Marche public pour l'exploitation des stations d'epuration La Chapelle-Saint-Mesmin, l'Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau

Quantité ou étendue

Principales grandeurs caractéristiques du service (données indicatives):Le périmètre du marché inclut les ouvrages, installations et équipements des cinq stations d'épuration suivantes:- la station d'épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin: 400 000 EH;- la station d'épuration de l'ile Arrault (y compris le poste HT associé): 95 000 EH;- la station d'épuration de Chécy (y compris le poste de crue associé): 25 000 EH;- la station d'épuration de Chanteau La Treille (y compris le poste de refoulement du Pressoir et son bassin d'orage associés): 1 500 EH;- la lagune de Chanteau Le Berceau: 444 EH;- la plate-forme de stockage des boues de Villemurlin.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marchespublics.orleans.fr

45000 Orléans

Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché est de 93 mois d'exploitation à compter du 1.4.2016 auxquels s'ajoute une durée de 2 à 3 mois de période de tuilage pour la préparation du service.

En complément de la rubrique relative aux conditions de participation / autres documents et/ou renseignements requis:

- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) (ou document équivalent sur papier libre) dûment complété et accompagné de:

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal;

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, article L.1146-1 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

- ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail;

- etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même Code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Les formulaires DC sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En cas de groupement:

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

Soit tous les membres du groupement signent les documents à signer, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul. Dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie

autres opérateurs économiques:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée:

Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics de l'agglo par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo, ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Le dossier de consultation n'est pas remis sur support papier.

Lors du téléchargement, les candidats peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, permettant à l'agglo d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Toute modification du dossier de consultation fera l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'agglo ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse, a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Le candidat peut ne pas fournir des documents justificatifs si l'agglo peut les obtenir directement à titre gratuit par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, le candidat doit alors expressément mentionner dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Les candidats sont tenus de fournir les documents et renseignements qui auraient été déjà fournis à l'agglo dans le cadre d'une autre consultation et qui demeureraient valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les opérateurs économiques restent toujours libres du mode de transmission de leurscandidatures et de leurs offres, quelle que soit la forme du dossier retiré à l'origine. Un candidat ne peut à la fois adresser son dossier par voie postale et par voie électronique.

Les candidats doivent choisir entre:

- l'Envoi de leurs candidatures et de leurs offres sur un support papier;

Et

- la transmission par voie électronique sur le profil acheteur de l'agglo (http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm) éventuellement accompagnée d'une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier.

Dossier sous format papier

les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées par le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

La candidature et l'offre de chaque candidat est présentée sous double enveloppe cachetée:

- une enveloppe extérieure, fermée et comprenant les deux dossiers intérieurs, qui sera anonyme et portera les mentions suivantes:

" Marché d'exploitation des STEP de La Chapelle-Saint-Mesmin, l'ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau "

- une enveloppe intérieure, remise sous pli fermé, contenant le dossier complet de candidature et de l'offre de l'opérateur économique conforme aux prescriptions du présent avis et du règlement de consultation. Cette enveloppe portera le nom et l'adresse du candidat.

Les plis doivent parvenir à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1 du présent avis, par courrier postal recommandé avec accusé de réception (ou remises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception), ou bien être déposées contre remise d'un récépissé, à cette même adresse, aux horaires suivants: 9:00 heures - 12:00 heures et 14:00 heures - 17:00 heures.

La présentation matérielle de la candidature et de leur offre est précisée dans le règlement de consultation.

Transmission par voie électronique La transmission des candidatures et des offres s'effectuera dans les conditions fixées par:

- l'Arrêté du 13.6.2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en oeuvre de la procédure de validation des certificats électroniques;

- l'Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics;

- l'Arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les dossiers transmis par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante, http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf, et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

En cas de difficulté, le Candidat est invité à contacter dans les modalités décrites, l'assistance téléphonique indiquée à l'article 2 du document.

Le référentiel général de sécurité est disponible par voie électronique sur le site internet de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (www.ssi.gouv.fr/rgs) et sur le site internet du secrétariat général à la modernisation de l'action publique (www.references.modernisation.gouv.fr).La liste des informations relatives à la délivrance et à la validation des certificats électroniques est fixée dans le référentiel général de sécurité.

Une liste des certificats est délivrée par la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés: http://www.lsti-certification.fr

La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de l'agglo, constitué par le site internet dont l'adresse est http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Les candidats transmettent leurs dossiers dans uneenveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées à l'article 4 du règlement de consultation.

Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'Enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

La signature est au format Xades, Cades ou Pades.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du règlement de consultation. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.

Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement re-matérialisé en format papier.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:

- détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique;

- impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.

Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement re-matérialisé au format papier.

Types de fichiers à transmettre. Pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

- .zip, .rar;

- excel®, Word®, Powerpoint®, Access® ;

- pdf®.

Dans le cas où les formats électroniques définis par le présent règlement de la consultation ne seraient pas respectés, le dossier de candidature ou l'offre sera considérée comme irrecevable.

Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le soumissionnaire est invité à tenir compte des indications suivantes:

- présenter son dossier sous des formats compatibles avec ceux utilisés par la personne publique (par précaution, les formats utilisés pour le dossier de consultation ou des versions plus anciennes de ces mêmes outils).

- Renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'uncorrespondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.