Marché de service relatif à la mise en œuvre des programmes régionaux de mobilité européenne pour demandeurs d'emploi avec formations linguistiques
Conseil région Champagne-Ardenne
La présente consultation concerne un marché de services de mise en œuvre des programmes régionaux de mobilité européenne pour demandeurs d'emploi. Ces programmes régionaux comprennent l'envoi de demandeurs d'emploi champardennais en Europe et l'accueil de jeunes demandeurs d'emploi européens en Champagne-Ardenne en vue de la réalisation d'une formation linguistique et d'un stage professionnel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Téléphone: +33 326708960 📞
Fax: +33 326708965 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083726
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil Régional Champagne-Ardenne — direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 048-083726 (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot.Les lots 1 et 3 comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Téléphone: +33 326708960 📞
Fax: +33 326708965 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083726
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de services de mise en œuvre des programmes régionaux de mobilité européenne pour demandeurs d'emploi. Ces programmes régionaux comprennent l'envoi de demandeurs d'emploi champardennais en Europe et l'accueil de jeunes demandeurs d'emploi européens en Champagne-Ardenne en vue de la réalisation d'une formation linguistique et d'un stage professionnel.
Afficher plus
Brève description:
Envoi des demandeurs d'emploi champardennais en mobilité en Europe dans le cadre du programme Mevipro+.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Envoi des demandeurs d'emploi champardennais en mobilité en Europe dans le cadre du programme Eurodyssée.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Formation linguistique dans le pays d'accueil des demandeurs d'emploi champardennais dans le cadre du programme Mevipro+.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accueil des jeunes demandeurs d'emploi européens en Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Eurodyssée.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Formation linguistique en Champagne-Ardenne des jeunes demandeurs d'emploi non-francophones dans le cadre du programme Eurodyssée.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot.
Les lots 1 et 3 comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références de moins de 3 ans,
— présentation du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget régional.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil Régional Champagne-Ardenne — direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 Tropic).
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