Marché public de performance énergétique pour la réhabilitation du bâtiment 1 cycle permettant d'aboutir au futur pôle mutualisé d'enseignement (PME)

Université Blaise Pascal

Marché public de conception réalisation exploitation maintenance portant sur la réhabilitation fonctionnelle et technique du bâtiment 1 cycle permettant d'aboutir au futur pôle mutualisé d'enseignement (PME) avec un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Blaise Pascal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché
2016-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de bâtiments universitaires
Quantité ou étendue:

Le marché public de performance énergétique est un contrat de conception réalisation exploitation maintenance et porte sur:— la conception réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique,— l'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité).Outre l'amélioration fonctionnelle et technique l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme, avec notamment une cible estimative à -50 % sur les consommations de chauffage et sur le poste éclairage.Le PME est une opération de restructuration uniquement dédiée à l'enseignement, d'environ 7 000 m2 SU dont le coût estimatif des travaux est d'environ 10 M EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de bâtiments universitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Blaise Pascal
Adresse postale: 34 avenue Carnot
Code postal: 63006
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-bpclermont.fr 🌏
Courrier électronique: janick.proux@univ-bpclermont.fr 📧
Téléphone: +33 473406285 📞
Fax: +33 473406166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446449
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques ou financières requises pour l'exécution du marché. Les documents à remettre avec l'offre finale seront fixés dans le dossier de la consultation de l'offre finale, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. La durée indiquée est celle du marché de conception réalisation y compris la période d'exploitation maintenance. pour la remise sous forme papier, le dossier sera remis en 1 exemplaire papier (1 original) et 1 copie sur support physique électronique (clef USB ou dvd rom) avec les documents en pdf et fichier source (Word, Excel, Powerpoint). Pour les documents signés, les scans sont autorisés mais le candidat veillera à présenter son dossier document par document. Par ailleurs, pour les documents officiels signés, le pouvoir adjudicateur exige d'avoir aussi les fichiers sources non signés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de conception réalisation exploitation maintenance portant sur la réhabilitation fonctionnelle et technique du bâtiment 1

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché public de performance énergétique est un contrat de conception réalisation exploitation maintenance et porte sur:

— la conception réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique,

— l'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité).

Outre l'amélioration fonctionnelle et technique l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme, avec notamment une cible estimative à -50 % sur les consommations de chauffage et sur le poste éclairage.

Le PME est une opération de restructuration uniquement dédiée à l'enseignement, d'environ 7 000 m

Durée de l'accord: 132 mois
Numéro de référence: 15-CREM-PME
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

L'université sollicitera une subvention européenne FEDER définie dans l'axe 4 du CPR adopté le 12.12.2014 «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions en CO

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus des Cézeaux à Aubière, 63170 Aubière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou le groupement peut s'adjoindre les compétences d'autres opérateurs économiques. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:

— un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire Dc1), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée par la production d'un K bis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants,

— le formulaire Dc2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate.

Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Pour les opérateurs économiques ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité (assurance tout corps d'état pour les entreprises générales).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate:

20 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Un dossier de références illustrées dans le domaine de la consultation au format A4. Ce dossier mettra en avant 5 opérations les plus représentatives les plus récentes de chaque membre de l'entité candidate, exécutés au cours des trois dernières années pour les services et des cinq dernières années pour les travaux. Chaque opération pourra être présentée sur deux pages maximum comportant un argumentaire justifiant la relation avec l'objet du marché, le montant de la mission, la durée du marché, la surface du bâtiment, le contenu précis des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur du maître d'ouvrage. Ces références seront de nature et/ou de taille et/ou de complexité comparable à l'objet de la présente consultation.

Pour les sociétés d'architecture, chaque référence sera accompagnée d'une planche graphique au format A4 paysage en couleur. Les références de concours non attribués ne seront pas prises en compte.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.

pour les sociétés d'architecture, l'inscription à l'ordre des architectes.

