Marché fractionné à tranches relatif à une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier pour la mise en sécurité incendie de l'immeuble Flandre

CRAM d'Ile-de-France

Le présent appel d'offres ouvert concerne une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la mise en sécurité incendie de l'immeuble Flandre, siège social de la CRAM d'Île-de-France, SIS 17/19 avenue de Flandre — 75954 Paris Cedex 19.
Ce projet a pour but d'importants travaux en matière de mise en sécurité incendie, de désamiantage et de remplacement des armoires divisionnaires dans un immeuble classé GHZ — catégorie 1 — eRP 1ère catégorie.
Ces travaux lourds seront réalisés en site occupé, par phasages multiples.
Tranche ferme (montant estimé des travaux: 8 466 666,67 EUR HT).
1ère et 2ème Tranche conditionnelle (montants estimés des travaux: 11 200 000 EUR HT pour la 1ere et 2 666 666,67 EUR HT pour la seconde).
L'affermissement de chaque tranche conditionnelle est subordonné à une décision du pouvoir adjudicateur.
Les tranches conditionnelles seront affermies après émission d'un ordre de service (la 1ere sera affermie au plus tard le 31.1.2018 et la seconde le 31.1.2021).
Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au profit du bénéficiaire.
Pour des raisons budgétaires, les travaux seront réalisés sur plusieurs contrats pluriannuels de gestion (CPG).
Forme du marché: marché fractionné à tranches, à prix global et forfaitaire.
Visite du site obligatoire: prise de rendez-vous auprès de M. Hadi Haroun — tél. : +33 140053192 / Mme Malenfant — tél. : +33 140053116
(les candidats qui n'auront pas effectué la visite du site, verront leur offre rejetée). Financement: CNAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Egis Bâtiments Management

Qui ?

• CRAM d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2016-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Ce projet est composé de 3 volets:1) Travaux de mise en sécurité incendie:a) isolation du parc de stationnement,b) isolation et encloisonnement de certains espaces,c) création de gaines verticales d'extraction désenfumage Vh,d) création de gaines verticales de soufflage désenfumage Vb,e) généralisation de la détection incendie dans les locaux sans exception.2) Travaux de désamiantage: des travaux de désamiantage de l'immeuble.3) Travaux électriques:a) travaux de remplacement des armoires électriques sur tous les niveaux,b) la mise en conformité de leur locaux en CF 2 heures,c) remplacement des horizontalités ainsi que des verticalités conformément à la réglementation.La date prévisionnelle de la notification du marché est prévue pour le 19.1.2016.L'objectif est un achèvement des travaux (TF, Tc1 et Tc2) pour septembre 2021, soit 5 ans et 8 mois (non compris l'année de garantie de parfait achèvement).(Descriptif technique: cf. CCTP)Part de l'enveloppe consacrée aux travaux estimée à 22 333 333 EUR HT — valeur septembre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRAM d'Île-de-France
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: pascal.mariel@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 140054704 📞
Fax: +33 140053303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198252
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Dossier de consultation téléchargeable, gratuitement, via la plateforme de dématérialisation achats publics, voir lien ci-après. Aucune remise de dossier ne sera faite sous format papier. Les candidats devront impérativement formuler leur(s) question(s) ou demande(s) de renseignement(s) via le site de dématérialisation. Conditions d'envoi ou de remise des offres: les candidats pourront: — soit envoyer ou déposer, leur offre sous forme papier, sous enveloppe cachetée indiquant les mentions suivantes ne pas ouvrir — appel d'offres REF. Aoo_008_2015 Relatif à la mission OPC pour mise en sécurité incendie de l'immeuble Flandre À l'adresse suivante: CRAM Île-de-France Service courrier général — pièce S 1106 17-19 avenue de Flandre — 75954 Paris Cedex 19 — soit transmettre leur offre par voie dématérialisée via la plateforme ACHATPUBLIC (lien ci-dessous): https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QfpbcxPK4Z. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet a pour but d'importants travaux en matière de mise en sécurité incendie, de désamiantage et de remplacement des armoires divisionnaires dans un immeuble classé GHZ — catégorie 1 — eRP 1ère catégorie.

