Marché de Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur le secteur de Saint Jean de Maurienne/Modane
Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel), 7 jours/7 et 24h/24, pour le compte de tous les établissements SNCF, sur le secteur de Saint Jean de Maurienne/Modane.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87 — 242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 2 ans fermes + 2 années optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-08-17
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Avis de marché
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| 2015-08-27
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Informations complémentaires
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