Marche de travaux des espaces publics n 3
SEM 92
— Les travaux consistent principalement en la viabilisation et en l'aménagement des abords des lots commercialisés Fontaine Gueffier et Tertres 1. Ils comprennent également des finitions et des reprises d'aménagement sur les espaces publics de la ZAC.
— Les travaux se dérouleront sur l'emprise de la ZAC Gueffier à Bagneux. Les rues concernées sont: rue des Pichets, rue de la Fontaine, rue des Tertres, allée des Marronniers.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.
Qui ?- • SEM 92
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-01 | Avis de marché |
| 2015-06-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 2 bd Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Courrier électronique: ngligoric@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 134171170 📞
Fax: +33 134171200 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 đź“…
Date limite de soumission: 2015-06-24 đź“…
Date de publication: 2015-06-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192044
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-166529
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 500 Bagneux - 15S0020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires au moins égal à 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (voir détail dans autres renseignements) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nikola Gligoric
Directeur général de la SEM 92
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 bd Emile Zola
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Point de contact: Fabienne Merran
Courrier électronique: fmerran@sem92.fr 📧
Fax: +33 141371200 đź“
Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-15 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 500 Bagneux - 15S0020
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 93-166529
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2015/S 106-192044 (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 2 bd Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Courrier électronique: ngligoric@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 134171170 📞
Fax: +33 134171200 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 đź“…
Date limite de soumission: 2015-06-24 đź“…
Date de publication: 2015-06-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192044
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-166529
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
— La visite des lieux est obligatoire et prévue le 10 juin de 9:00 à 12:00. Les entreprises contacteront la SEM 92 pour s'inscrire à la visite.
— Prix révisable et comportant à la fois des prix unitaires et des prix forfaitaires.
— Les prestations font l'objet de 4 tranches et de 3 phases définies comme suit:
4 tranches:
— TF — travaux d'aménagements autour du lot Fontaine côté Sud donnant sur la rue des Tertres et Fontaine: délai de 6 mois à compter de septembre 2015 (phase de préparation en août 2015);
— TC1 — travaux d'aménagements autour du lot Fontaine côté Nord donnant sur la rue des Pichets: délai de 3 mois à compter de décembre 2015;
— TC2 — aménagement du talus Sud de la tour T3: délai de 6 semaines à compter de septembre 2016;
— TC3 — travaux d'aménagements autour du lot AFL donnant sur les rues des Tertres et Fontaine: délai de 14 semaines à compter d'octobre 2016;
La tranche ferme est décomposée en 3 phases:
— Phase 1: Cette phase consistera en la réalisation des réseaux et du fond de forme des trottoirs. Cette phase débutera après la période de préparation pour une durée de 1 mois;
— Phase 2: Pavage par bande, tout en veillant à maintenir les accès piéton aux halls et aux coques des commerces du bâtiment situé sur le lot Fontaine donnant sur les rues Tertres et Fontaine. Cette phase débutera après la phase 1 pour une durée de 4 mois;
— Phase 3: Plantation des arbres à tiges, cette phase débutera après la phase 2 pour une durée de 1 mois;
— La durée du marché est fixée à 16 mois, à compter de la notification du marché. Il est reconductible pour un délai maximum de 8 mois.
— La période de préparation de 3 semaines, à compter de la notification du marché, n'est pas comprise dans les délais de réalisation des travaux sus mentionnés.
— Critères d'attribution:
1 Prix des prestations: 60 %
2.valeur technique de l'offre: 40 %
I. Adéquation des moyens techniques et humains proposés au regard des particularités de l'opération (volume de travaux, terrain en pente, intervention en site occupé et sous circulation, intervention en plusieurs phases, différents types de travaux): 5 %.
II. Adéquation des différentes méthodologies proposées selon le type de prestations à réaliser au regard des particularités de l'opération, bonne prise en compte de l'échelle des travaux et des contraintes du site: 10 %.
III. Bonne maîtrise des " rouages " de l'équipe, réactivité, souplesse au regard des contraintes de l'opération (volume travaux, phasages décalés, contraintes de libération d'emprise et de coordination interne comme externe à l'équipe): 10 %.
IV. Adéquation des fiches et listes aux particularités du marché (fiches produits manufacturés — modèles de pose — fiches mélanges terreux — fiches végétaux): 5 %.
V. Pertinence de la prise en compte des enjeux du développement durable au regard des contraintes du site: 5 %.
VI. Pertinence des mesures pour la gestion des situations d'urgences adaptées au site: 5 %.
— Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr (Rubrique «Appel d'offres»), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Le pli devra porter le nom de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé «Info_Signature» et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention «Affaire n
— Les candidats peuvent également remettre leur dossier de candidature/offre en format papier.
Le pli devra être scellé et porter la mention «Affaire ,° 15s0020» — marché de travaux des espaces publics 3 «ainsi que la mention» ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».
— Les plis devront être remis à la SEM 92 les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00, ou envoyés par la poste à la SEM 92 par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi.
— afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement technique doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com, rubrique «Gérer les questions / réponses», accessible par les adresses suivantes: http://www.sem-92.fr ou http://sem92.achatpublic.com;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Les travaux consistent principalement en la viabilisation et en l'aménagement des abords des lots commercialisés Fontaine Gueffier et Tertres 1. Ils comprennent également des finitions et des reprises d'aménagement sur les espaces publics de la ZAC.
