Marché pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale de Chaponnay

Ville de Chaponnay

Marché pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale de Chaponnay, vacances incluses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaponnay
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 69970
Commune postale: Chaponnay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponnay.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-chaponnay.fr 📧
Téléphone: +33 478960010 📞
Fax: +33 478960851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160364
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale de Chaponnay, vacances incluses.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et le centre aéré
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et le centre aéré pour périodes scolaires et vacances.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la crèche
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de repas en liaison froide pour la crèche pour périodes scolaires et vacances.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Ch 2015 -05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 allée de Saint-Exupéry, 69970 Chaponnay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (ou DC 1); les formulaires DC 1 et DC 2 joints au dossier de consultation peuvent aussi être téléchargés à partir du site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Attention:
Ce formulaire DC 1 sera, le cas échéant, signé par l'ensemble des membres du groupement.
En cas de groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— DC 2.
Situation économique et financière:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre les candidats doivent fournir:
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC 2).
Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC 2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou DC 2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions du CCAG fournitures courantes et services.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les références du compte bancaire où les paiements seront effectués sont à indiquer à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Raymond Durand
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ch 2015 -05
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Chaponnay
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Téléphone: +33 478960010 📞
Fax: +33 478960851 📠
Source: OJS 2015/S 089-160364 (2015-05-05)
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