Marché de vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments recevant du public, du matériel de travail des équipements sportifs et des jeux extérieurs

Communauté de communes Eure Madrie Seine

Marché de vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments recevant du public, du matériel de travail des équipements sportifs et des jeux extérieurs.
Liste des vérifications:
I.Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques.
II. Vérifications périodiques réglementaires des moyens de levage.
III. Vérifications périodiques réglementaires des paratonnerres.
IV. Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs.
V. Vérifications périodiques réglementaires des installations gaz.
VI. Vérifications périodiques réglementaires des portes automatiques, portails et sas.
VII. Vérifications périodiques réglementaires des jeux et matériels sportifs.
VIII. Vérifications périodiques réglementaires des équipements sous pression.
IX. Vérifications périodiques réglementaires des échafaudages, échelles.
X. Surveillance de la qualité de l'air en intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2015-12-09 Informations complémentaires
2016-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
La procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8, I à V et VII du code des marchés publics. Le groupement de commandes conduit à passer un seul marché.Le coordonnateur du groupement est: Communauté de communes Eure Madrie Seine.Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Concernant le coordonnateur — communauté de Communes Eure Madrie Seine: pas de minimum pas de maximum.Concernant le membre — mairie d'Aubevoye: pas de minimum pas de maximum.Concernant le membre — mairie de Fontaine Heudebourg: pas de minimum pas de maximum.Concernant le membre — mairie de Gaillon: pas de minimum pas de maximum.Concernant le membre — mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon: pas de minimum pas de maximum.Concernant le membre — mairie de Sainte-Barbe-sur -Gaillon: pas de minimum pas de maximum.Concernant le membre — mairie de Vieux-Villez: pas de minimum pas de maximum.Chaque candidat doit répondre obligatoirement pour la totalité des lots. La candidature ou l'offre ne répondant pas à cette condition sera systématiquement éliminée.Le marché relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année(s).Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s) .La durée maximale du marché est de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure Madrie Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut, BP 20
Code postal: 27940
Commune postale: Aubevoye
Contact
Adresse Internet: http://cc-euremadrieseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccems.fr 📧
Téléphone: +33 232538700 📞
Fax: +33 232538699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418300
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes: Service administratif Communauté de communes Eure Madrie Seine 21 rue de Tournebut 27940 Aubevoye No de téléphone +33 232538700 No de télécopie +33 232538699 E.Mail: contact@ccems.fr Le dossier de consultation peut être retiré sur le site www.mpe27.com. (Horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9:00 heures à 12:00 heures — 14:00 heures à 17:00 heures). Le dépôt des offres peut se faire: — sur le site internet www.mpe27.com; — par voie postale (CCEMS — 21 rue de Tournebut — BP 20 — 27940 Aubevoye); — ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante: 21 rue de Tournebut, 27940 Aubevoye (horaires d'ouverture de la CCEMS: 9:00 heures à 12:00 heures — 14:00 heures à 17:00 heures); La valeur technique sera décomposée de la façon suivante: — lisibilité et clarté du rapport de contrôle (exemple à fournir dans l'offre pour chaque type de contrôle); (attention les rapports des contrôles ii, iii, vi, vii, viii et IX devront être accompagnés d'une photo d'identification par matériel), (photos et plan d'implantation obligatoires) 12 points, — nombre de personnes dédiées 2 points, — temps dédié 2 points, — référence sur l'ensemble des types de contrôles, habilitations 2 points, — moyen technique 2 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments recevant du public, du matériel de travail des équipements sportifs et des jeux extérieurs.
Liste des vérifications:
I.Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques.
II. Vérifications périodiques réglementaires des moyens de levage.
III. Vérifications périodiques réglementaires des paratonnerres.
IV. Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs.
V. Vérifications périodiques réglementaires des installations gaz.
VI. Vérifications périodiques réglementaires des portes automatiques, portails et sas.
VII. Vérifications périodiques réglementaires des jeux et matériels sportifs.
VIII. Vérifications périodiques réglementaires des équipements sous pression.
IX. Vérifications périodiques réglementaires des échafaudages, échelles.
X. Surveillance de la qualité de l'air en intérieur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Communauté de communes Eure Madrie Seine.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mairie d'Aubevoye.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mairie de Fontaine Heudebourg.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mairie de Gaillon.
Numéro du lot: 5
Brève description: Mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Numéro du lot: 6
Brève description: Mairie de Sainte-Barbe-sur-Gaillon.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mairie de Vieux-Villez.
Quantité ou étendue:
La procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8, I à V et VII du code des marchés publics. Le groupement de commandes conduit à passer un seul marché.
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Le coordonnateur du groupement est: Communauté de communes Eure Madrie Seine.
Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Concernant le coordonnateur — communauté de Communes Eure Madrie Seine: pas de minimum pas de maximum.
Concernant le membre — mairie d'Aubevoye: pas de minimum pas de maximum.
Concernant le membre — mairie de Fontaine Heudebourg: pas de minimum pas de maximum.
Concernant le membre — mairie de Gaillon: pas de minimum pas de maximum.
Concernant le membre — mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon: pas de minimum pas de maximum.
Concernant le membre — mairie de Sainte-Barbe-sur -Gaillon: pas de minimum pas de maximum.
Concernant le membre — mairie de Vieux-Villez: pas de minimum pas de maximum.
Chaque candidat doit répondre obligatoirement pour la totalité des lots. La candidature ou l'offre ne répondant pas à cette condition sera systématiquement éliminée.
Le marché relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année(s).
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s) .La durée maximale du marché est de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CCEMS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
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— le nom et l'adresse du candidat
— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
— le nom et la qualité du signataire
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)
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— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le contrôleur devra posséder aux agréments et habilitations exigés pour les différentes vérifications demandées conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur et notamment:
— code de la construction et de l'habitation: articles R 111 — 29 à R111 — r42 articles L 111 — 23 à L 111- 26.
— loi no78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
— décret no78-1146 du 7 décembre 1978 concernant l'agrément des contrôleurs techniques et précisant les circonstances qui justifient un contrôle technique obligatoire.
en début de marché et lors de chaque renouvellement d'agrément, le titulaire du marché devra transmettre à la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine une copie de l'attestation.
Il devra également fournir les copies des documents certifiant les habilitations de chaque contrôleur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes Eure Madrie Seine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aubevoye
Adresse postale: place du Souvenir Français
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de fontaine Heudebourg
Adresse postale: rue des Écoles
Commune postale: Fontaine-Heudebourg
Code postal: 27490
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gaillon
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Adresse postale: 1 rue des Motelles
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sainte-Barbe-sur-Gaillon
Adresse postale: place Louis Coville
Commune postale: Sainte-Barbe-sur-Gaillon
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vieux Villez
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Commune postale: Vieux-Villez
Contact
Point de contact: Service administratif
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes:
Service administratif
Communauté de communes Eure Madrie Seine
21 rue de Tournebut
27940 Aubevoye
No de téléphone +33 232538700
No de télécopie +33 232538699
Le dossier de consultation peut être retiré sur le site www.mpe27.com.
(Horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9:00 heures à 12:00 heures — 14:00 heures à 17:00 heures).
Le dépôt des offres peut se faire:
— sur le site internet www.mpe27.com;
— par voie postale (CCEMS — 21 rue de Tournebut — BP 20 — 27940 Aubevoye);
— ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante: 21 rue de Tournebut, 27940 Aubevoye (horaires d'ouverture de la CCEMS: 9:00 heures à 12:00 heures — 14:00 heures à 17:00 heures);
La valeur technique sera décomposée de la façon suivante:
— lisibilité et clarté du rapport de contrôle (exemple à fournir dans l'offre pour chaque type de contrôle); (attention les rapports des contrôles ii, iii, vi, vii, viii et IX devront être accompagnés d'une photo d'identification par matériel), (photos et plan d'implantation obligatoires) 12 points,
Afficher plus
— nombre de personnes dédiées 2 points,
— temps dédié 2 points,
— référence sur l'ensemble des types de contrôles, habilitations 2 points,
— moyen technique 2 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 230-418300 (2015-11-23)
Informations complémentaires (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437482
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-418300
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2015/S 241-437482 (2015-12-09)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure-Madrie-Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut, BP 20 Aubevoye
Commune postale: Le Val-d'Hazey
Contact
Téléphone: +33 10232538700 📞
Fax: +33 10232538699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078646
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-175512, mise en ligne le 24.11.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-184765, mise en ligne le 9.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Technoparc des Bocquets, 110 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: bureau veritas
Adresse postale: Technoparc des Bocquets 110 Allée Robert Lemasson

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Val-d'Hazey
Adresse postale: place du Souvenir Français Aubevoye
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clef-Vallée-d'Eure
Adresse postale: 6 rue de Louviers, La Croix Saint-Leufroy
Commune postale: Clef-Vallée-d'Eure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 10232081270 📞
Fax: +33 10232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 047-078646 (2016-03-03)
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Produits/services:
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