Marché relatif à l'exécution de services de transport scolaire et périscolaire

Val de Garonne Agglomération

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services de transports -à titre principal- scolaires sur le territoire de Val de Garonne Agglomération. Ces services de transport scolaires sont susceptibles d'être complétés par des services de transport afin de desservir:
— les accueils de loisirs (ALSH) de Val de Garonne Agglomération,
— les centres aquatiques de Val de Garonne Agglomération, et notamment Aquaval.
Chaque lot regroupe plusieurs services véhicules. Chacun d'eux est composé de plusieurs circuits scolaires enchainés en vue d'optimiser l'utilisation des moyens sur le territoire de Val de Garonne Agglomération (VGA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-05-11 Informations complémentaires
2015-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Chaque lot comprend une tranche ferme pour les transports scolaires (3 ans renouvelables) et des tranches conditionnelles pour les transports à destination des ALSH et des centres aquatiques (tranches conditionnelles annuelles: cf article 3 du règlement de consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Garonne Agglomération
Adresse postale: place du Marché, CS 70305
Code postal: 47200
Commune postale: Marmande
Contact
Courrier électronique: cop@vg-agglo.com 📧
Téléphone: +33 553644046 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114436
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au mercredi 13.5.2015 à 12:00 À l'appui de son offre, chaque candidat devra produire les documents suivants: L'Acte d'engagement du lot accompagné de l'ensemble de ses annexes: — l'annexe 1 (ou un DC4): les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants présentés par le candidat, — l'annexe n — l'annexe n — l'annexe n — l'annexe n Le Cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots obligatoirement signés; Les trois Détails quantitatifs estimatifs (DQE), pour le transport scolaire, pour le transport vers les Centres Aquatiques et pour les transports vers les ALSH; Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — par transmission électronique selon les conditions fixées à l'article 8 du règlement de consultation, — sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (aux heures d'ouverture des bureaux du lundi au jeudi 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi 8:30-12:30 et 13:30-16:30). Les candidats doivent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services de transports -à titre principal- scolaires sur le territoire de Val de Garonne Agglomération. Ces services de transport scolaires sont susceptibles d'être complétés par des services de transport afin de desservir:
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— les accueils de loisirs (ALSH) de Val de Garonne Agglomération,
— les centres aquatiques de Val de Garonne Agglomération, et notamment Aquaval.
Chaque lot regroupe plusieurs services véhicules. Chacun d'eux est composé de plusieurs circuits scolaires enchainés en vue d'optimiser l'utilisation des moyens sur le territoire de Val de Garonne Agglomération (VGA).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de transport scolaire des véhicules 1, 2 et 3 + circuits Alsh-01 et Alsh-07 + services vers les centres aquatiques.
Quantité ou étendue: 3 véhicules-kilométrages annuels scolaires (en charge) indicatifs: 24 300.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Service de transport scolaire des véhicules 5, 6 et 31 + circuit Alsh-09 + services vers les centres aquatiques.
Quantité ou étendue: 3 véhicules-kilométrages annuels scolaires (en charge) indicatifs: 18 650.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services de transport scolaire des véhicules 7 et 23 + services vers les centres aquatiques.
Quantité ou étendue: 2 véhicules-kilométrages annuels scolaires (en charge) indicatifs: 14 050.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Services de transport scolaire des véhicules 8 et 22 + services vers les centres aquatiques.
Quantité ou étendue: 2 véhicules-kilométrages annuels scolaires (en charge) indicatifs: 17 000.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Services de transport scolaire des véhicules 19 et 20 + circuit Alsh-02 + services vers les centres aquatiques.
Quantité ou étendue: 2 véhicules-kilométrages annuels scolaires (en charge) indicatifs: 13 700.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Services de transport scolaire des véhicules 14, 21 et 25 + circuits Alsh-05 services vers les centres aquatiques.
Quantité ou étendue: 3 véhicules-kilométrages annuels scolaires (en charge) indicatifs: 31 550.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Services de transport scolaire des véhicules 10 et 18 + services vers les centres aquatiques.
Quantité ou étendue: 2 véhicules- kilométrages annuels scolaires (en charge) indicatifs: 21 100.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Services de transport scolaire des véhicules 9, 26, 29 et 30 + circuit Alsh-03, circuit Alsh-04 et circuit Alsh-06 + services vers les centres aquatiques.
Quantité ou étendue: 4 véhicules-kilométrages annuels scolaires (en charge) indicatifs: 23 400.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Services de transport scolaire des véhicules 15 et 28 + services vers les centres aquatiques.
Quantité ou étendue: 2 véhicules-kilométrages annuels scolaires (en charge) indicatifs: 16 600.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Services de transport scolaire des véhicules 12, 13 et 16 + circuit Alsh-08 + services vers les centres aquatiques.
