Marché de transports collectifs de personnes (dossier téléchargeable)

Ville de Tourcoing

Accord-Cadre au sens de la directive ce-2004/18. Lors de leur exécution, chacun des marchés issus des différents lots donnera lieu à un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du cmp.
Cette consultation a pour objet le transport collectif de personnes à Tourcoing, dans la région nord-pas-de-calais et à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Les marchés issus de la présente consultation sont conclus pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Ils seront reconductibles par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361802
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet le transport collectif de personnes à Tourcoing, dans la région nord-pas-de-calais et à l'étranger.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports tourcoing — intramuros
Brève description:

Le jugement des offres se fera sur la base du critère unique du prix qui est sous décomposé comme…

… suit:1er sous-critère « prix » : rotations piscine: 70 %.Le critère prix sera noté en application de la formule suivante:note: (prix le plus faible remis par les candidats/prix de l'offre comparée) x pondérationcette formule sera appliquée sur le total des prix unitaires reportés dans la partie « piscine » du bordereau de prix.2ème sous-critère « prix » : autres sorties (rotations/mises à disposition): 30 %.Le critère prix sera noté en application de la formule suivante:note: (prix le plus faible remis par les candidats/prix de l'offre comparée) x pondérationcette formule sera appliquée sur le total des prix unitaires reportés dans les parties autres sorties (rotations/mises à disposition) du bordereau de prix.

… suit:

1er sous-critère « prix » : rotations piscine: 70 %.

Le critère prix sera noté en application de la formule suivante:

note: (prix le plus faible remis par les candidats/prix de l'offre comparée) x pondération

cette formule sera appliquée sur le total des prix unitaires reportés dans la partie « piscine » du bordereau de prix.

2ème sous-critère « prix » : autres sorties (rotations/mises à disposition): 30 %.

cette formule sera appliquée sur le total des prix unitaires reportés dans les parties autres sorties (rotations/mises à disposition) du bordereau de prix.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT; montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports tourcoing — métropole cudl et toutes destinations inférieures à 60 kms du point de départ y compris la Belgique
Brève description:

Le jugement des offres se fera sur la base du critère unique du prix qui est sous décomposé comme suit:1er sous-critère « prix » : prix listés par destination: 50 %.Le critère prix sera noté en application de la formule suivante:note: (prix le plus faible remis par les candidats/prix de l'offre comparée) x pondérationcette formule sera appliquée sur le total des prix unitaires dont la destination est identifiée dans le bordereau de prix.2ème sous-critère « prix » : prix forfaitaire jusqu'à 30 kms du point de départ (y compris la Belgique) avec rotation et mise à disposition: 25 %.Note: (prix le plus faible remis par les candidats/prix de l'offre comparée) x pondérationcette formule sera appliquée sur le total des forfaits pour une distance estimée jusqu'à 30 kms du point de départ (y compris la Belgique) avec rotation et mise à disposition, listés sur le bordereau de prix unitaires.3ème sous-critère « prix » : prix forfaitaire entre 30 kms et 60 kms du point de départ (y compris la Belgique) avec mise à disposition: 25 %.Note: (prix le plus faible remis par les candidats/prix de l'offre comparée) x pondérationcette formule sera appliquée sur le total des forfaits pour une distance estimée entre 30 kms et 60 kms du point de départ (y compris la belgique) avec mise à disposition, listés sur le bordereau de prix unitaires.

1er sous-critère « prix » : prix listés par destination: 50 %.

cette formule sera appliquée sur le total des prix unitaires dont la destination est identifiée dans le bordereau de prix.

2ème sous-critère « prix » : prix forfaitaire jusqu'à 30 kms du point de départ (y compris la Belgique) avec rotation et mise à disposition: 25 %.

Note: (prix le plus faible remis par les candidats/prix de l'offre comparée) x pondération

cette formule sera appliquée sur le total des forfaits pour une distance estimée jusqu'à 30 kms du point de départ (y compris la Belgique) avec rotation et mise à disposition, listés sur le bordereau de prix unitaires.