Afin de présenter sa candidature, l'entité candidate pourra utiliser en complément des éléments demandés ci-dessus le tableau de synthèse (fichier Excel) proposé par l'université téléchargeable sur le profil acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une compétence «Constructeur» présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état.

Une compétence «Architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes.

Une compétence «Études techniques» relative à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes: structure, fluides et particulièrement l'ingénierie environnementale et la thermique du bâtiment.

Une compétence «Exploitation maintenance» relative aux installations énergétiques (CVC), gestion technique du bâtiment, électricité.

Le candidat présentera aussi sa capacité à développer le projet via une maquette numérique (ou BIM).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché (hors prestation de P2 et P3). Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Garantie de bon fonctionnement de 24 mois.

Garantie décennale.

Garantie contractuelle de performance énergétique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française publique dans un délai maximum de paiement: 30 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013:

— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,

— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics,

— variation des prix: prix révisable,

— le projet sera financé sur des fonds propres du pouvoir adjudicateur et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présenteront sous forme d'un groupement. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché. S'agissant d'un marché de travaux, il serait préférable que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique portant la réalisation des travaux.

Le candidat dénommé «entité candidate» est composé:

Mandataire et cotraitants, membres du groupement, et les prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de son exécution. Le candidat devra produire pour ces prestataires les mêmes documents que ceux exigés dans le présent avis afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs le candidat produira un engagement écrit justifiant qu'il dispose des capacités de ces prestataires pour l'exécution du contrat.

En vertu des dispositions de l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes issu du décret n° 80-217 du 20.3.1980, le (ou les) architecte(s) candidats doivent obligatoirement être membre(s) du groupement.

La composition de l'entité candidate et les compétences de chacun de ses membres devront être clairement identifiées dans la candidature.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics. Une même personne juridique ne donc pourra participer à plusieurs groupements ou entités candidates quelle que soit sa qualité (candidat individuel, membre du groupement ou prestataire).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

En raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante.

Les critères de sélection des candidats sont les suivants par ordre de priorité décroissante:

1. Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés.

2. Capacité économique et financière.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique
M. Proux Janick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Blaise Pascal
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-CREM-PME
Informations complémentaires

Les documents à remettre avec l'offre finale seront fixés dans le dossier de la consultation de l'offre finale, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment.

Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.

La durée indiquée est celle du marché de conception réalisation y compris la période d'exploitation maintenance.

pour la remise sous forme papier, le dossier sera remis en 1 exemplaire papier (1 original) et 1 copie sur support physique électronique (clef USB ou dvd rom) avec les documents en pdf et fichier source (Word, Excel, Powerpoint). Pour les documents signés, les scans sont autorisés mais le candidat veillera à présenter son dossier document par document. Par ailleurs, pour les documents officiels signés, le pouvoir adjudicateur exige d'avoir aussi les fichiers sources non signés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-446449 (2015-12-15)

Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de conception réalisation exploitation maintenance portant sur la réhabilitation fonctionnelle et technique du bâtiment 1er cycle permettant d'aboutir au futur pôle mutualisé d'enseignement (PME) avec un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Valeur totale du marché: 12 098 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320287
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446449
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de performance énergétique pour la réhabilitation du bâtiment 1er cycle permettant d'aboutir au futur pôle mutualisé d'enseignement.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention européenne FEDER définie dans l'axe 4 «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions en CO2 dans l'ensemble des secteurs bâtiments publics liés à l'enseignement».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus des Cézeaux à Aubière (63170).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global de l'offre sur la durée de l'offre
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Qualité fonctionnelle et architecturale
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Performance énergétique et dispositifs de garantie contractuels et de sécurisation mis en œuvre
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Qualité technique et organisationnelle des prestations de conception et des travaux
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Qualité technique et organisationnelle des prestations exploitation maintenance
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Pertinence et cohérence du plan du mesure et de vérifications
Délai, pertinence et cohérence du planning des études et travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand greffe
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 179-320287 (2016-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (12)

Construction de bâtiments universitaires (1)