Marché de service relatif à la gestion et à l'exploitation du service public d'eau potable

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du SIEGA dans le cadre d'un contrat de type gérance.

Le Titulaire du marché aura ainsi pour mission:

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production en eau potable des communes de Pont-de-Beauvoisin (Isère), Pressins, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Albin-de- Vaulserre, Saint-Martin-de-Vaulserre, Romagnieu, La Bâtie-Divisin, Bilieu, Charancieu, Massieu, Merlas, Montferrat, Saint-Bueil, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Velanne et Voissant, constituant le périmètre actuel de la compétence eau potable du syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan (SIEGA), créé par arrêté préfectoral en date du 27.7.2006,

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de distribution, incluant les canalisations, les branchements, les compteurs, et le relevé des compteurs des abonnés,

— la mise à jour des plans et inventaires,

— l'établissement des factures des abonnés (en option n° 1) et des rôles,

— la mise en œuvre d'une gestion technique centralisée permettant la supervision 24 h/24 des installations équipées de télétransmetteurs;

Le marché porte sur tout le périmètre de la compétence eau potable du SIEGA, territoire structuré de la manière suivante:

— abonnés/compteurs: le territoire comptabilise 8 718 abonnés au service de l'eau potable pour 8 700 compteurs,

— ressources: le territoire comptabilise 5 ressources en eau potable,

— réservoirs: le secteur comptabilise 18 réservoirs (24 cuves) (dont une bâche de reprise). Il s'agit exclusivement de réservoirs au sol, pour une capacité totale de 8 290 m

— stations de pompage: le secteur comptabilise 14 stations de pompage qu'il s'agisse de pompage vers un réservoir ou d'installations de distribution par surpression;

— installations de traitement: le territoire compte 3 unités de désinfection de l'eau potable, de type Chlore gazeux, 4 unités de désinfection à l'hypochlorite de sodium (dont 1 poste de rechloration en distribution),

— canalisations: la longueur totale du réseau est de 388 kms, majoritairement en fonte et de diamètre supérieur ou égal à 100 mm.

Une visite du site obligatoire est prévue. Les candidats sont tenus de s'inscrire à l'une des trois dates de visites prévues au plus tard 48 heures avant:

— le jeudi 22.10.2015 à 8:00 heure (rendez-vous au siège du syndicat),

— le mardi 3.11.2015 à 8:00 heure (rendez-vous au siège du syndicat),

— le mardi 10.11.2015 à 8:00 heure (rendez-vous au siège du syndicat).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La durée du marché visée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la date de notification du marché et non à compter de la date d'attribution du contrat (mention non modifiable de la rubrique II.3).

En application de l'article 56 I du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le profil acheteur www.marchespublicsaffiches.com . Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants (word, pdf, excel, rtf, autocad, powerpoint, winzip, image ou jpg). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat, choisi dans la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.fr/certificats/

Le DCE peut être gratuitement téléchargé sur le site www.marchespublicsaffiches.com

En application de l'article 45 du CMP, les candidatures qui ne présentent pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne seront pas admises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement. Les candidats sont avertis du fait que le SIEGA exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement solidaire compte tenu de l'importance du service ainsi exploité.