Marché de service de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie française

SEML de la Brie Française

Marché de service de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie française. Notamment, des prestations de gestion courante, et des prestations relatives aux opérations d'aménagement et de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAU

Qui ?

• SEML de la Brie Française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-01	Avis de marché
2016-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet une mission globale de gestion de la SEML de la Brie Française et d'assistance technique, financière, juridique et comptable de la société. Cette mission couvre deux domaines:— la gestion courante de la société d'économie mixte qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire de la SEML,— la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement et de construction, actuelles et futures, entreprises au nom et pour le compte de la SEML de la Brie française.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML de la Brie Française
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626410 📞
Fax: +33 160620973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350239
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Elles ne peuvent porter que sur la forme de la rémunération et les modalités de paiement (ajout d'un prix, proposition d'un prix forfaitaire au lieu d'un pourcentage, modification d'une périodicité de paiement, etc.). Le début de la prestation est prévue le 1.1.2016. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, sur décision de la SEML. La reconduction peut être tacite. Les offres peuvent être transmises électroniquement sur www.ariarepro.fr ou seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après: SEML de la Brie Française Mairie de Brie Comte Robert Service des moyens 2 rue de Verdun 77255 Brie-Comte-Robert Cedex L'enveloppe extérieure portera la mention: «Marché de service de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie Française — ne pas ouvrir». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— la gestion courante de la société d'économie mixte qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire de la SEML,

— la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement et de construction, actuelles et futures, entreprises au nom et pour le compte de la SEML de la Brie française.

Description des options: Option au sens européen: renouvellement du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SMEL-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Verdun, 77170 Brie-Comte-Robert Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — lettre de candidature datée et signée (mise à jour du 25.8.2014) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— DC2 — déclaration du candidat, modèle septembre 2010 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'ensemble des rubriques devra être soigneusement renseignée.

— La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur,

il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le groupement d'opérateur retenu le cas échéant après transformation conformément aux dispositions de cet article, prend, à la date de notification du marché et sans autres formalités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des moyens
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
Nom: Ariarepro
Adresse postale: 18 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Téléphone: +33 164191818 📞
Fax: +33 164191800 📠
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMEL-2015
Informations complémentaires

Le début de la prestation est prévue le 1.1.2016.

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, sur décision de la SEML. La reconduction peut être tacite.

Les offres peuvent être transmises électroniquement sur www.ariarepro.fr ou seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après:

SEML de la Brie Française

Mairie de Brie Comte Robert

Service des moyens

2 rue de Verdun

77255 Brie-Comte-Robert Cedex

L'enveloppe extérieure portera la mention: «Marché de service de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie Française — ne pas ouvrir».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal susmentionné
Source: OJS 2015/S 193-350239 (2015-10-01)

Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SEML 2015
Brève description:

Prestations de gestion courante et prestations relatives aux opérations d'aménagement et de construction.

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178328
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350239
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les prestations du marché seront réglées par application d'un forfait annuel et des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Le marché a été attribué par la CAO du 9.12.2015, signé le 24.12.2015 et notifié le 30.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché

Les prestations du marché seront réglées par application d'un forfait annuel et des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires.

Le marché a été attribué par la CAO du 9.12.2015, signé le 24.12.2015 et notifié le 30.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2016/S 100-178328 (2016-05-23)

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