Marche public de location, d'entretien et de maintenance de véhicules pour la communauté d'agglomération Val et Foret

Communauté d'agglomération Val-et-Forêt

La CAVF souhaite assurer une gestion homogénéisée de sa flotte de véhicule.
Le parc véhicule loués de l'ensemble de la CAVF représente aujourd'hui environ 18 véhicules loués ou achetés.
Le présent cahier des charges décrit les caractéristiques techniques des véhicules et services associés objets du marché de fournitures lancé par la CAVF.
Il concerne la fourniture en location longue durée d'une flotte de véhicules automobiles neufs pour l'ensemble des services de l'agglomération y compris les polices municipales et prévoyant durant la durée du marché la location de véhicules, lors de leur remplacement et actuellement achetés par la CAVF.
Le présent marché est décomposé en 3 lots:
— lot 1: véhicules légers destinés à équiper les services administratifs,
— lot 2: véhicules électriques,
— lot 3: véhicules légers destinés à équiper les services de la police municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de fournitures courantes et de services, à bons de commandes, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 57 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à prix unitaires. En conséquence, les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.Le marché ne comporte ni clause environnementale, ni clause sociale.Le présent marché ne comporte aucun seuil minimum ou maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Adresse postale: rue du Centre Technique, BP 20029
Code postal: 95121
Commune postale: Ermont Cedex
Contact
Téléphone: +33 134448281 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170252
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Procédure: appel d'offres ouvert, AO 2015-02 marche de location longue durée de véhicules pour la CAVF Marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché: Bordereau de prix unitaires Critères d'attributions: — prix: 60 points. Ce critère sera apprécié en fonction des prix renseignés dans le bordereau de prix unitaires et sur la base d'un devis quantitatif estimatif masqué, — valeur technique: 30 points. Ce critère sera apprécié au travers du mémoire technique fourni par le candidat. O Interface web de gestion du parc auto et du carburant qu'il propose dans le cadre de son offre: 10 points o Dispositif de Géo localisation: 5 points o Consommation mixte de carburant: 5 points o Modalités de modification des contrats de location (kilométrage et durée): 5 points o Montant forfaitaire de remise en état des véhicules: 5 points — délais de livraison des véhicules inférieurs aux 3 mois maximums fixés dans le CCTP: 10 points o Inférieur à 3 mois: 2 points o Inférieur à 2 mois: 5 points o Inférieur à 1 mois: 10 points unité monétaire utilisée, l'euro.durée de validité: La durée de validité du présent marché est, à compter de la notification, d'un an, renouvelable trois fois, par reconduction tacite. En cas de décision de non reconduction, la collectivité informera le titulaire, par lettre LRAR, dans un délai de deux mois au moins avant la date anniversaire de la notification. A l'issue de la période de validité du présent marché, la collectivité ne pourra plus émettre des bons de commandes correspondant à la location de longue durée de nouveaux véhicules. Durée d'exécution de la prestation: S'agissant d'une prestation de location d'une durée de 60 mois pour chacun des véhicules loués, le marché reste en vigueur, dans toutes ses dispositions, durant toute la période de location, pour les véhicules loués dans le cadre des délais de validité du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CAVF souhaite assurer une gestion homogénéisée de sa flotte de véhicule.
Le parc véhicule loués de l'ensemble de la CAVF représente aujourd'hui environ 18 véhicules loués ou achetés.
Le présent cahier des charges décrit les caractéristiques techniques des véhicules et services associés objets du marché de fournitures lancé par la CAVF.
Il concerne la fourniture en location longue durée d'une flotte de véhicules automobiles neufs pour l'ensemble des services de l'agglomération y compris les polices municipales et prévoyant durant la durée du marché la location de véhicules, lors de leur remplacement et actuellement achetés par la CAVF.
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Le présent marché est décomposé en 3 lots:
— lot 1: véhicules légers destinés à équiper les services administratifs,
— lot 2: véhicules électriques,
— lot 3: véhicules légers destinés à équiper les services de la police municipale.
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers destinés à équiper les services administratifs.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules électriques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules légers destinés à équiper les services de la police municipale.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de fournitures courantes et de services, à bons de commandes, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 57 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à prix unitaires. En conséquence, les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
Le marché ne comporte ni clause environnementale, ni clause sociale.
Le présent marché ne comporte aucun seuil minimum ou maximum.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du centre technique, 95121 Ermont Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Valeur technique de l'offre
3. Délai de livraison
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950039800014
Contact
Point de contact: Haquin Xavier, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Adresse postale: rue du Centre Technique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015-02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Procédure: appel d'offres ouvert, AO 2015-02 marche de location longue durée de véhicules pour la CAVF
Marché à bons de commande
Commentaires sur la forme du marché: Bordereau de prix unitaires
Critères d'attributions:
— prix: 60 points.
Ce critère sera apprécié en fonction des prix renseignés dans le bordereau de prix unitaires et sur la base d'un devis quantitatif estimatif masqué,
— valeur technique: 30 points.
Ce critère sera apprécié au travers du mémoire technique fourni par le candidat.
O Interface web de gestion du parc auto et du carburant qu'il propose dans le cadre de son offre: 10 points
o Dispositif de Géo localisation: 5 points
o Consommation mixte de carburant: 5 points
o Modalités de modification des contrats de location (kilométrage et durée): 5 points
o Montant forfaitaire de remise en état des véhicules: 5 points
— délais de livraison des véhicules inférieurs aux 3 mois maximums fixés dans le CCTP: 10 points
o Inférieur à 3 mois: 2 points
o Inférieur à 2 mois: 5 points
o Inférieur à 1 mois: 10 points
unité monétaire utilisée, l'euro.durée de validité:
La durée de validité du présent marché est, à compter de la notification, d'un an, renouvelable trois fois, par reconduction tacite. En cas de décision de non reconduction, la collectivité informera le titulaire, par lettre LRAR, dans un délai de deux mois au moins avant la date anniversaire de la notification.
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A l'issue de la période de validité du présent marché, la collectivité ne pourra plus émettre des bons de commandes correspondant à la location de longue durée de nouveaux véhicules.
Durée d'exécution de la prestation:
S'agissant d'une prestation de location d'une durée de 60 mois pour chacun des véhicules loués, le marché reste en vigueur, dans toutes ses dispositions, durant toute la période de location, pour les véhicules loués dans le cadre des délais de validité du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 094-170252 (2015-05-12)
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Région:
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Produits/services:
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