Marché relatif à la fourniture acquisition maintenance des bacs et des sacs pour la collecte

CABS

Le titulaire du lot 1 du présent du marché aura à sa charge la fourniture, la distribution, la maintenance des bacs et la distribution des sacs.
Le titulaire sera autonome dans la gestion des lieux de livraison. La CABS ne met pas de locaux à la disposition du titulaire.
Le titulaire du lot 2 du présent marché aura à sa charge la fourniture de sacs de collecte. Les sacs seront livrés dans les locaux de stockage du titulaire du lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-09-18 Informations complémentaires
2015-09-25 Informations complémentaires
2015-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabs
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, bâtiment 4, CS 60507
Code postal: 78403
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.boucledelaseine.fr 🌏
Courrier électronique: jauffred.cecile@boucledelaseine.fr 📧
Téléphone: +33 130097531 📞
Fax: +33 130534430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265761
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Pour le lot 1: Critère 1: la valeur technique de l'offre du candidat coefficient de pondération 60 % comportant: Conformité/Qualité des bacs 15/60 maintenance 15/60 suivi des prestations/livraison 3/60 centre d'appels 3/60durée de la garantie 2/60 caractéristique du logiciel de la gestion des bacs 9/60 tranche conditionnelle: enquête de recensement des bacs 2/60 tranche conditionnelle: contrôle du parc 2/60 tranche conditionnelle: installation de puces électronique 2/60 tranche conditionnelle: distribution des sacs DV 1/60 critère 2: Le prix du marché — le prix proposé par le candidat coefficient de pondération 40 % jugé sur les montants portés dans les Devis Quantitatifs Estimatifs Lot 2 critère 1: la valeur technique de l'offre du candidat coefficient de pondération 50 % comportant :* Durabilité des matériaux 10/60 * Conformité des sacs 30/60 * Délai de livraison 10/60 critère 2: le prix proposé par le candidat (coefficient de pondération 50 %) jugé sur les montants portés dans les Devis Quantitatif Estimatif Dépôt par porteur: service marchés publics unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du lot 1 du présent du marché aura à sa charge la fourniture, la distribution, la maintenance des bacs et la distribution des sacs.
Le titulaire sera autonome dans la gestion des lieux de livraison. La CABS ne met pas de locaux à la disposition du titulaire.
Le titulaire du lot 2 du présent marché aura à sa charge la fourniture de sacs de collecte. Les sacs seront livrés dans les locaux de stockage du titulaire du lot 1.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture acquisition et maintenance des bacs et distribution des sacs de
collectetranche ferme:La fourniture acquisition de bacs roulants et non roulants neufs pour:o La collecte des ordures ménagères résiduelles;o La collecte des recyclables (verre et emballages journaux magazines)o La collecte des déchets végétaux.Dans le cadre:— d'une nouvelle dotation,— du remplacement des bacs hors d'usage appartenant à la CABS,— de la demande de l'habitant pour de nouvelles dotations ou une modification du volume en place,— de la dotation de constructions neuves.L'entretien maintenance des bacs fournis dans le cadre du marché,l'entretien maintenance des bacs appartenant déjà à la Cabs,La fourniture des pièces détachées et accessoires nécessaires pour assurer la maintenance (notamment pour des bacs d'une autre marque que celle du prestataire);la distribution des bacs aux usagers;La distribution des sacs pour les emballages et les ordures ménagères aux habitants en incapacités de stockage avérée.La réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation;Gestion informatisée du parc de conteneurs et des sacs (y compris le parc existant) à partir, entre autres, des fichiers actuels dont les données seront fournies;La gestion des demandes de bacs supplémentaires et d'opération de maintenances formulées par les habitants de la CABS via un centre d'appel.La gestion des demandes de bacs supplémentaires et d'opération de maintenances formulées par les services techniques de la Cabs.Tranches conditionnelles:— tranche conditionnelle 1: Enquête de recensement des bacs en place sur le territoire de la CABS— tranche conditionnelle 2: Contrôle du parc— tranche conditionnelle 3: Installation de puces électroniques— tranche conditionnelle 4: Distribution de sacs de collecte dédiés aux déchets végétaux.
collecte
tranche ferme:
La fourniture acquisition de bacs roulants et non roulants neufs pour:
o La collecte des ordures ménagères résiduelles;
o La collecte des recyclables (verre et emballages journaux magazines)
o La collecte des déchets végétaux.
