Marché relatif à l'approvisionnement de gaz naturel pour l'alimentation des sites de la Ville de Senlis et du CCAS et services connexes
Ville de Senlis
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement de gaz naturel pour l'alimentation des sites de la Ville de Senlis et du CCAS, comprenant la fourniture de gaz naturel rendu site et les services associés à la fourniture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SA Engie
- • Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-21 | Avis de marché |
| 2016-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue: A titre indicatif, la consommation annuelle est estimée à 9 400 000 kWh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Senlis
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Henri IV, BP 50122
Code postal: 60309
Commune postale: Senlis
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-senlis.fr 📧
Téléphone: +33 344320078 📞
Fax: +33 344320032 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454085
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Senlis, 60300 Senlis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600603100019
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Senlis
Adresse postale: place Henri IV
Code postal: 60300
Contact
Point de contact: Mme le maire
Mme Loiseleur Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D15/51
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-454085 (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue: A titre indicatif, la consommation annuelle est estimée à 9 400 000 kWh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Senlis
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Henri IV, BP 50122
Code postal: 60309
Commune postale: Senlis
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-senlis.fr 📧
Téléphone: +33 344320078 📞
Fax: +33 344320032 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454085
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement de gaz naturel pour l'alimentation des sites de la Ville de Senlis et du CCAS, comprenant la fourniture de gaz naturel rendu site et les services associés à la fourniture.
Numéro de référence: D15/51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Senlis, 60300 Senlis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires des trois dernières années correspondant aux activités objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargée de l'énergie, en vertu du décret 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités essentielles de financement sont les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire au candidat retenu, conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600603100019
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Senlis
Adresse postale: place Henri IV
Code postal: 60300
Contact
Point de contact: Mme le maire
Mme Loiseleur Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D15/51
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-454085 (2015-12-21)
Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Henri IV, BP 50122
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139546
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-454085
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 079-139546 (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement de gaz naturel pour l'alimentation des sites de la ville de Senlis et du CCAS, comprenant la fourniture de gaz naturel rendu site et les services associés à la fourniture.
Valeur totale du marché: 357576.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Henri IV, BP 50122
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139546
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-454085
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement de gaz naturel pour l'alimentation des sites de la ville de Senlis et du CCAS, comprenant la fourniture de gaz naturel rendu site et les services associés à la fourniture.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 079-139546 (2016-04-20)
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