Marché public relatif à l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le SDIS du Calvados et de « Tickets Services » pour son service formation

SDIS 14

Marché public relatif à l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le SDIS du Calvados et de « Tickets Services » pour son service formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
2016-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 14
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin — BP 55044
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://marches-sdis14.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis14.fr 📧
Téléphone: +33 231434072 📞
Fax: +33 231434039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359586
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2016, puis sera renouvelable par tacite reconduction et par période annuelle dans la limite de 3 fois (expiration au plus tard le 31.12.2019). Appel d'offres ouvert, lancé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret du 1.8.2006). Le lot no 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans les documents de la consultation. Les prix du marché devront être libellés exclusivement en euros. Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur du SDIS 14. L'accès aux documents se fait à l'adresse suivante: https://www.sdis14.fr (rubrique marchés publics). Pour télécharger les documents, les candidats s'identifient. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (email) permettant au pouvoir adjudicateur d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat. En cas de problème de téléchargement, téléphoner à la plateforme de dématérialisation au +33 820207743. La remise des offres pourra s'effectuer, au choix du candidat, selon les modes suivants: — directement au service des marchés publics contre récépissé; — par pli recommandé avec accusé de réception; — par voie électronique sur le site https://www.sdis14.fr (voir modalités détaillées dans le Règlement de Consultation) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et techniques peuvent être obtenus: SDIS 14 — service des marchés publics: Mme Grise Yvette — 25 boulevard Maréchal Juin — bP 55044, 14077 caen cedex 5, tél: +33 231434000 — poste: 72, fax: +33 231434039 courriel: marches-publics@sdis14.fr Critères de choix des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics. Le choix du titulaire s'effectuera en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères suivants avec leur pondération: Pour le lot no 1: — valeur technique: 30 % au vu du mémoire technique (à joindre par le candidat), — qualité des supports de commandes et d'échanges: 40 % (à décrire dans le mémoire technique), — délais de livraison: 10 %, — prix: 20 %. Pour le lot no 2: — valeur technique: 50 % au vu du mémoire technique (à joindre par le candidat), — délais de livraison: 30 %, — prix: 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public relatif à l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le SDIS du Calvados et de « Tickets Services » pour son service formation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Émission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le SDIS du Calvados
Brève description: Émission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le SDIS du Calvados.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuelle: 80 000 / quantité maximum annuelle: 120 000.
Informations complémentaires sur les lots: Reconduction tacite.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Émission, fourniture et livraison de tickets services pour le service formation du SDIS du Calvados
Brève description:
Émission, fourniture et livraison de tickets services pour le service formation du SDIS du Calvados.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuelle: 4 000 / quantité maximum annuelle: 6 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 boulevard Maréchal Juin, 14077 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Lettre de candidature modèle Dc1 (modèle mis à jour le 25.8.2014).
2. Déclaration du candidat modèle Dc2 (modèle mis à jour le 15.9.2010), dûment complétée à laquelle seront joints:
— les moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement...),
— les moyens techniques (outillages, équipement informatique...),
— les attestations et certifications de ses capacités professionnelles.
3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
5. Attestation d'assurance en cours de validité (responsabilité civile).
et en application de l'article 46 du code des marchés publics:
6. Le formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus). Ce document ne sera exigé que du seul attributaire du marché. Cependant si le candidat dispose de ce document, il est invité à le remettre dès le stade de la remise des candidatures.
Capacité technique et professionnelle:
La société sera tenue de préciser ses références datant de moins de 3 ans pour des prestations identiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal et budget annexe du SDIS 14.
Délai global de paiement des factures à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire du marché sera obligatoirement un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis14.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015018
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2016, puis sera renouvelable par tacite reconduction et par période annuelle dans la limite de 3 fois (expiration au plus tard le 31.12.2019).
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Appel d'offres ouvert, lancé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret du 1.8.2006).
Le lot no 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans les documents de la consultation.
Les prix du marché devront être libellés exclusivement en euros.
Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur du SDIS 14.
L'accès aux documents se fait à l'adresse suivante: https://www.sdis14.fr (rubrique marchés publics).
Pour télécharger les documents, les candidats s'identifient. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (email) permettant au pouvoir adjudicateur d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
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En cas de problème de téléchargement, téléphoner à la plateforme de dématérialisation au +33 820207743.
La remise des offres pourra s'effectuer, au choix du candidat, selon les modes suivants:
— directement au service des marchés publics contre récépissé;
— par pli recommandé avec accusé de réception;
— par voie électronique sur le site https://www.sdis14.fr
(voir modalités détaillées dans le Règlement de Consultation)
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et techniques peuvent être obtenus:
SDIS 14 — service des marchés publics: Mme Grise Yvette — 25 boulevard Maréchal Juin — bP 55044, 14077 caen cedex 5, tél:
+33 231434000 — poste: 72, fax: +33 231434039 courriel: marches-publics@sdis14.fr
Critères de choix des offres:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics.
Le choix du titulaire s'effectuera en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères suivants avec leur pondération:
Pour le lot no 1:
— valeur technique: 30 % au vu du mémoire technique (à joindre par le candidat),
— qualité des supports de commandes et d'échanges: 40 % (à décrire dans le mémoire technique),
— délais de livraison: 10 %,
— prix: 20 %.
Pour le lot no 2:
— valeur technique: 50 % au vu du mémoire technique (à joindre par le candidat),
— délais de livraison: 30 %,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359586 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083340
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359586
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les critères de choix des offres pour le lot n Valeur technique: 50 %. Délais de livraison: 30 %. Prix: 20 %. Les pièces des marchés peuvent être consultés au service des marchés publics du SDIS 14. Pour les consulter prendre rendez-vous à l'adresse; marches-publics@sdis14.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Qualité des supports de commandes et d'échanges (40)
3. Délais de livraison (10)
4. Prix (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Chéque Déjeuner
Adresse postale: 27, 29 avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-26 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166, 180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0231707272 📞
Source: OJS 2016/S 050-083340 (2016-03-08)