Marché public de prestations intellectuelles: mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'espace François Mitterrand situé au 81 rue du Maréchal Foch, 59120 Loos, dans le Nord

Ville de Loos

L'opération consiste en la rénovation de l'espace François Mitterrand situé au 81 rue du Maréchal Foch à Loos.
Il s'agit d'une remise à niveau fonctionnelle, technique et réglementaire du bâtiment et de la restructuration des espaces extérieurs.
L'espace François Mitterrand se compose de trois entités majeures: un espace de restauration au sous-sol, une salle de réception au 1er étage (foyer), une salle de spectacle d'environ 900 places sur 2 niveaux et d'espaces de compléments (bureau, locaux de stockage, sanitaires, loges d'artistes, locaux techniques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-12 Avis de marché
2016-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le montant des travaux de l'opération qui se déroulera en site occupé est estimé à environ 5 500 000 EUR HT incluant 700 000 EUR HT de travaux d'extension qui pourraient s'avérer nécessaire dans le cadre de la mise aux normes de l'équipement au regard des règles d'accessibilité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Loos
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch, BP 109
Code postal: 59373
Commune postale: Loos Cedex
Contact
Adresse Internet: http://loos.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@loos.fr 📧
Téléphone: +33 320104000 📞
Fax: +33 320104009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289242
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le délai de remise des offres sera de 5 semaines à compter de la date d'envoi du cahier des charges aux candidats retenus. Prestations à fournir au titre de l'offre: — projet de marché; — mémoire technique; — planning; Renseignements complémentaires relatifs à la justification des capacités du candidat: Tous les documents de la candidature seront fournis sur papier en un seul cahier (relié) et sur Cd-Rom au format *.Pdf (images fournies également au format *.Jpeg 300 Dpi) pour permettre une éventuelle projection aux membres du jury) et *.Ppt Autres renseignements: La consultation ne donnant pas lieu à remise de prestation, aucune rémunération ne sera versée aux candidats évincés. Conditions de remise des candidatures: Il est attendu des candidats une transmission des candidatures par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'organisme dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention «Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'espace François Mitterrand, 81 rue du Maréchal Foch, 59120 Loos». Toutefois, les candidats qui choisiront de transmettre leur candidature par voie électronique pourront le faire via la plateforme de dématérialisation https://marches.cdg59.fr Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur pli. A l'appui de la transmission électronique de leur candidature, les candidats ont la faculté de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb, ...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes dans les mêmes conditions de présentation que celles relatives à la transmission sur support papier: «Copie de sauvegarde» — ne pas ouvrir — nom du candidat. «Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'espace François Mitterrand, 81 rue du Maréchal Foch, 59120 Loos» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 août 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en la rénovation de l'espace François Mitterrand situé au 81 rue du Maréchal Foch à Loos.
Il s'agit d'une remise à niveau fonctionnelle, technique et réglementaire du bâtiment et de la restructuration des espaces extérieurs.
L'espace François Mitterrand se compose de trois entités majeures: un espace de restauration au sous-sol, une salle de réception au 1er étage (foyer), une salle de spectacle d'environ 900 places sur 2 niveaux et d'espaces de compléments (bureau, locaux de stockage, sanitaires, loges d'artistes, locaux techniques).
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Numéro de référence: 2015-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace François Mitterrand, 81 rue du Maréchal Foch, 59120 Loos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront produire obligatoirement les pièces mentionnées aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
Les candidats fourniront, à minima, et pour chaque membre du groupement:
— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
— dc2 (déclaration du candidat)
— kbis de moins de trois mois et/ou extrait SIRENE.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— chiffre d'affaire des trois dernières années pour chaque membre du groupement
— chiffre d'affaire minimal global de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: 1 000 000 EUR (HT).