Dans le cadre:
— d'une nouvelle dotation,
— du remplacement des bacs hors d'usage appartenant à la CABS,
— de la demande de l'habitant pour de nouvelles dotations ou une modification du volume en place,
— de la dotation de constructions neuves.
L'entretien maintenance des bacs fournis dans le cadre du marché,
l'entretien maintenance des bacs appartenant déjà à la Cabs,
La fourniture des pièces détachées et accessoires nécessaires pour assurer la maintenance (notamment pour des bacs d'une autre marque que celle du prestataire);
la distribution des bacs aux usagers;
La distribution des sacs pour les emballages et les ordures ménagères aux habitants en incapacités de stockage avérée.
La réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation;
Gestion informatisée du parc de conteneurs et des sacs (y compris le parc existant) à partir, entre autres, des fichiers actuels dont les données seront fournies;
La gestion des demandes de bacs supplémentaires et d'opération de maintenances formulées par les
habitants de la CABS via un centre d'appel.
services techniques de la Cabs.
Tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle 1: Enquête de recensement des bacs en place sur le territoire de la CABS
— tranche conditionnelle 2: Contrôle du parc
— tranche conditionnelle 3: Installation de puces électroniques
— tranche conditionnelle 4: Distribution de sacs de collecte dédiés aux déchets végétaux.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture des sacs pour la collecte des ordures ménagères et des sacs pour la collecte des emballages
ménagers.Fourniture des sacs pour la collecte des ordures ménagères et des sacs pour la collecte des emballages ménagers.
ménagers.
Numéro de référence: MP2015-31-32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature formulaire Dc1 joint ou document équivalent
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour qu'il justifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat;
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— en matière de fournitures et services, une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— les attestations d'assurance en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement et d'investissement), délai de paiement prévu par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, modalités de facturation et de paiement précisées dans le CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme retenue pour l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780065900010
Contact
Point de contact: Fond Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: CA de la Boucle de la Seine: Mme Jauffred
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, bâtiment 4
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2015-31-32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Pour le lot 1:
Critère 1: la valeur technique de l'offre du candidat coefficient de pondération 60 % comportant:
Conformité/Qualité des bacs 15/60
maintenance 15/60
suivi des prestations/livraison 3/60
centre d'appels 3/60durée de la garantie 2/60
caractéristique du logiciel de la gestion des bacs 9/60
tranche conditionnelle: enquête de recensement des bacs 2/60
tranche conditionnelle: contrôle du parc 2/60
tranche conditionnelle: installation de puces électronique 2/60
tranche conditionnelle: distribution des sacs DV 1/60
critère 2: Le prix du marché
— le prix proposé par le candidat coefficient de pondération 40 % jugé sur les montants portés dans les Devis Quantitatifs Estimatifs
Lot 2
critère 1: la valeur technique de l'offre du candidat coefficient de pondération 50 % comportant :* Durabilité des matériaux 10/60
* Conformité des sacs 30/60
* Délai de livraison 10/60
critère 2: le prix proposé par le candidat (coefficient de pondération 50 %) jugé sur les montants portés dans les Devis Quantitatif Estimatif
Dépôt par porteur: service marchés publics
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-265761 (2015-07-24)
Informations complémentaires (2015-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333567
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-265761
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2015/S 184-333567 (2015-09-18)
Informations complémentaires (2015-09-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342208
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2015/S 189-342208 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460207
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Pour le lot 1 attribué pour un montant déterminé par application des prix unitaires fixés au Bordereau des prix unitaires aux quantités commandées et pour un montant estimatif fixé au DQE évalué à 662 732.50 euros (H.T.). Pour le lot 2 attribué pour un montant déterminé par application des prix unitaires fixés au Bordereau des prix unitaires aux quantités commandées et pour un montant estimatif fixé au DQE évalué à 12 314.80 euros (H.T.). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-115931, mise en ligne le 27 juillet 2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-143312, mise en ligne le 18 septembre 2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-146593, mise en ligne le 25 septembre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Plastic Omnium Systemes Urbains
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Nom: sopave
Adresse postale: Le Crouzet
Commune postale: Viviez
Code postal: 12110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2015/S 251-460207 (2015-12-23)