Marché de travaux de déconstruction d'un bâtiment situé sur la commune de Montfermeil ainsi que les opérations de curage et traitement des matériaux sensibles et dangereux associés
Société du Grand Paris
Le présent marché a pour objet travaux de déconstruction d'un bâtiment situé sur la commune de Montfermeil ainsi que les opérations de curage et traitement des matériaux sensibles et dangereux associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-01 | Avis de marché |
| 2016-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431177
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2015PN045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montfermeil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Morandeau Edwige
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Via la plate-forme
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreui
Source: OJS 2015/S 237-431177 (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Le bâtiment, situé à Montfermeil, est un R+12 avec deux niveaux d'infrastructures. Il a déjà subi un désamiantage et curage partiel. Le présent marché comprend les travaux suivants:— curage et désamiantage résiduels.— déconstruction mécanique par écrêtage des superstructures du bâtiment soit environ 13 500 m² de plancher,— démolition mécanique par écrêtage des infrastructures du bâtiment soit environ 8 700 m² avec conservation et confortement des soutènements existants,— travaux de remblaiement des fouilles créées par les déconstructions par apport de matériaux inertes extérieurs au site, avec mise en place avec ou sans compactage spécifique, compactage pouvant atteindre jusqu'à des objectifs de type Pf2,— déconstruction des aménagements extérieurs (végétations avec arbres de grandes hauteurs, murets...) sur les parcelles du bâtiment à démolir,— retrait de matériaux pollués,— retrait de MPCA relative essentiellement aux listes B et C, mais également possible pour les matériaux de la liste A,— travaux de remise en état pouvant comprendre reprise d'isolation et de ravalement de pignons de propriétés voisines libérées par les travaux de déconstruction,— à la mise en sécurité des emprises de déconstructions après travaux (remblaiement, clôturer le site, gardiennage ...),— évacuation de tous les déchets de déconstruction.Le présent marché est un marché mixte avec une partie au forfait pour la démolition des superstructures et une partie au BPU pour les reliquats de désamiantage et les infrastructures et fondations qui ne sont pas connues.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431177
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-I-1°, 34 à 35, du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Modalités de retrait des documents à compléter:
Les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— le cadre de réponse,
Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/ SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2015pn045».
Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous"
Questions/réponses
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2015pn045».
Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr».
Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Sélection des candidatures:
La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.
Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— références: appréciés au regard des références pour des travaux similaires en particulier démolition de bâtiment de grande hauteur et reprise de soutènement. 40 %
— moyens humains (expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du présent marché appréciée au travers des titres d'études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié et habilité pour le désamiantage): 20 %,
— moyens matériels ( outillage et équipements techniques ) pour la réalisation des travaux: 40 %,
5 candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.
Nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifs:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
Modalités de transmission des plis:
Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation (dans le des procédures ouvertes).
Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).
L'enveloppe portera les mentions suivantes:
Société du Grand Paris, numéro du marche -candidature — «2015pn045 Marché de curage, désamiantage et déconstruction d'un bâtiment situé sur la commune de Montfermeil», à l'attention de la direction industrie et achats, bâtiment «Le Cézanne», 30 avenue des Fruitiers, 93200 Saint-Denis, ne pas ouvrir
La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.
Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
Rédaction des documents dans une autre langue:
Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
les termes «à compter de la date d'attribution du marché» mentionnés à la rubrique II.3) s'entendent ainsi: «à compter de la date de notification du marché».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet travaux de déconstruction d'un bâtiment situé sur la commune de Montfermeil ainsi que les opérations de curage et traitement des matériaux sensibles et dangereux associés.
Quantité ou étendue:
Le bâtiment, situé à Montfermeil, est un R+12 avec deux niveaux d'infrastructures. Il a déjà subi un désamiantage et curage partiel. Le présent marché comprend les travaux suivants:
— curage et désamiantage résiduels.
— déconstruction mécanique par écrêtage des superstructures du bâtiment soit environ 13 500 m² de plancher,
— démolition mécanique par écrêtage des infrastructures du bâtiment soit environ 8 700 m² avec conservation et confortement des soutènements existants,
— travaux de remblaiement des fouilles créées par les déconstructions par apport de matériaux inertes extérieurs au site, avec mise en place avec ou sans compactage spécifique, compactage pouvant atteindre jusqu'à des objectifs de type Pf2,
— déconstruction des aménagements extérieurs (végétations avec arbres de grandes hauteurs, murets...) sur les parcelles du bâtiment à démolir,
— retrait de matériaux pollués,
— retrait de MPCA relative essentiellement aux listes B et C, mais également possible pour les matériaux de la liste A,
— travaux de remise en état pouvant comprendre reprise d'isolation et de ravalement de pignons de propriétés voisines libérées par les travaux de déconstruction,
— à la mise en sécurité des emprises de déconstructions après travaux (remblaiement, clôturer le site, gardiennage ...),
— évacuation de tous les déchets de déconstruction.
Le présent marché est un marché mixte avec une partie au forfait pour la démolition des superstructures et une partie au BPU pour les reliquats de désamiantage et les infrastructures et fondations qui ne sont pas connues.
Numéro de référence: 2015PN045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montfermeil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature Dc1» (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante:
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2015pn045».
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit
1. Une liste de travaux comparables à l'objet du marché, notamment sur des travaux similaires en particulier de démolition de bâtiment de grande hauteur et reprise de soutènement, 5 références que le candidat juge significatives. La liste porte sur les 5 dernières années, présente les travaux exécutés, le montant, la date, le destinataire (précisant les coordonnées d'un contact).
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2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour faciliter la présentation des références, un cadre de réponse est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (fichier Excel). Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en version Excel (sur CD-ROM ou clé USB).
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3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. Démarche qualité environnementale mise en place par le candidat prouvée par tout moyen (ISO 14001, «Chantier propre»...).
6. Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, et notamment les qualifications:
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— Qualibat 1113 Démolition (technicité confirmée),
— Qualibat 1552 Traitement de l'amiante.
Dépôts et garanties exigés:
Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle.
Retenue de garantie (ou constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution) en vue de couvrir les réserves à réception des travaux ainsi que celles formulées pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le marché prévoit le versement d'acomptes.
Les prix sont fermes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Morandeau Edwige
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Via la plate-forme
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreui
Source: OJS 2015/S 237-431177 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293924
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-431177
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅
Nom: Cardem SAS
Adresse postale: 7 rue de l'Uranium — ZI
Commune postale: Bischheim Cedex
Code postal: 67802
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134187380 📞
Courrier électronique: cardem-paris@cardem.fr 📧
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Nom: Européenne de décontamination et de fumisterie (EDD) SARL
Adresse postale: 15 bis allée de Coubron
Commune postale: Clichy-sous-Boiss
Code postal: 93390
Téléphone: +33 148795640 📞
Courrier électronique: contact@groupe-europeenne.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 163-293924 (2016-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293924
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-431177
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux de déconstruction d'un bâtiment situé sur la commune de Montfermeil ainsi que les opérations de curage et traitement des matériaux sensibles et dangereux associés.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅
Nom: Cardem SAS
Adresse postale: 7 rue de l'Uranium — ZI
Commune postale: Bischheim Cedex
Code postal: 67802
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134187380 📞
Courrier électronique: cardem-paris@cardem.fr 📧
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Nom: Européenne de décontamination et de fumisterie (EDD) SARL
Adresse postale: 15 bis allée de Coubron
Commune postale: Clichy-sous-Boiss
Code postal: 93390
Téléphone: +33 148795640 📞
Courrier électronique: contact@groupe-europeenne.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 163-293924 (2016-08-22)
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