Marché de services pour la location d'autobus sans chauffeur pour une durée de 5 saisons d hiver

Régie des Saisies

Location d'autobus sans chauffeur pour saisons d'hiver sur le territoire des communes de Hauteluce et Villard-sur-Doron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Saisies
Adresse postale: 109 avenue des Jeux Olympiques
Code postal: 73620
Commune postale: Les Saisies
Contact
Téléphone: +33 479389889 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170614
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 30.6.2015 à 14:00. Renseignements techniques: Régie des Saisies, Michel Frison Roche, 109 avenue des Jeux Olympiques 73620 Hauteluce Tél: +33 479389889 Fax: +33 479399224 Mail: mfrison@ski-lessaisies.com unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'autobus sans chauffeur pour saisons d'hiver sur le territoire des communes de Hauteluce et Villard-sur-Doron.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de 1 bus thermique 100 places (70 places debout et 30 assises).
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de 1 bus thermique 70 places (40 places debout et 30 assisses).
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de 1 bus thermique 70 places (40 places debout et 30 assises).
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de 2 bus électriques (23 places debout et 26 assises).
Numéro de référence: S-PF 278611
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Saisies, 73620 Hauteluce

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à produire:
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
déclaration sur l'honneur
formulaire Dc3, Acte engagement
lettre de candidature Dc1, Dc2
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Situation économique et financière:
Pièces à produire:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget remontées mécaniques, règlement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Capacité des postulants % (30)
3. Implantation locale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41540767500016
Contact
Point de contact: Frison Michel, directeur
Nom: Regie des Saisies

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-PF 278611
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 30.6.2015 à 14:00.
Renseignements techniques:
Régie des Saisies, Michel Frison Roche, 109 avenue des Jeux Olympiques
73620 Hauteluce
Tél: +33 479389889 Fax: +33 479399224
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 094-170614 (2015-05-13)
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