Marche de vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, des moyens de secours et des équipements du centre hospitalier de Cayenne et ses centres de sante

Centre hospitalier de Cayenne

La prestation porte sur les vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, des moyens de secours et des équipements du Centre hospitalier de Cayenne et de ses centres de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Cayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché
2015-12-02	Informations complémentaires
2016-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire .Le marché se poursuit par reconduction expresse, pour une durée de douze mois, renouvelable 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cayenne
Adresse postale: rue des Flamboyants — BP 6006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://char.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 📧
Téléphone: +594 594395050 📞
Fax: +594 594395118 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376021
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme «http://char.marcoweb.fr » Le Centre Hospitalier accepte uniquement les fichiers. Pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf). Pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls). Au format Acrobat Reader (extension pdf). Au format JPEG (extension jpg) pour les images. Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du Centre Hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme «http://char.marcoweb.fr » Le Centre Hospitalier accepte uniquement les fichiers. Pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf). Pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls). Au format Acrobat Reader (extension pdf). Au format JPEG (extension jpg) pour les images. Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du Centre Hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Vérification annuelle réglementaire des installations électriques.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Vérification réglementaire annuelle des dispositifs de protection contre la foud.

Numéro du lot: 03
Brève description:

Vérification réglementaire annuelle des ascenseurs, monte charges et portes et p.

Numéro du lot: 04
Brève description: Vérification réglementaire des équipements de ventilation et traitement d'air.
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot 5 — vérification réglementaire annuelle des RIA (Robinet Incendie, Armé) et.
Numéro du lot: 06
Brève description:

Vérification réglementaire annuelle et triennale des SSI et des installations de.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 049DG-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le char de Cayenne et les centres de sante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: sur fond propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix globale des prestations (50)
2. Le critère valeur technique des prestations sera apprécié en fonction d'une note décrivant de manière exhaustive les points suivants: (50)
3. Le critère valeur technique des prestations sera apprécié en fonction d'une note décrivant de manière exhaustive les points suivants: organigramme général de l'ensemble du personnel intervenant. Justification des moyens en personnels. Descriptif des moyens matériels affectés à la réalisation du marché, principes d'organisation relatifs à la permanence et au service d'astreinte (25)
4. Le critère valeur technique des prestations sera apprécié en fonction d'une note décrivant de manière exhaustive les points suivants: descriptif du système de gestion du marché que le candidat prévoit de mettre en œuvre (reporting, traçabilité, GED, capacité de conseil et d'expertise, proposition de plan de progrès, GMAO) (15)
5. Le critère valeur technique des prestations sera apprécié en fonction d'une note décrivant de manière exhaustive les points suivants: descriptif du système d'assurance qualité que le titulaire compte mettre en place pour répondre aux exigences du CCTP (5)
6. Le critère valeur technique des prestations sera apprécié en fonction d'une note décrivant de manière exhaustive les points suivants: descriptif de l'organisation en matière de sauveteur-secouriste au travail SST appliquée aux prestations objet du contrat (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Celma
Nom: Centre hospitalier Andree Rosemon
Point de contact: La cellule des marchés (CELMA)
URL pour informations complémentaires: http://char.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Celma
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://char.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 049DG-15
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne +594 594254970, +594 594254972
Code postal: 97300
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 207-376021 (2015-10-21)

Informations complémentaires (2015-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428224
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-376021
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2015/S 236-428224 (2015-12-02)

Avis d'attribution de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Brève description:

La prestation porte sur les vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, des moyens de secours et des équipements du Centre Hospitalier de Cayenne et de ses centres de santé, selon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Équipement de protection contre la foudre 📦
Portails 📦
Matériel de ventilation 📦
Robinets 📦
Matériel de désenfumage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Cayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-127013
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification annuelle réglementaire des installations électriques
Vérification réglementaire annuelle des dispositifs de protection contre la foudre
Brève description:

Vérification réglementaire annuelle des dispositifs de protection contre la foudre.

Intitulé du lot: Vérification réglementaire annuelle des ascenseurs, monte charges et portes et portails
Brève description:

Vérification réglementaire annuelle des ascenseurs, monte charges et portes et portails.

Intitulé du lot: Vérification réglementaire des équipements de ventilation et traitement d'air
Vérification réglementaire annuelle des RIA et PIA
Brève description: Vérification réglementaire annuelle des RIA et PIA.
Intitulé du lot: Vérification réglementaire annuelle et triennale des SSI et des installations de désenfumage
Brève description:

Vérification réglementaire annuelle et triennale des SSI et des installations de désenfumage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: centre hospitalier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Cayenne
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 073-127013 (2016-04-12)

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