Marché de titres-restaurant pour les agents de la Ville d'Urrugne
Marché de titres-restaurants pour les agents de la ville d'Urrugne:
fourniture et gestion par un organisme spécialisé, de titres restaurant, destinés au personnel de la Ville d'Urrugne.
Activité contrôlée et régulée par la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) depuis 1977.
Ces prestations consistent en la commande en ligne à partir d'un site de prestation, l'impression et la livraison.
Ces titres entrent dans le cadre des dispositions de l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3.1.2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Consistance de la prestation: le nombre d'agents susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 115 pour la mairie d'Urrugne. (Pour information: en 2014 environ 90 agents en bénéficient). Soit environ 18 000 titres sur 12 mois. (S'agissant d'un marché à bons de commande, les quantités ne sont pas contractuelles mais seulement indicatives. Les titres restaurant pourront être utilisés sur l'ensemble du territoire français.
consultation passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.7.2015 au 30.6.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-02-19
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Avis de marché
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| 2015-05-22
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Avis d'attribution de marché
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