— extraits bilans des trois dernières années pour chaque membre du groupement
en synthèse, les candidats fourniront un tableau global reprenant les chiffres d'affaires de chacun des membres du groupement, pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences suivantes:
— architecture
— acoustique
— scénographie d'équipement
— ingénierie structure
— ingénierie courants forts, courants faibles
— ingénierie génie climatique
— ingénierie VRD et hydraulique
— cuisine
— paysage
— économie de la construction
— coordination Ssi
— conduite de travaux: OPC
En synthèse, les candidats fourniront une fiche de présentation globale de l'équipe, détaillant les différents partenaires, les compétences qu'ils assurent et les intervenants spécifiques dédiés au projet par chacun des partenaires.
Les candidats produiront les Curriculum Vitae de chacun des intervenants formant l'équipe dédiée au projet.
Chaque compétence sera justifiée par un diplôme, certificat de qualification professionnelle ou tout autre équivalent.
2) L'effectif global de l'équipe sera proportionné aux compétences à assurer, détaillé par membre du groupement et précisera l'effectif d'encadrement.
3) Les candidats fourniront également la liste des matériels et logiciels dont ils disposent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
4) Les candidats présenteront les documents suivants: nombre de références récentes (moins de 3 ans) d'études ou de travaux de nature similaire et d'importance équivalente, avec l'indication du maître d'ouvrage, l'intitulé du projet, le lieu, la surface construite, le montant et la date des travaux ainsi que la description concise du projet et de ses spécificités:
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— pour les architectes, scénographes d'équipement, acousticiens, BET: 3
— pour les paysagistes: 1
ces références seront illustrées par tous éléments graphiques ou photographiques permettant d'appréhender leur volume et aspect extérieur, les caractéristiques principales du projet en rapport avec l'objet de la consultation.
Elles seront présentées chacune sur un format papier A4, recto-verso.
— Pour chacun des membres du groupement:
Une plaquette de références présentant, au plus, 10 réalisations significatives de moins de 10 ans.
Elles préciseront le Maître d'ouvrage, l'intitulé du projet, le lieu, la surface construite, le montant et la date des travaux, ainsi que les spécificités de chacune des références.
Présentation papier, format 21x29,7, 10 pages maximum
5) Pour la présentation au jury, les candidats fourniront sur cd rom les éléments suivants:
— pour l'architecte, le scénographe, l'acousticien et le paysagiste:
Trois diapositives numériques au format PPT paysage présentant les trois références décrites ci-dessus
chaque diapositive intégrera une vue extérieure, une vue intérieure et les informations relatives au maître d'ouvrage, à l'intitulé du projet, au lieu et à l'année de réalisation, au montant des travaux et à la surface construite.
La plaquette de référence demandée ci-dessus au format PPT et PDF.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: fonds propres, prêts et subventions.
Modalité de paiement: les marchés seront traités à prix global et forfaitaire.
Les prix sont actualisables et révisables selon les conditions prévues dans le cahier des charges.
Les marchés donneront lieu au versement d'acomptes.
Le délai de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne + 8 points (Décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences requises pour l'exécution du marché.
Les candidats devront présenter leur offre sous forme de groupement conjoint et solidaire.
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour la totalité de l'exécution du marché.
Chacun des membres d'un groupement ne pourra être présent que dans un seul des groupements admis à concourir (pas d'exclusivité pour la candidature).
Le mandataire du groupement sera au libre choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Autres conditions particulières: Exercice de la profession d'architecte habilité à travailler en France.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Exercice de la profession d'architecte habilité à travailler en France.
Il s'agit d'une mission de base Loi MOP avec les missions complémentaires suivantes: ssi, opc et synthèse.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Critère de sélection des candidats:
Les candidatures seront d'abord analysées sur leur conformité administrative.
Seront déclarées non conformes les candidatures dans lesquelles la lettre de candidature et les déclarations seront dûment remplies et signées.
