Marché public transport des élèves des communes de Sainte-Marie (lots O-R-S), de Sainte-Suzanne (lots U et W) et de Saint-Denis (lot L)

CINOR

Exploitation des services de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Sainte-Marie (lots O-R-S), de la commune de Sainte-Suzanne (U et W) et de la commune de Saint-Denis (lot L) fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du présent cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Il s'agit pour les prestataires de transporter environ 2 069 élèves. La quantité ou l'étendue des lots o,r,s,u ,w et L sont précisées dans la rubrique "Informations sur les lots" (veuillez vous référer à cette rubrique).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025, contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion, France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092705
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Conditions de participation (suite): Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'état, no 324153, du 10.6.2009). Avis de pré-information publié? non. VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. En complément de l'article ll.2.2) Description de ces options: Par ailleurs, il peut être utile de préciser que, conformément à l'article Vl.5 du CCP, des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits...) pourront être décidées. Les prix unitaires continueront de s'appliquer. Néanmoins, si ces adaptations ont pour effet d'engendrer de manière justifiée de nouveaux coûts pour le prestataire (cas par exemple où les adaptations entraîneraient une modification des moyens matériels à mettre en œuvre, etc...) un avenant pourra être passé et le prestataire sera rémunéré sur la base des coûts modifiés. Enfin: Si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés a entre le titulaire et l'autorité Organisatrice afin de mettre en œuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter. Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade. Durée du marché ou délai d'exécution: Le présent marché est conclu pour une durée de: Lots o -r et S: 2 années scolaires (2015-2016 et 2016-2017). Lots U et W: 1 année scolaire (2015-2016). Lot L: 5 années scolaires (2015-2016 à 2019-2020). Le début d'exécution des prestations, objet du présent marché est fixé à la rentrée scolaire 2015-2016 (soit le mardi 18.8.2015). Le terme du marché est fixé à la fin de l'année scolaire 2016-2017 pour les lots o, r et S (soit courant juillet 2017), à la fin de l'année scolaire 2015-2016 pour les lots U et W et à la fin de l'année scolaire 2019-2020 pour le lot L. Il est prévu de notifier le marché en juin 2015. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des services de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Sainte-Marie (lots O-R-S), de la commune de Sainte-Suzanne (U et W) et de la commune de Saint-Denis (lot L) fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du présent cahier des clauses particulières.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Le lot no 1 correspond au lot O: Grande Montée (Village)-Chemin Médard-Rivière des Pluies-Gillot-Club Hippique
Brève description:
Transport d'environ 568 élèves des secteurs de La Grande Montée (Village) - chemin Médard -Rivière des Pluies - Gillot - Club Hippique au moyen de 5 cars.
Quantité ou étendue: Cf. Informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: le lot comprend 5 services nommées O 01 à O 05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 55 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du…
… lot.La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 69 080,71 km et 4 007 h 40.
… lot.
La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 69 080,71 km et 4 007 h 40.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Le lot nº 2 correspond au lot R: Moka - ravine des Figues - ressource - ruelle Galabert - bois Rouge - gare routière
Brève description:
Transport d'environ 306 élèves des secteurs de Moka - ravine des Figues - ruelle Galabert au moyen de 6 cars.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: le lot comprend 6 services nommés R01 à R06 correspondant…
… à:— 2 cars numérotés R01 et R06 dont le nombre minimum de places est fixé à 25 et le nombre maximum de places à 30,— et 4 cars numérotés R02 à R05 dont le nombre minimum de places est fixé à 55 et le nombre maximum de places à 61.La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 72 830,01 km et 4 055 h 58.
… à:
— 2 cars numérotés R01 et R06 dont le nombre minimum de places est fixé à 25 et le nombre maximum de places à 30,
— et 4 cars numérotés R02 à R05 dont le nombre minimum de places est fixé à 55 et le nombre maximum de places à 61.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 72 830,01 km et 4 055 h 58.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Le lot nº 3 correspond au lot S: ZAC de Beauséjour
Brève description:
Transport d'environ 45 élèves des secteurs de la ZAC de Beauséjour vers les écoles Le Village et Yves Barau de la Grande Montée au moyen de 2 cars.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: le lot comprend 2 services nommées S01 et S02 correspondant à 2 véhicules dont le nombre est fixé à 28 places minimum et 33 places maximum pour l'ensemble des cars du…
… lot.La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 2 592,19 km et 493 h 37.
… lot.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 2 592,19 km et 493 h 37.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Le lot nº 4 correspond au lot U: Bras Pistolet - deux Rives - camp des Evis - rue Marchande, littoral
Brève description:
Transport d'environ 660 élèves des secteurs de Bras Pistolet - deux Rives - camp des Evis - rue Marchande, littoral au moyen de 06 cars.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: le lot comprend 6 services nommées U 01 à U 06 correspondant à 6 véhicules dont le nombre est fixé à 55 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du…
… lot.La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 121 840,43 km et 5 747 h 52.
… lot.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 121 840,43 km et 5 747 h 52.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Le lot nº 5 correspond au lot W: Bagatelle - pointe Canal - littoral
Brève description:
Transport d'environ 440 élèves des secteurs de Bagatelle - pointe Canal - littoral au moyen de 05 cars.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: le lot comprend 5 services nommées W 01 à W 05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 55 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du…
