Marche public pour la gestion des abonnements a des revues destinees aux services du département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Marche public pour la gestion des abonnements a des revues destinees aux services du département des Bouches-du-Rhône
relance du lot no2: gestion, fourniture et livraison D'Abonnements a des revues periodiques editees en France et a L'Etranger, sur tous supports destines aux services du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2015-05-26 Informations complémentaires
2015-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commandes (article 77 du Cmp), pour un montant annuel HT fixé à 150.000,00 EUR minimum et 600.000,00 EUR maximum, soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 450.000,00 EUR et maximum 1.800.000,00 EUR .Le Département n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.Les commandes seront effectuées sur la base des prix indiqués dans l'annexe Ii.1 de l'acte d'engagement intitulée Bordereau de Prix Unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180372
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais d'exécution: les délais d'exécution sont fixés au CCATP. Préalablement à l'analyse des offres, ledépartement s'assurera de la conformité de l'offre du candidat. Dès lors que la réponse de la société est conforme, le Département procèdera à l'analyse de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche public pour la gestion des abonnements a des revues destinees aux services du département des Bouches-du-Rhône
relance du lot no2: gestion, fourniture et livraison D'Abonnements a des revues periodiques editees en France et a L'Etranger, sur tous supports destines aux services du département des Bouches-du-Rhône.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commandes (article 77 du Cmp), pour un montant annuel HT fixé à 150.000,00 EUR minimum et 600.000,00 EUR maximum, soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 450.000,00 EUR et maximum 1.800.000,00 EUR .
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Le Département n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.
Les commandes seront effectuées sur la base des prix indiqués dans l'annexe Ii.1 de l'acte d'engagement intitulée Bordereau de Prix Unitaires.
Description des options: Au sens du droit européen, signifie reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM15042015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels);
— le système d'assurance qualité s'il en a un.
Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du Code des Marchés Publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au C.C.A.T.P.
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire.
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Autres conditions particulières:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du Cmp): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
— Garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Mode de dévolution: Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, Hôtel du Département
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction des services généraux - SDI 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mme Jocelyne Liveris, direction des services généraux
Téléphone: +33 413312477 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11446&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: direction Générale Adjointe de l'administration Générale, direction des services généraux — service marchés bureau — B6157, 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mme Marie Savignac, direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11446&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, 52 av. de Saint-Just, Hôtel du Département, DGAAG
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône, direction générale Adjointe de l'administration générale, direction juridique et de la commande publique. Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11446&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM15042015
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais d'exécution: les délais d'exécution sont fixés au CCATP. Préalablement à l'analyse des offres, ledépartement s'assurera de la conformité de l'offre du candidat. Dès lors que la réponse de la société est conforme, le Département procèdera à l'analyse de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction générale adjointe de l'administration générale, direction juridique et de la commande publique -service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 099-180372 (2015-05-21)
Informations complémentaires (2015-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185637
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180372
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2015/S 102-185637 (2015-05-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367383
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Nombre d'offres reçues: 3 marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché est passé pour un an, renouvelable 2 fois par reconduction tacite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-77353, mise en ligne le 21.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-79539, mise en ligne le 26.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Ebsco
Adresse postale: Immeuble Le Nobel — 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92183

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR — boulevard Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cédex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction générale adjointe de l'administration générale, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cédex 20
Source: OJS 2015/S 202-367383 (2015-10-15)
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