.
Ressources propres, ressources extérieures privées et/ou publiques.
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables dans les conditions mentionnées au cahier des clauses particulières du marché.
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution du marché, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, sera celle de groupement solidaire.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Nom: Les renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de Philippe Martin — direction patrimoine au +33 320785642 ou au +33 647830305. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès d'Emmanuel Eloy — service marchés au +33 320785748
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Il est également disponible sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Emmanuel Eloy et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Il est gratuit
il est attendu, une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00 sauf week end, jours fériés et le 29.1.2015)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15002
Informations complémentaires
Une visite technique préalable obligatoire est prévue dans le cadre de la présente consultation. La date de visite sera prise en accord avec le représentant de Partenord Habitat.
La demande de RDV sera faite par le candidat par téléphone au +33 320785642 ou +33 320785757 ou par courriel: pmartin@partenordhabitat.fr ou dgermond@partenordhabitat.fr
Les candidats pourront procéder à la visite de site maximum 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les jours de visite seront les mardis, mercredis et jeudis.
En vertu des décrets nº 2012-639 du 4.5.2012 et nº 2013-594 du 5.7.2013 relatifs aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, les prestations objet de la présente consultation sont réservées à des entreprises certifiées.
Afficher plus
Modalité d'ouverture des plis: les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le lundi 9.3.2015. Séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Selon décision du pouvoir adjudicateur: avril 2016 — avril 2017 — avril 2018.
Source: OJS 2015/S 015-022168 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 724 172 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178626
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022168
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: SAS Dommery Désamiantage
Adresse postale: 8 ZAC de la Carrière Dorée, BP 50
Commune postale: Orchies Cedex
Code postal: 59358
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarl.dommery@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: SAS Leporcq
Adresse postale: 126 rue Carnot
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Courrier électronique: leporcq@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 099-178626 (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 724 172 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178626
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022168
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 15 A, annonce no 138 du 22.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: SAS Dommery Désamiantage
Adresse postale: 8 ZAC de la Carrière Dorée, BP 50
Commune postale: Orchies Cedex
Code postal: 59358
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarl.dommery@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: SAS Leporcq
Adresse postale: 126 rue Carnot
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Courrier électronique: leporcq@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 099-178626 (2015-05-20)
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