… lot.La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 54 059,95 km et 4 001 h 37.
… lot.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 54 059,95 km et 4 001 h 37.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Le lot nº 6 correspond au lot L: chemin du Plateau à Domenjod (Saint-Denis)
Brève description:
Transport d'environ 50 élèves du secteur du chemin du Plateau à Domenjod au moyen de 02 cars.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: le lot comprend 02 services nommées L01 et L02 correspondant à 02 véhicules dont le nombre est fixé à 28 places minimum et 33 places maximum pour l'ensemble des cars du…
… lot.La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 3 992,79 km et 1 393 h 58.
… lot.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 3 992,79 km et 1 393 h 58.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Description de ces options: voir rubrique Vl.3) autres informations.
Numéro de référence: non encore attribué.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...).
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les cautionnements et garanties financières:
A) Cautionnement et garanties financières: le versement de l'avance prévue à l'article 87 du CMP par la personne publique contractante est conditionné par la constitution, par le prestataire, d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire (art.89 du CMP).
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B) Les garanties prévues au CCAG FCS s'appliquent au présent marché.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé par Le marché est passé à prix unitaires (seules les quantités réellement exécutées seront payées). Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics et ce à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme solidaire.
Autres conditions particulières:
Les véhicules de transport scolaire sur le territoire de la CINOR pour tous les lots, devront être âgés chacun de moins de 12 ans et chaque véhicule affecté aux différents services ne devra pas excéder 500 000 km.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des textes applicables:
Loi nº 82-1153 modifiée du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs.
Décret nº 85-891 modifié du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux transports scolaires.
Conformément à la jurisprudence nº 118437 du Conseil d'État du 6.3.1992, sans que cela ne soit un obstacle à la candidature et au choix de l'offre des opérateurs économiques, il sera ensuite demandé aux attributaires, et préalablement à la signature du marché, de produire dans le délai imparti par la personne publique les autorisations d'exercer la prestation de transport demandée au titre du présent marché et notamment les pièces mentionnées à l'article 8 du règlement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué.
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
Conditions de participation (suite):
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'état, no 324153, du 10.6.2009).
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Avis de pré-information publié? non.
VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
En complément de l'article ll.2.2) Description de ces options: Par ailleurs, il peut être utile de préciser que, conformément à l'article Vl.5 du CCP, des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits...) pourront être décidées. Les prix unitaires continueront de s'appliquer. Néanmoins, si ces adaptations ont pour effet d'engendrer de manière justifiée de nouveaux coûts pour le prestataire (cas par exemple où les adaptations entraîneraient une modification des moyens matériels à mettre en œuvre, etc...) un avenant pourra être passé et le prestataire sera rémunéré sur la base des coûts modifiés.
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Enfin: Si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés a entre le titulaire et l'autorité Organisatrice afin de mettre en œuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Le présent marché est conclu pour une durée de:
Lots o -r et S: 2 années scolaires (2015-2016 et 2016-2017).
Lots U et W: 1 année scolaire (2015-2016).
Lot L: 5 années scolaires (2015-2016 à 2019-2020).
Le début d'exécution des prestations, objet du présent marché est fixé à la rentrée scolaire 2015-2016 (soit le mardi 18.8.2015).
Le terme du marché est fixé à la fin de l'année scolaire 2016-2017 pour les lots o, r et S (soit courant juillet 2017), à la fin de l'année scolaire 2015-2016 pour les lots U et W et à la fin de l'année scolaire 2019-2020 pour le lot L.
Il est prévu de notifier le marché en juin 2015.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Afficher plus
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
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Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers septembre 2019 pour le prochain avis (à titre purement indicatif),
— vers septembre 2025 pour le 2ème prochain avis (à titre purement indicatif).
Source: OJS 2015/S 053-092705 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 372 918,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025, contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313510
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092705
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial. Joue: nº 2015/S 53-092705 du 17.3.2015 Publication initiale locale: Jir du 13.3.2015. Site internet de la Cinor du 12.3.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-36765, mise en ligne le 13.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/97
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion (France)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Transports Mooland Osmann SA (mandataire du groupement avec setcor SA)
Adresse postale: ZI du Bel Air — BP 24
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 97899
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: Entreprise individuelle les cars Marde
Adresse postale: Nº 14 impasse Neptune — ZA La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438

3️⃣
Nom: SARL transport C. Joseph (mandataire du groupement avec SARL autocars des Mascareignes)
Adresse postale: 70 rue du Père Boiteau
Commune postale: Cilaos
Code postal: 97413

4️⃣
Adresse postale: 70 rue du Père BOiteau

5️⃣

6️⃣
Nom: SARL Moutoussamy et fils
Adresse postale: Nº 77 rue André Lardy — ZA La Mare
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 172-313510 (2015-09-01)
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