Marché public de prestation de service pour l'exploitation du forage et de la filière de traitement de l'eau des grottes rouges
Commune de Royat
Marché public de prestation de service pour l'exploitation du forage et de la filière de traitement de l'eau des grottes rouges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-05 | Avis de marché |
| 2015-03-31 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-06-11 | Informations complémentaires |
| 2015-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Royat
Adresse postale: Hôtel de Ville – 46 boulevard Barrieu
Code postal: 63130
Commune postale: Royat
Contact
Adresse Internet: http://www.royat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@royat.fr 📧
Téléphone: +33 473295084 📞
Fax: +33 473295085 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004419
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Royat, 63130 Royat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se conformer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se conformer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se conformer au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se conformer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se conformer au règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Royat, service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, 46 boulevard Barrieu
Point de contact: Marie Dumont
Courrier électronique: marie.dumont@royat.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-EFFTR
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 004-004419 (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Royat
Adresse postale: Hôtel de Ville – 46 boulevard Barrieu
Code postal: 63130
Commune postale: Royat
Contact
Adresse Internet: http://www.royat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@royat.fr 📧
Téléphone: +33 473295084 📞
Fax: +33 473295085 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004419
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.centreofficielles.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de prestation de service pour l'exploitation du forage et de la filière de traitement de l'eau des grottes rouges.
Numéro de référence: 2015-EFFTR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Royat, 63130 Royat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se conformer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se conformer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se conformer au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se conformer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se conformer au règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Royat, service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, 46 boulevard Barrieu
Point de contact: Marie Dumont
Courrier électronique: marie.dumont@royat.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-EFFTR
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.centreofficielles.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: en application du décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administratives,
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— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours ouvert aux candidats évincés: pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Adresse postale: immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 004-004419 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 087,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 46 boulevard Barrieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116747
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004419
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Allard, 63130 Royat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Veolia Eau CGE
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel: en application du décret n
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Source: OJS 2015/S 066-116747 (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 087,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 46 boulevard Barrieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116747
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004419
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-EFFTR
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Allard, 63130 Royat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Veolia Eau CGE
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel: en application du décret n
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Source: OJS 2015/S 066-116747 (2015-03-31)
Informations complémentaires (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204858
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116747
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2015/S 113-204858 (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204858
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116747
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2015/S 113-204858 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 087,96 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210325
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 116-210325 (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 087,96 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210325
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-EFFTR
Cet avis d'attribution annule et remplace le précedent 2015/S 066-116747.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 5 B, annonce n° 160 du 8.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: en application du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administratives,
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