Marche relatif aux prestations de transports collectifs de personnes pour la ville d'Évry

Ville d'Évry

Marche relatif aux prestations de transports collectifs de personnes pour la ville d'Évry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Qui ?

• Ville d'Évry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: Mairie d'Évry, direction générale des services techniques, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evry.fr 🌏
Courrier électronique: f.panis@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916162 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021313
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: - Autres renseignements demandés: === Candidature ===; - Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); - Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); - Autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf); - Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1; - Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43; - Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45; - Autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS; - Autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour les risques professionnels; - Autres renseignements demandés: === Offre ===; - Autres renseignements demandés: acte d'engagement; - Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire; - Autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif; - Autres renseignements demandés: mémoire technique; - Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières; - Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

- Autres renseignements demandés: === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);

- Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

- Autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf);

- Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

- Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1;

- Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43;

- Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45;

- Autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS;

- Autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour les risques professionnels;

- Autres renseignements demandés: === Offre ===;

- Autres renseignements demandés: acte d'engagement;

- Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire;

- Autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif;

- Autres renseignements demandés: mémoire technique;

- Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières;

- Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche relatif aux prestations de transports collectifs de personnes pour la ville d'Évry.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Ramassages (circuits programmés)
Brève description: Transports scolaires et périscolaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Transports occasionnels de personnes (sorties)
Brève description: Transports occasionnels de personnes (sorties).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Évry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf)

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article…

… 44-1,

… 43,

… 45,

— justificatif de l'inscription au RCS,

— déclaration d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: Par fonds propres ou communautaires.

Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Évry
Adresse postale: Services des marchés publics ser. des marchés publics bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Téléphone: +33 160916398 📞
Courrier électronique: v.maignant@mairie-evry.fr 📧
Fax: +33 160771146 📠
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: DGST Service marchés publics Bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Point de contact: Florian Panis
URL pour la participation: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0046
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

- Autres renseignements demandés: === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);

- Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

- Autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf);

- Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

- Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article…

… 44-1;

… 43;

… 45;

- Autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS;

- Autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour les risques professionnels;

- Autres renseignements demandés: === Offre ===;

- Autres renseignements demandés: acte d'engagement;

- Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire;

- Autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif;

- Autres renseignements demandés: mémoire technique;

- Autres renseignements demandés: cahier des clauses…

… administratives particulières;

… techniques particulières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 014-021313 (2015-01-16)

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