Les candidatures conformes administrativement seront classées à partir des critère de sélection suivants:
— l'adéquation des moyens financiers au regard de l'opération
— l'adéquation des effectifs dont dispose chacun des membres du groupement
— l'adéquation des compétences au regard des exigences de l'opération
— la qualité des références présentées au regard des spécificités de l'opération
Précisions quant à la réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation:
Après sélection des candidats admis à négocier, un pré-programme, précisant les éléments intangibles, sera envoyé aux trois candidats retenus. A la suite de cela, une visite de site collective sera organisée. Les trois candidats retenus seront reçus individuellement pour exposer leur manière d'appréhender le projet à réaliser et poser leurs questions. A l'issue des réunions individuelles avec les candidats, une synthèse des échanges et des évolutions éventuelles des contraintes de base sera effectuée, en annexe du pré-programme, et envoyée à chacun des candidats. Sur la base du pré-programme et de son annexe, les candidats établiront leur offre. Ils seront invités à une deuxième rencontre individuelle pour présenter cette offre, y apporter les précisions éventuelles nécessaires ressortant de l'entretien et signer leur offre définitive à la fin de l'entretien. Les offres des trois candidats seront ensuite analysées et classées pour présentation en CAO et choix du candidat présentant la meilleure offre.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique: compréhension de la mission et des objectifs, méthodologie envisagée pour l'exécution de la mission au regard de la manière d'aborder les différentes problématiques, organisation de l'équipe, détails des prestations réalisées par chacun des membres du groupement pour chaque élément de mission (35)
2. Planning: délais des études, phasage et délais de réalisation des travaux (20)
3. Mémoire économique: coût de réalisation des études, détaillé par prestataire et temps de réalisation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏
Nom: Assistant du maître d'ouvrage: NATIV
Adresse postale: 12 place aux Bleuets
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Point de contact: Mme Pellegrino
Courrier électronique: lpellegrino@nativ.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-18
Informations complémentaires
Le délai de remise des offres sera de 5 semaines à compter de la date d'envoi du cahier des charges aux candidats retenus.
Prestations à fournir au titre de l'offre:
— projet de marché;
— mémoire technique;
— planning;
Renseignements complémentaires relatifs à la justification des capacités du candidat:
Tous les documents de la candidature seront fournis sur papier en un seul cahier (relié) et sur Cd-Rom au format *.Pdf (images fournies également au format *.Jpeg 300 Dpi) pour permettre une éventuelle projection aux membres du jury) et *.Ppt
Autres renseignements:
La consultation ne donnant pas lieu à remise de prestation, aucune rémunération ne sera versée aux candidats évincés.
Conditions de remise des candidatures:
Il est attendu des candidats une transmission des candidatures par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'organisme dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis.
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L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention «Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'espace François Mitterrand, 81 rue du Maréchal Foch, 59120 Loos».
Toutefois, les candidats qui choisiront de transmettre leur candidature par voie électronique pourront le faire via la plateforme de dématérialisation https://marches.cdg59.fr
Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur pli. A l'appui de la transmission électronique de leur candidature, les candidats ont la faculté de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb, ...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes dans les mêmes conditions de présentation que celles relatives à la transmission sur support papier: «Copie de sauvegarde» — ne pas ouvrir — nom du candidat. «Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'espace François Mitterrand, 81 rue du Maréchal Foch, 59120 Loos»
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59314
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, direction des relations avec les collectivités territoriales, 2ème bureau
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-289242 (2015-08-12)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en la rénovation de l'espace François Mitterrand situé au 81 rue du Maréchal Foch à Loos. Il s'agit d'une remise à niveau fonctionnelle, technique et réglementaire du bâtiment et de la restructuration des espaces extérieurs. L'espace François Mitterrand se compose de 3 entités majeures: un espace de restauration au sous-sol, une salle de réception au 1er étage (foyer), une salle de spectacle d'environ 900 places sur 2 niveaux et d'espaces de compléments (bureau, locaux de stockage, sanitaires, loges d'artistes, locaux techniques).
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Valeur totale du marché: 671408.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Loos
Contact
Adresse Internet: http://www.loos.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-loos.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304142
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289242
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'espace François Mitterrand se compose de 3 entités majeures: un espace de restauration au sous-sol, une salle de réception au 1er étage (foyer), une salle de spectacle d'environ 900 places sur 2 niveaux et d'espaces de compléments (bureau, locaux de stockage, sanitaires, loges d'artistes, locaux techniques).
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Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'espace François Mitterrand situé 81 rue du Maréchal Foch à Loos (Nord).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 169-304142 (2016-08-30)