Quantité ou étendue: 3 véhicules-kilométrages annuels scolaires (en charge) indicatifs: 22 200.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Services de transport scolaire des véhicules 4 et 27 + services vers les centres aquatiques.
Quantité ou étendue: 2 véhicules- kilométrages annuels scolaires (en charge) indicatifs: 13 500.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Services de transport scolaire des véhicules 11, 17 et 24 + services vers les centres aquatiques.
Quantité ou étendue: 3 véhicules- kilométrages annuels scolaires (en charge) indicatifs: 28 550.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 72 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cf article 6 «Modalités de présentation des dossiers» du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Cf article 6 «Modalités de présentation des dossiers» du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Cf article 6 «Modalités de présentation des dossiers» du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance prévue au code des marchés publics engageant le titulaire à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal de la Communauté d'agglomération du Val de Garonne Agglomération.
Le paiement du marché s'effectuera par mandat administratif sous 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché, avec nomination d'un mandataire.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel actuellement en charge de l'exécution des marchés actuels en application des dispositions de l'accord du 7.7.2009 «sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain».
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée, les entreprises de transport routier de voyageurs.
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes:
— décret n
— le code des transports.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au regard de six sous critères: âge moyen du parc de véhicule proposé au 1er sept. 2015 (pondération 10), engagements sur les délais d'intervention en cas d'aléas d'exploitation (pondération 4), engagements sur la politique de gestion des incidents (pondération 4), engagements sur la gestion de la sécurité des passagers (pondération 4), engagements sur la politique de formation du personnel (pondération 4), engagements sur la politique environnementale (pondération 4) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Val de Garonne Agglomération
Commune postale: Marmande Cedex
Code postal: 47213
URL pour informations complémentaires: http://www.vg-agglo.com/ 🌏
URL des documents: http://www.vg-agglo.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr
Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au mercredi 13.5.2015 à 12:00
À l'appui de son offre, chaque candidat devra produire les documents suivants:
L'Acte d'engagement du lot accompagné de l'ensemble de ses annexes:
— l'annexe 1 (ou un DC4): les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants présentés par le candidat,
— l'annexe n
Le Cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots obligatoirement signés;
Les trois Détails quantitatifs estimatifs (DQE), pour le transport scolaire, pour le transport vers les Centres Aquatiques et pour les transports vers les ALSH;
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— par transmission électronique selon les conditions fixées à l'article 8 du règlement de consultation,
— sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
— sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (aux heures d'ouverture des bureaux du lundi au jeudi 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi 8:30-12:30 et 13:30-16:30).
Les candidats doivent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2015/S 065-114436 (2015-03-30)
Informations complémentaires (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165521
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114436
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2015/S 092-165521 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 928,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262722
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-48345, mise en ligne le 31.3.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-72124, mise en ligne le 11.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique au regard de six sous critères: âge moyen du parc de véhicule proposé au 1.9.2015 (pondération 10),engagements sur les délais d'intervention en cas d'aléas d'exploitation(pondération 4), Engagements sur la politique de gestion des incidents(pondération 4), Engagements sur la gestion de la sécurité des passagers(pondération 4),engagements sur la politique de formation du personnel(pondération 4), Engagements sur la politique environnementale(pondération 4) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: SARL Voyages Beyris
Adresse postale: rue Victor Schoelcher
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Citram Aquitaine
Adresse postale: 9 avenue Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530

4️⃣
Nom: Voyages cars arts
Adresse postale: nº 18 Bonin Nord
Commune postale: Loupiac-de-la-Réole
Code postal: 33190

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: SARL Keolis Gascogne
Adresse postale: 215 route de Benquet
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Code postal: 40280

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 92-165521

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2015/S 142-262722 (2015-07-22)
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Région:
France Sud-Ouest Aquitaine Lot-et-Garonne
Fournisseurs:
Citram aquitaine SARL Keolis Gascogne SARL Voyages Beyris voyages Cars Arts
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...