Marché de tri et d'archivage dans les dossiers détenus par les services de l'UES Siemp Soreqa et contenant des données à caractère personnel
SIEMP
Marché de services à bons de commande:
— tranche ferme: prestations de tri, d'archivage et d'élimination des dossiers contenant des données à caractère personnel,
— tranche conditionnelle: externalisation de la conservation dans un espace sécurisé.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SIEMP
- • Services de bibliothèques et archives › Services d'archives
- • Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-20 | Avis de marché |
| 2015-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142772020 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066925
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS-0203-H
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Contact
Point de contact: Mme de Brem Valérie, directrice générale
Nom: Newworks
Adresse postale: 111-115 rue Réaumur
Code postal: 75003
Téléphone: +33 170372434 📞
Nom: SIEMP: direction juridique et des marchés
Adresse postale: 29 bd Bourdon, Cedex 04
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0203-H
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066925 (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142772020 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066925
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements techniques et administratifs:
SIEMP, Marie-Isabelle Pichon, 29 bd Bourdon
75180 Paris Cedex 04
Tél. +33 149962553
Mél: mi.pichon@siemp.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/SIEMP/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services à bons de commande:
— tranche ferme: prestations de tri, d'archivage et d'élimination des dossiers contenant des données à caractère personnel,
— tranche conditionnelle: externalisation de la conservation dans un espace sécurisé.
Numéro de référence: 15FS-0203-H
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signées indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ou formulaire Dc1 (version 08/2014),
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire NOTI 2.
— Références relatives à des prestations de travaux similaires indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualification professionnelle ou équivalents,
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— moyens en personnel et matériel.
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le bordereau de prix unitaires (BPU) sert de support à la passation des commandes par le service acheteur. Les prestations seront facturées à la livraison.
Le service acheteur passera commande par tranche de 100 dossiers.
Ces prix ne sont pas révisables.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Contact
Point de contact: Mme de Brem Valérie, directrice générale
Nom: Newworks
Adresse postale: 111-115 rue Réaumur
Code postal: 75003
Téléphone: +33 170372434 📞
Nom: SIEMP: direction juridique et des marchés
Adresse postale: 29 bd Bourdon, Cedex 04
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0203-H
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements techniques et administratifs:
SIEMP, Marie-Isabelle Pichon, 29 bd Bourdon
75180 Paris Cedex 04
Tél. +33 149962553
Mél: mi.pichon@siemp.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/SIEMP/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066925 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262499
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066925
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Pro Archives Systemes
Adresse postale: PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Source: OJS 2015/S 142-262499 (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262499
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066925
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Le marché a été attribué sur la base du DQE
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 38 B, annonce no 264 du 24.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Pro Archives Systemes
Adresse postale: PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Source: OJS 2015/S 142-262499 (2015-07-21)
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