3ème sous-critère « prix » : prix forfaitaire entre 30 kms et 60 kms du point de départ (y compris la Belgique) avec mise à disposition: 25 %.

cette formule sera appliquée sur le total des forfaits pour une distance estimée entre 30 kms et 60 kms du point de départ (y compris la belgique) avec mise à disposition, listés sur le bordereau de prix unitaires.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT; montant maximum annuel: 35 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport Tourcoing — Nord / Pas-de-Calais et longues distances extrarégionales dont l'étranger
Brève description:

Le jugement des offres se fera sur la base du critère unique du prix qui est sous décomposé comme suit:1er sous-critère « prix » : prix listés par destination: 50 %.Le critère prix sera noté en application de la formule suivante:note: (prix le plus faible remis par les candidats/prix de l'offre comparée) x pondérationcette formule sera appliquée sur le total des prix unitaires dont la destination est identifiée dans le bordereau de prix.2ème sous-critère « prix » : forfait « autres destinations régionales et extra-régionales avec mise à disposition (y compris l'étranger) » estimé jusqu'à 150 kms du point de départ: 25 %.Note: (prix le plus faible remis par les candidats/prix de l'offre comparée) x pondérationcette formule sera appliquée sur le total des forfaits « autres destinations régionales et extra-régionales avec mise à disposition (y compris l'étranger) » estimé jusqu'à 150 kms du point de départ, listés sur le bordereau de prix unitaires.3ème sous-critère « prix » : forfait « autres destinations régionales et extra-régionales avec mise à disposition (y compris l'étranger) » estimé au delà de 150 kms du point de départ: 25 %.Note: (prix le plus faible remis par les candidats/prix de l'offre comparée) x pondérationcette formule sera appliquée sur le total des forfaits « autres destinations régionales et extra-régionales avec mise à disposition (y compris l'étranger) » estimé au delà de 150 kms du point de départ, listés sur le bordereau de prix unitaires.

2ème sous-critère « prix » : forfait « autres destinations régionales et extra-régionales avec mise à disposition (y compris l'étranger) » estimé jusqu'à 150 kms du point de départ: 25 %.

cette formule sera appliquée sur le total des forfaits « autres destinations régionales et extra-régionales avec mise à disposition (y compris l'étranger) » estimé jusqu'à 150 kms du point de départ, listés sur le bordereau de prix unitaires.

3ème sous-critère « prix » : forfait « autres destinations régionales et extra-régionales avec mise à disposition (y compris l'étranger) » estimé au delà de 150 kms du point de départ: 25 %.

cette formule sera appliquée sur le total des forfaits « autres destinations régionales et extra-régionales avec mise à disposition (y compris l'étranger) » estimé au delà de 150 kms du point de départ, listés sur le bordereau de prix unitaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: DS15TRANSPORTS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.doc );

— imprimé dc2 (en complément du dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc2.doc );

— imprimé dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc4.doc );

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous 30 jours — financement effectué à partir des ressources propres de la ville de Tourcoing, inscrit au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de réponse en groupement d'entreprises, le groupement reconnu attributaire devra prendre la forme suivante: solidaire avec un mandataire solidaire des autres.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En vertu de l'article 2 du décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, modifié par le décret no2011-2045 du 28.12.2011, l'entreprise souhaitant exercer la profession de transporteur public routier de personnes formule une demande d'autorisation en ce sens auprès du préfet de la région où elle a ou souhaite avoir son siège.

le préfet de région délivre à l'entreprise une autorisation d'exercer la profession lorsqu'elle satisfait aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle prévues aux articles 5-1 à 7 de ce même décret.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Tourcoing
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DS15TRANSPORTS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 199-361802 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052052
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361802
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Not'Car
Adresse postale: 186 rue de la Latte Prolongée
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: Trans Val de Lys
Adresse postale: ZA de la Nouvelle Énergie, BP 53
Commune postale: Comines Cedex
Code postal: 59559

3️⃣
Nom: Littoral Nord Autocars
Adresse postale: 251 avenue Henri Ravisse, ZAC Transmarck
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2016/S 032-052052 (2016-02-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)