Marche public de déménagements des services et collèges du département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Marche public de déménagements des services et collèges du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe NASSE

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-30	Avis de marché
2016-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande (article 77 du CMP).Ce marché est passé pour un montant annuel HT minimum de 100 000 EUR et maximum de 400 000 EUR. Le département n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les montants globaux HT pour la durée totale de l'opération sont fixés à un minimum de 400 000 EUR et maximum de 1 600 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426592
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260854
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Les délais maximum d'exécution des prestations sont fixés à 2 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Dans le cas d'une demande de devis complémentaire, le titulaire dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à réception du descriptif de la prestation à exécuter pour adresser sa proposition de prix. Conformité — préalablement à l'analyse des offres, le Cd13 s'assurera que le candidat affecte un agent clairement identifié dédié au suivi administratif et commercial. Cet agent sera l'interlocuteur privilégié du département. Ses nom, prénom et coordonnées doivent être portés dans l'acte d'engagement. Il est également demandé que 6 des agents affectés par le candidat aient suivi une formation au transport de charges lourdes pour exécuter cette intervention. À cet effet, le candidat transmettra dans son offre une attestation de suivi de formation pour chacun de ces agents. Ces éléments doivent être portés dans l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche public de déménagements des services et collèges du département des Bouches-du-Rhône.

Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande (article 77 du CMP).

Ce marché est passé pour un montant annuel HT minimum de 100 000 EUR et maximum de 400 000 EUR. Le département n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les montants globaux HT pour la durée totale de l'opération sont fixés à un minimum de 400 000 EUR et maximum de 1 600 000 EUR.

Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM01102015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,

— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),

— le système d'assurance qualité s'il en a un.

Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance — article 4 de l'acte d'engagement à compléter. Si le paiement a lieu par carte achat, aucune avance ne sera versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP.

Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes — le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le département. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. I — Prix (60)
2. Ii — Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction des services généraux, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Hôtel du Département
Téléphone: +33 413311418 📞
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction des services généraux, 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Sagefd
Mme Grauso Catherine
Téléphone: +33 413313259 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Hôtel du Département. Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-31 📅
2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM01102015
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 145-260854
2014/S 242-426421
Informations complémentaires

Dans le cas d'une demande de devis complémentaire, le titulaire dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à réception du descriptif de la prestation à exécuter pour adresser sa proposition de prix.

Conformité — préalablement à l'analyse des offres, le Cd13 s'assurera que le candidat affecte un agent clairement identifié dédié au suivi administratif et commercial. Cet agent sera l'interlocuteur privilégié du département. Ses nom, prénom et coordonnées doivent être portés dans l'acte d'engagement. Il est également demandé que 6 des agents affectés par le candidat aient suivi une formation au transport de charges lourdes pour exécuter cette intervention. À cet effet, le candidat transmettra dans son offre une attestation de suivi de formation pour chacun de ces agents. Ces éléments doivent être portés dans l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 235-426592 (2015-11-30)

Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77193.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185630
Se réfère à l'avis: 2015/S 235-426592
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Ce marché a été attribué par la CAO du 21.4.2016 au groupe Nasse, en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il a été notifié le 26.5.2016, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite, et pour un montant annuel HT minimum de 100 000 EUR et maximum de 400 000 EUR sur la base des prix du bordereau de prix unitaires (BPU). L'offre de la société retenue est de 77 193,50 EUR HT, pour 92 632,20 EUR TTC, soit un écart avec l'estimation des services de -39,46 % (128 000 EUR HT pour 153 000 EUR TTC). Ecart avec l'estimation des services: -39,46 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Sullice

Référence
Informations complémentaires

Ecart avec l'estimation des services: -39,46 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux, 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2016/S 104-185630 (2016-05-27)

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