Marché externalisation des impressions de l'OFFI

Office français immigration et intégration

Le présent marché a pour objet l'externalisation des éditions de l'OFII, l'impression de documents et la fabrication de chemises à rabat en carte imprimées avec élastique, ainsi que le routage aux points de livraisons sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer où l'OFII est implantée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office français immigration et intégration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-06-15	Avis d'attribution de marché
2015-07-01	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande, ce conformément aux articles 77 du CMP et ne comporte ni de minimum ni de maximum pour les lots 1 et 2. Les quantités estimatives sont données en annexe au CCTP.S'agissant du lot no 3, le nombre minimum annuel de chemises commandées est fixé à 90 000 unités et le nombre maximum à 125 000 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français immigration et intégration
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ofii.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695170 📞
Fax: +33 153695332 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029095
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible pour une durée identique étant précisé que la durée totale, toutes reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, dûment notifié au titulaire au plus deux mois avant la date de fin du marché, celui-ci est reconductible tacitement. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Dans l'objectif de préserver la périodicité de la mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur tient compte, lors de l'émission des bons de commande, des délais contractuels prévus pour l'exécution de ceux-ci. S'agissant du lot no3, il sera notifié concomitamment aux autres lots. Cependant, son exécution ne prendra commencement, via l'émission des bons de commande, qu'à compter du 1.1.2016 (fin actuel marché 31.12.2015). Il est reconductible dans les conditions définies par l'article 1.4 du CCAP. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via le site de la Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de prestations de reprographie
Brève description:

Impression de documents, leur colisage et leur routage aux points de livraisons répartis sur l'ensemble du territoire national (métropole et dom) et à l'étranger sur différents points de livraison.

Quantité ou étendue: Les quantités estimatives sont données en annexe au CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Production et envoi de mailings commerciaux issus du système d'information de l'OFII
Brève description:

Production et l'envoi de mailings commerciaux de l'OFII; réalisation d'éditions de masse, mise sous plis, affranchissement, dépôt au service postal et services connexes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fabrication et envoi de chemises à rabat en carte imprimée
Brève description:

Fabrication et l'envoi de chemises à rabat en carte imprimée sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer où l'OFII est implanté.

Quantité ou étendue: Le nombre minimum annuel de chemises commandées est fixé à 90 000 unités et le nombre maximum à 125 000 unités.

S'agissant du lot no 3, le nombre minimum annuel de chemises commandées est fixé à 90 000 unités et le nombre maximum à 125 000 unités.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1515101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:

(I) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

(II) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique, pour justifier:

a) Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

b) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics;.

c) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire (ou équivalent) pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions équivalentes).

d) Qu'Il n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43, 44 et 44.1 du code des marchés publics et par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (ou infractions équivalentes).

(III) Tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.).

(IV) Une lettre de candidature (formulaire Dc1 (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront analysées à la lumière des éléments suivants: Capacité techniques, financières et professionnelles; pérennité de l'entreprise: infrastructure mise en place par le candidat pour assurer le projet; bonnes pratiques: normes ITIL etc. Références similaires inférieures à 3 ans: le candidat précisera la date de début de contrat, sa durée, son montant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de l'office (ressources propres). Des paiements partiels définitifs seront réalisés au fur et à mesure de l'exécution du marché et attestation du service fait. Le délai global de paiement des sommes dues sera de 30 jours à réception de la facture, dans le respect de l'article 98 du code des marchés publics et décret no 2008-408 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. L'unitaire monétaire du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été attribué.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Le coût global de l'offre estimé à la lumière des quantités estimatives indiquées par le pouvoir adjudicateur (50)
2. Critères techniques: Le candidat doit prouver sa capacité à assurer la réalisation des prestations externalisées et afficher ses engagements relatifs aux aspects qualitatifs desdites prestations et présenter un schéma fonctionnel et organisationnel expliquant sa vision de la mise en oeuvre du marché. (30)
3. Délais: Délai nécessaire au démarrage du marché en termes de prérequis techniques, informatiques, logiciels....etc: le candidat indique, dans le respect des limites imposées par le CCTP, un délai nécessaire pour que le marché soit complètement opérationnel... Cet élément sera pris en compte notamment, mais non-exclusivement, pour le lot no2. Délai d'exécution valorisé par rapport aux exigences du cahier des charges imposé par le pouvoir adjudicateur. (10)
4. Pratiques sociétales et environnementales: appréhendées en fonction des mesures présentées et mises en oeuvre par le soumissionnaire en matière limitation, de recyclage et de valorisation des déchets. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1515101
Informations complémentaires

Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, dûment notifié au titulaire au plus deux mois avant la date de fin du marché, celui-ci est reconductible tacitement. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Dans l'objectif de préserver la périodicité de la mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur tient compte, lors de l'émission des bons de commande, des délais contractuels prévus pour l'exécution de ceux-ci. S'agissant du lot no3, il sera notifié concomitamment aux autres lots. Cependant, son exécution ne prendra commencement, via l'émission des bons de commande, qu'à compter du 1.1.2016 (fin actuel marché 31.12.2015). Il est reconductible dans les conditions définies par l'article 1.4 du CCAP.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via le site de la Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 018-029095 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210395
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029095
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critères techniques: Le candidat doit prouver sa capacité à assurer la réalisation des prestations externalisées et afficher ses engagements relatifs aux aspects qualitatifs desdites prestations et présenter un schéma fonctionnel et organisationnel expliquant sa vision de la mise en œuvre du marché. (30)
3. Délais: Délai nécessaire au démarrage du marché en termes de prérequis techniques, informatiques, logiciels....etc: le candidat indique, dans le respect des limites imposées par le CCTP, un délai nécessaire pour que le marché soit complètement opérationnel... Cet élément sera pris en compte notamment, mais non-exclusivement, pour le lot nº 2. Délai d'exécution valorisé par rapport aux exigences du cahier des charges imposé par le pouvoir adjudicateur. (10)
4. Pratiques sociétales et environnementales: appréhendées en fonction des mesures présentées et mises en œuvre par le soumissionnaire en matière limitation, de recyclage et de valorisation des déchets. (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: SATI (Société d'automatisation et de Traitement de l'information)
Adresse postale: 12 route du Saint Laurent — CS 40209
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 116-210395 (2015-06-15)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233964
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Attribution du marché
Nom: Nordprint SARL
Adresse postale: 41 rue Croix
Commune postale: Maisnieres
Code postal: 80220
Source: OJS 2015/S 127-233964 (2015-07-01)

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