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— Les travaux se dérouleront sur l'emprise de la ZAC Gueffier à Bagneux. Les rues concernées sont: rue des Pichets, rue de la Fontaine, rue des Tertres, allée des Marronniers.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du Décret n
Durée de l'accord: 180 mois Numéro de référence: 500 Bagneux - 15S0020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes:
— une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)
La lettre de candidature sera accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n
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— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché
— Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché
— Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature
— Le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande d'un montant équivalent, cette dernière ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à la SEM dans le cadre de sa concession «Oru de Bagneux». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (voir détail dans autres renseignements) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nikola Gligoric
Directeur général de la SEM 92
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 bd Emile Zola
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Point de contact: Fabienne Merran
Courrier électronique: fmerran@sem92.fr 📧
Fax: +33 141371200 đź“
Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-15 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 500 Bagneux - 15S0020
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 93-166529
Informations complémentaires
— La visite des lieux est obligatoire et prévue le 10 juin de 9:00 à 12:00. Les entreprises contacteront la SEM 92 pour s'inscrire à la visite.
— Prix révisable et comportant à la fois des prix unitaires et des prix forfaitaires.
— Les prestations font l'objet de 4 tranches et de 3 phases définies comme suit:
4 tranches:
— TF — travaux d'aménagements autour du lot Fontaine côté Sud donnant sur la rue des Tertres et Fontaine: délai de 6 mois à compter de septembre 2015 (phase de préparation en août 2015);
— TC1 — travaux d'aménagements autour du lot Fontaine côté Nord donnant sur la rue des Pichets: délai de 3 mois à compter de décembre 2015;
— TC2 — aménagement du talus Sud de la tour T3: délai de 6 semaines à compter de septembre 2016;
— TC3 — travaux d'aménagements autour du lot AFL donnant sur les rues des Tertres et Fontaine: délai de 14 semaines à compter d'octobre 2016;
La tranche ferme est décomposée en 3 phases:
— Phase 1: Cette phase consistera en la réalisation des réseaux et du fond de forme des trottoirs. Cette phase débutera après la période de préparation pour une durée de 1 mois;
— Phase 2: Pavage par bande, tout en veillant à maintenir les accès piéton aux halls et aux coques des commerces du bâtiment situé sur le lot Fontaine donnant sur les rues Tertres et Fontaine. Cette phase débutera après la phase 1 pour une durée de 4 mois;
Afficher plus
— Phase 3: Plantation des arbres à tiges, cette phase débutera après la phase 2 pour une durée de 1 mois;
— La durée du marché est fixée à 16 mois, à compter de la notification du marché. Il est reconductible pour un délai maximum de 8 mois.
— La période de préparation de 3 semaines, à compter de la notification du marché, n'est pas comprise dans les délais de réalisation des travaux sus mentionnés.
— Critères d'attribution:
1 Prix des prestations: 60 %
2.valeur technique de l'offre: 40 %
I. Adéquation des moyens techniques et humains proposés au regard des particularités de l'opération (volume de travaux, terrain en pente, intervention en site occupé et sous circulation, intervention en plusieurs phases, différents types de travaux): 5 %.
Afficher plus
II. Adéquation des différentes méthodologies proposées selon le type de prestations à réaliser au regard des particularités de l'opération, bonne prise en compte de l'échelle des travaux et des contraintes du site: 10 %.
III. Bonne maîtrise des " rouages " de l'équipe, réactivité, souplesse au regard des contraintes de l'opération (volume travaux, phasages décalés, contraintes de libération d'emprise et de coordination interne comme externe à l'équipe): 10 %.
IV. Adéquation des fiches et listes aux particularités du marché (fiches produits manufacturés — modèles de pose — fiches mélanges terreux — fiches végétaux): 5 %.
V. Pertinence de la prise en compte des enjeux du développement durable au regard des contraintes du site: 5 %.
VI. Pertinence des mesures pour la gestion des situations d'urgences adaptées au site: 5 %.
— Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr (Rubrique «Appel d'offres»), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Le pli devra porter le nom de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé «Info_Signature» et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention «Affaire n
Afficher plus
— Les candidats peuvent également remettre leur dossier de candidature/offre en format papier.
Le pli devra être scellé et porter la mention «Affaire ,° 15s0020» — marché de travaux des espaces publics 3 «ainsi que la mention» ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».
— Les plis devront être remis à la SEM 92 les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00, ou envoyés par la poste à la SEM 92 par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi.
— afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement technique doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com, rubrique «Gérer les questions / réponses», accessible par les adresses suivantes: http://www.sem-92.fr ou http://sem92.achatpublic.com;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2015/S 106-192044 (2015-06-01)
Informations complémentaires (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 đź“…
Date de publication: 2015-06-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202123
Se réfère à l'avis: 2015/S 106-192044
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2015/S 112-202123 (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 đź“…
Date de publication: 2015-06-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202123
Se réfère à l'avis: 2015/S 106-192044
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2015/S 112-202123 (2015-06-10)
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