Marché public de conception, réalisation, exploitation, maintenance (CREM) pour l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine

Quantité ou étendue

Le contrat porte sur 56 sites municipaux dont 33 avec objectif d'amélioration de la performance énergétique (ces derniers représentant une surface de l'ordre de 79 000 mètres carrés).En cours de marché, la ville pourra être amenée à ajouter ou retirer des bâtiments dans le périmètre contractuel.Les bâtiments sont actuellement alimentés énergétiquement en gaz et électricité. Seuls 2 sites sont au FOD et réseau de chaleur.La répartition surfacique des différentes activités des sites sont les suivantes: scolaire (40 %), culturel (23 %), sportif (15 %), bureaux (11 %), enfance (10 %), et logements (1 %).L'objectif d'amélioration de la performance énergétique devra a minima atteindre: — 22 % par rapport à la situation de référence.Le prix de conception-réalisation du programme de rénovation énergétique dans son ensemble (hors subventions) doit être en adéquation avec les capacités financières du pouvoir adjudicateur, à savoir 3 000 000 d'EUR HT échelonnés sur 3 ans.Les prestations d'exploitation-maintenance des installations techniques débutent dès l'entrée en vigueur du marché.

Informations complémentaires

A. Le marché est passé en application de l'article 73 du code des marchés publics;

B. Éléments complémentaires sur le point II.1.5):

Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.

À cet effet le titulaire s'engage à:

— atteindre, pour les bâtiments concernés, un objectif d'amélioration de la performance énergétique, exprimés en termes de consommations d'énergie finale et portant sur l'ensemble des postes consommateurs d'énergie,

— respecter, pour l'ensemble des bâtiments, le niveau de service contractuel.

Les objectifs d'amélioration de la performance énergétique sont contractuellement garantis pendant la durée du marché. La surperformance ou la sous-performance par rapport aux objectifs d'amélioration de la performance énergétique font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.

Les bâtiments sont segmentés en 2 groupes:

— groupe 1: bâtiments avec objectif d'amélioration de la performance énergétique,

— groupe 2: bâtiments sans engagement de performance énergétique.

Le titulaire se voit confier les prestations suivantes:

— la conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur les bâtiments et les installations techniques,

— l'exploitation-maintenance et le gros entretien renouvellement des installations techniques.

Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications,

— une mission d'information et de sensibilisation des usagers et agents techniques à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.

Le marché indique le périmètre des prestations ci-dessus pour chaque groupe de bâtiments.

L'approvisionnement et la gestion de l'énergie (P1) est conservé par la ville pour l'ensemble des bâtiments.

C. Éléments complémentaires sur le point II.2.1):

Le marché comporte une option technique au sens de l'article 4.4 du guide de bonnes pratiques en matière de Marchés publics c'est-à-dire une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) que les candidats seront tenus de proposer obligatoirement dans leur offre et que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Le guide est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-bonnes-pratiques-mp.pdf

Les propositions seront décomposées comme suit:

— en base: le prix de conception-réalisation du programme de rénovation énergétique dans son ensemble (hors subventions) doit être en adéquation avec les capacités financières du pouvoir adjudicateur, à savoir 3 000 000 d'EUR HT échelonnés sur 3 ans,

— contenu de la PSE: le prix de conception-réalisation du programme de rénovation énergétique dans son ensemble (hors subventions) doit être en adéquation avec les capacités financières du pouvoir adjudicateur, à savoir 5 000 000 d'EUR HT échelonnés sur 4 ans.

D. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

E. En sus du présent avis, les documents mis à disposition de la ville sur son profil acheteur ou par retrait physique sont:

— Dc1,

— Dc2,

— document synthèse de présentation du groupement,

— document cadre de présentation des références,

— notice relative aux modalités de dépôt des offres par voie électronique.

F. Les documents de la consultation seront transmis aux candidats admis à participer au dialogue.

G. Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une offre initiale et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de l'indemnité seront indiqués dans les documents de la consultation.

H. Modalités de dépôt des candidatures:

Les candidatures pourront être déposées soit en version papier, soit par voie électronique.

dépôt des candidatures «papier»:

Les candidatures seront adressées en un exemplaire original papier, identifié, 1 copie papier et 1 cd-rom, sous pli cacheté portant la mention «Marché public de conception, réalisation, exploitation, maintenance (CREM) pour l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine».

— ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis''.

les dossiers seront:

— soit remis par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée au point «Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés» du présent avis (rubrique I.1),

— soit déposés à l'adresse indiquée du point de contact (rubrique I.1) contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 16:00). Les candidats pourront avertir de leur arrivée au numéro de téléphone figurant à la rubrique I.1.

Dépôt des candidatures par voie électronique: En cas de réponse par voie électronique, les candidats sont invités à se référer aux conditions fixées dans la notice correspondante disponible sur le profil acheteur dont l'adresse figure à la rubrique I.1. Du présent avis.

Les candidatures qui parviendraient après les date et heure limites fixées au présent avis (rubrique IV.3.4) ne seront pas retenues et seront renvoyées non ouvertes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Dépôts et garanties exigés

Les paiements des acomptes relatifs au programme de rénovation énergétique, font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du montant initial du programme de rénovation énergétique (augmenté le cas échéant du montant des avenants). La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées par le pouvoir adjudicateur à la réception ainsi que pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.