Ces travaux lourds seront réalisés en site occupé, par phasages multiples.

Tranche ferme (montant estimé des travaux: 8 466 666,67 EUR HT).

1ère et 2ème Tranche conditionnelle (montants estimés des travaux: 11 200 000 EUR HT pour la 1ere et 2 666 666,67 EUR HT pour la seconde).

L'affermissement de chaque tranche conditionnelle est subordonné à une décision du pouvoir adjudicateur.

Les tranches conditionnelles seront affermies après émission d'un ordre de service (la 1ere sera affermie au plus tard le 31.1.2018 et la seconde le 31.1.2021).

Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au profit du bénéficiaire.

Pour des raisons budgétaires, les travaux seront réalisés sur plusieurs contrats pluriannuels de gestion (CPG).

Forme du marché: marché fractionné à tranches, à prix global et forfaitaire.

Visite du site obligatoire: prise de rendez-vous auprès de M. Hadi Haroun — tél. : +33 140053192 / Mme Malenfant — tél. : +33 140053116

(les candidats qui n'auront pas effectué la visite du site, verront leur offre rejetée). Financement: CNAM.

Quantité ou étendue:

Ce projet est composé de 3 volets:

1) Travaux de mise en sécurité incendie:

a) isolation du parc de stationnement,

b) isolation et encloisonnement de certains espaces,

c) création de gaines verticales d'extraction désenfumage Vh,

d) création de gaines verticales de soufflage désenfumage Vb,

e) généralisation de la détection incendie dans les locaux sans exception.

2) Travaux de désamiantage: des travaux de désamiantage de l'immeuble.

3) Travaux électriques:

a) travaux de remplacement des armoires électriques sur tous les niveaux,

b) la mise en conformité de leur locaux en CF 2 heures,

c) remplacement des horizontalités ainsi que des verticalités conformément à la réglementation.

La date prévisionnelle de la notification du marché est prévue pour le 19.1.2016.

L'objectif est un achèvement des travaux (TF, Tc1 et Tc2) pour septembre 2021, soit 5 ans et 8 mois (non compris l'année de garantie de parfait achèvement).

(Descriptif technique: cf. CCTP)

Part de l'enveloppe consacrée aux travaux estimée à 22 333 333 EUR HT — valeur septembre 2011.

Numéro de référence: AOO_008_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17-19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'appréciation des candidatures, il est demandé, à chaque membre du groupement, de fournir les renseignements et formalités nécessaires suivants pour l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières.

(en cas d'inexactitude des renseignements ci-dessous demandés, le marché sera résilié aux torts de son titulaire).

Situation économique et financière:

1. Lettre de candidature (imprimé Dc1) document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr

2. Déclaration du candidat (imprimé Dc2) document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr

Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées compte tenu des éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— chiffre d'affaires annuel de 640 000 EUR HT (par groupement);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une ou plusieurs prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, format A3 (une référence par page) et indiquer les informations suivantes: une illustration (photo du projet) et un plan d'étage courant, le type de programme et catégorie du bâtiment, la surface du projet, le montant de l'opération, l'année d'achèvement ainsi que le lieu d'exécution, le maître d'ouvrage ainsi que les coordonnées de la personne à joindre, les contraintes particulières du projet et/ou du site, les spécifications techniques de l'opération;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum annuel par groupement: 640 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

L'examen des candidatures est apprécié en fonction des capacités administratives, techniques et financières fournies:

— pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires annuel minimum de 640 000 EUR HT au cours des 3 dernières années,

— présentation d'une ou plusieurs prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, format A3 (une référence par page) en indiquant les informations suivantes:

— une illustration (photo du projet) et un plan d'étage courant,

— le type de programme et catégorie du bâtiment,

— la surface du projet,

— le montant de l'opération

— l'année d'achèvement ainsi que le lieu d'exécution

— le maître d'ouvrage, ainsi que les coordonnées de la personne à joindre,

— les spécifications techniques de l'opération.

