Marché public de Service Exploitation des services spéciaux de transports scolaires. (marché no S-Pa-2015-14)

Communauté de communes Cluses Arve et

Exploitation des services spéciaux de transports scolaires pour le compte de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes.
Lieu d'exécution des prestations de service: Desserte des établissements scolaires des communes membres de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes vers les établissements scolaires situés sur son territoire ainsi que ceux sis Viuz-en-Sallaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
2015-06-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cluses Arve et
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cluses.fr 🌏
Courrier électronique: mp@2ccam.fr 📧
Téléphone: +33 457542200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-184368
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Exploitation des services spéciaux de transports scolaires unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des services spéciaux de transports scolaires pour le compte de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes.
Lieu d'exécution des prestations de service: Desserte des établissements scolaires des communes membres de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes vers les établissements scolaires situés sur son territoire ainsi que ceux sis Viuz-en-Sallaz.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Marignier Marnaz Thyez.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Cluses-Scionzier.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Magland-Scionzier.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: communes de balcon de montagnes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: Circuit à réaliser en véhicule léger (en fonction du nombre d'élèves.).
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité/budget principal.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour répondre, le candidat devra être en possession:
de l'autorisation de stationner ou le certificat d'inscription au registre des transporteurs (DDT) ou équivalent/
de l'inscription au registre du commerce (Chambre de Commerce) ou équivalent,

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003311600019
Contact
Point de contact: Hervé Loic, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, Exploitation des services spéciaux de transports scolaires
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 101-184368 (2015-05-22)
Informations complémentaires (2015-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220786
Se réfère à l'avis: 2015/S 101-184368
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2015/S 121-220786 (2015-06-22)
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Produits/services:
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