Marché de titres-restaurant pour les agents de la Ville d'Urrugne

Ville d'Urrugne

Marché de titres-restaurants pour les agents de la ville d'Urrugne:
fourniture et gestion par un organisme spécialisé, de titres restaurant, destinés au personnel de la Ville d'Urrugne.
Activité contrôlée et régulée par la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) depuis 1977.
Ces prestations consistent en la commande en ligne à partir d'un site de prestation, l'impression et la livraison.
Ces titres entrent dans le cadre des dispositions de l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3.1.2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Consistance de la prestation: le nombre d'agents susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 115 pour la mairie d'Urrugne. (Pour information: en 2014 environ 90 agents en bénéficient). Soit environ 18 000 titres sur 12 mois. (S'agissant d'un marché à bons de commande, les quantités ne sont pas contractuelles mais seulement indicatives. Les titres restaurant pourront être utilisés sur l'ensemble du territoire français.
consultation passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.7.2015 au 30.6.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Ville d'Urrugne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-19	Avis de marché
2015-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: seuil minimum 85 500 EUR HT.Seuil maximum 110 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants ci-dessus correspondent à la somme égale au nombre de titres émis multiplié par leur valeur faciale, augmentée des frais de gestion appliqués par l'émetteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Urrugne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.urrugne.fr 🌏
Téléphone: +33 559474452 📞
Fax: +33 559474451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065051
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable gratuitement et librement à partir du profil d'acheteur suivant: www.eadministration64.fr (recherche avancée: commune d'Urrugne). Le dépôt des plis dématérialisés est accepté sur le même profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de titres-restaurants pour les agents de la ville d'Urrugne:

fourniture et gestion par un organisme spécialisé, de titres restaurant, destinés au personnel de la Ville d'Urrugne.

Activité contrôlée et régulée par la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) depuis 1977.

Ces prestations consistent en la commande en ligne à partir d'un site de prestation, l'impression et la livraison.

Ces titres entrent dans le cadre des dispositions de l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3.1.2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Consistance de la prestation: le nombre d'agents susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 115 pour la mairie d'Urrugne. (Pour information: en 2014 environ 90 agents en bénéficient). Soit environ 18 000 titres sur 12 mois. (S'agissant d'un marché à bons de commande, les quantités ne sont pas contractuelles mais seulement indicatives. Les titres restaurant pourront être utilisés sur l'ensemble du territoire français.

consultation passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.7.2015 au 30.6.2016.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019.

Quantité ou étendue:

Consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: seuil minimum 85 500 EUR HT.

Seuil maximum 110 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants ci-dessus correspondent à la somme égale au nombre de titres émis multiplié par leur valeur faciale, augmentée des frais de gestion appliqués par l'émetteur.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015 004 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 64122 Urrugne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de la collectivité avec participation réclamée aux salariés bénéficiaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Odile de Coral, maire en exercice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Ville d'Urrugne
Point de contact: Mme Sylvie Lalande
Téléphone: +33 559474450 📞
Courrier électronique: s-lalande@mairie-urrugne.fr 📧
: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 004 00
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable gratuitement et librement à partir du profil d'acheteur suivant: www.eadministration64.fr (recherche avancée: commune d'Urrugne).

Le dépôt des plis dématérialisés est accepté sur le même profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 038-065051 (2015-02-19)

Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183114
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065051
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 37 B, annonce no 228 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 66/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 43
Commune postale: Pau
Source: OJS 2015/S 100-183114 (2015-05-22)

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