Certificats et qualifications ou références professionnelles similaires en rapport avec l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats qualif. Professionnelles (Opqibi):

n ° 0304 — planification coordination d'ensemble

ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de financement est le virement.

Le paiement s'effectuera par des acomptes dans les conditions décrites au CCAP et conformément au décret no 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics: les délais de paiements sont de 30 jours au maximum.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit:

— au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points (article 8 — décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique);

— au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

L'opération relève d'un financement de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés en groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique — note sur 10 — a) cv des personnes affectées à la réalisation de la prestation: 5 % b) note méthodologique détaillée: mission de chaque intervenant dans chaque phase par typologie de métiers (chef de projet, etc...) et coordinations internes et externes (notamment réalisation des travaux en site occupé...): 30 % c) divers exemples rédactionnels (courriers, comptes rendus de réunions, exemple de planning)effectuées par le candidat sur des dossiers de nature similaire (qualité, pertinence, cohérence des documents): 15 % (50)
2. Prix — note sur 10 — décomposition du prix forfaitaire (30)
3. Délai exécution — note sur 10 — analyse rédactionnelle critique du planning prévisionnel fourni par la maîtrise d'ouvrage dans le cctp avec proposition d'optimisation détaillée (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Mariel Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CRAM d'Île-de-France
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
Point de contact: Renseignements techniques: département des affaires immobilières: Hadi Haroun Tél. : +33 140053192 — Rose Marie Malenfant Tél. : +33 140053116 / renseignements administratifs: service inventaire achats marchés: Pascal Mariel — Tél. : +33 140054704
Nom: CRAM d'Île-de-France service courrier général — pièce S 1106
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QfpbcxPK4Z 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-19 📅
Date de fin: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_008_2015
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation et les documents complémentaires peuvent être obtenus:

Dossier de consultation téléchargeable, gratuitement, via la plateforme de dématérialisation achats publics, voir lien ci-après.

Aucune remise de dossier ne sera faite sous format papier. Les candidats devront impérativement formuler leur(s) question(s) ou demande(s) de renseignement(s) via le site de dématérialisation.

Conditions d'envoi ou de remise des offres: les candidats pourront:

— soit envoyer ou déposer, leur offre sous forme papier, sous enveloppe cachetée indiquant les mentions suivantes

ne pas ouvrir — appel d'offres

REF. Aoo_008_2015

Relatif à la mission OPC pour mise en sécurité incendie de l'immeuble Flandre

À l'adresse suivante:

CRAM Île-de-France

Service courrier général — pièce S 1106

17-19 avenue de Flandre — 75954 Paris Cedex 19

— soit transmettre leur offre par voie dématérialisée via la plateforme ACHATPUBLIC (lien ci-dessous):

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QfpbcxPK4Z.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours sont formés, instruits, jugés comme en matière de référés (art. 1441-1 du CMP et suivants) et présentés devant le tribunal de grande instance de Paris (adresse ci-dessus).

Exercice du recours pré-contractuel: la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art. 80 du CMP et 1441-2 du CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par voie dématérialisée.

Exercice du recours contractuel: exercice du recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (1441-3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2015/S 109-198252 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CRAM d'Ile-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047261
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198252
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-85086, mise en ligne le 4 juin 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Société Egis Bâtiments Management
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri tsa 90007
Commune postale: Montreuil-sous-Bois cedex
Code postal: 93188
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours sont formés, instruits, jugés comme en matière de référés (art. 1441-1 du cmp et suivants) et présentés devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (adresse ci-dessus).

Exercice du recours pré-contractuel: la Cramif s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art. 80 du cmp et 1441-2 du cpc) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par voie dématérialisée.

exercice du recours contractuel: exercice du recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (1441-3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2016/S 029-047261 (2016-02-08)

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