Marche de service à bon de commande: repas scolaires, centres de loisirs et multi-accueils ainsi que les personnes âgées de la Résidence et les goûters des enfants des écoles, des centres de loisirs et des haltes garderies

Ville de Claix

Partie 1 confection et livraison des repas des restaurants scolaires et centres de loisirs des mercredis et vacances scolaires et goûters des centres de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.
Cette partie concerne les prestations de fourniture et de livraison des repas en liaison froide, aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires, des centres aérés du Mercredi, des petites et grandes vacances, ainsi que la livraison des pique-niques ou de goûters pour ces catégories de convives. Les prestations concernent les déjeuners des jours scolaires et pour les centres de loisirs, les déjeuners et goûters des mercredis et tous les jours des vacances non fériés, à l'exception des jours de fermeture du Centre.
Partie 2 confection et livraison des repas de la résidence des personnes agées et du service de portage de repas à domicile.
Les prestations de fourniture et de livraison des repas en liaison froide destinés aux pensionnaires de la Résidence, des personnes âgées et adultes extérieurs de la Commune ainsi que le service du portage de repas aux personnes à domicile. Les prestations concernent les déjeuners des lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis et du week-end (samedis et dimanches, repas livrés le vendredi). Les déjeuners seront livrés avec un potage pour le soir.
Partie 3: confection et livraison des repas et goûters des établissements d'accueil des jeunes enfants.
Les prestations de fourniture et de livraisons des repas en liaison froide et de goûters aux enfants des haltes-garderies les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis à l'exception des jours de fermetures des haltes garderies et des jours de fermetures exceptionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Qui ?

• Ville de Claix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Quantité ou étendue:

Partie 1 — repas des restaurants scolaires et repas et goûters des centres de loisirs des mercredis et vacances scolairesLe nombre annuel de repas livrés en liaison froide à l'ensemble des maternelles, élémentaires, adultes, centres aérés devrait être, à titre indicatif, sur la base des repas fournis en 2014 d'environ 93 100 repas répartis à raisonDe 87 000 repas scolaires, dont 22 000 maternelles et 65 000.élémentaires,De 6 100 repas centres de loisirs mercredis et vacances scolaires, dont 2.500 maternelles et 3 600 élémentairesEt sur la base de 5 900 goûters pour les centres de loisirs des mercredis et vacances scolairesPartie 2 — repas de la résidence des personnes âgées et du service de portage à domicileLe nombre annuel de repas à titre indicatif devrait être de 15 000 dont 4 200 pour les personnes âgées de la résidence et 10 800 destinés au portage de repas à domicilePartie 3 — repas et goûters des établissements d'accueil du jeune enfantLe nombre annuel de repas pour les haltes-garderies à titre indicatif devrait être de 7688, dont 5675 pour le Multi-Accueil Coeur Village et de 2013 pour la halte garderie Petit-Prince.Le nombre annuel de goûters pour les halte-garderie à titre indicatif devrait être de 9372, dont 6810 pour le Multi-Accueil Coeur Village et de 2562 pour la halte garderie Petit-Prince.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Claix
Adresse postale: ET CCAS 1 place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Commune postale: Claix
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Courrier électronique: gestion.finances@ville-claix.fr 📧
Téléphone: +33 476981536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091111
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette partie concerne les prestations de fourniture et de livraison des repas en liaison froide, aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires, des centres aérés du Mercredi, des petites et grandes vacances, ainsi que la livraison des pique-niques ou de goûters pour ces catégories de convives. Les prestations concernent les déjeuners des jours scolaires et pour les centres de loisirs, les déjeuners et goûters des mercredis et tous les jours des vacances non fériés, à l'exception des jours de fermeture du Centre.

Partie 2 confection et livraison des repas de la résidence des personnes agées et du service de portage de repas à domicile.

Les prestations de fourniture et de livraison des repas en liaison froide destinés aux pensionnaires de la Résidence, des personnes âgées et adultes extérieurs de la Commune ainsi que le service du portage de repas aux personnes à domicile. Les prestations concernent les déjeuners des lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis et du week-end (samedis et dimanches, repas livrés le vendredi). Les déjeuners seront livrés avec un potage pour le soir.

Partie 3: confection et livraison des repas et goûters des établissements d'accueil des jeunes enfants.

Les prestations de fourniture et de livraisons des repas en liaison froide et de goûters aux enfants des haltes-garderies les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis à l'exception des jours de fermetures des haltes garderies et des jours de fermetures exceptionnelles.

Quantité ou étendue:

Partie 1 — repas des restaurants scolaires et repas et goûters des centres de loisirs des mercredis et vacances scolaires

Le nombre annuel de repas livrés en liaison froide à l'ensemble des maternelles, élémentaires, adultes, centres aérés devrait être, à titre indicatif, sur la base des repas fournis en 2014 d'environ 93 100 repas répartis à raison

De 87 000 repas scolaires, dont 22 000 maternelles et 65 000.élémentaires,

De 6 100 repas centres de loisirs mercredis et vacances scolaires, dont 2.500 maternelles et 3 600 élémentaires

Et sur la base de 5 900 goûters pour les centres de loisirs des mercredis et vacances scolaires

Partie 2 — repas de la résidence des personnes âgées et du service de portage à domicile

Le nombre annuel de repas à titre indicatif devrait être de 15 000 dont 4 200 pour les personnes âgées de la résidence et 10 800 destinés au portage de repas à domicile

Partie 3 — repas et goûters des établissements d'accueil du jeune enfant

Le nombre annuel de repas pour les haltes-garderies à titre indicatif devrait être de 7688, dont 5675 pour le Multi-Accueil Coeur Village et de 2013 pour la halte garderie Petit-Prince.

Le nombre annuel de goûters pour les halte-garderie à titre indicatif devrait être de 9372, dont 6810 pour le Multi-Accueil Coeur Village et de 2562 pour la halte garderie Petit-Prince.

Description des options:

Option no1

Pour la partie 1, le prestataire présentera les prix des repas décomposés en fonction des éléments suivants:

— coût des matières premières et ingrédients nécessaires,

— coût de la main-d'oeuvre nécessaire à la fabrication,

— frais divers de gestion (produits d'entretien, produits lessiviels, jetables, tenues des personnels, etc.),

— frais de transport,

— rémunération du prestataire,

— mise à disposition des fours sur chaque restaurant scolaire.

La collectivité souhaitant que les repas de leur restaurant scolaire puissent être servis en bacs gastronomes, le prestataire présentera en option, le prix des repas servis avec ce moyen avec la location des fours.

Option n° 2.

Pour les repas seront proposés en label rouge, ou des différentes appellations, aoc, aop ou IGP, les viandes rouges ou blanches, poissons ou fromages ainsi que les produits laitiers. Les fruits seront de catégorie extra ou catégorie I. Le prestataire détaillera pour chaque composante les tarifs échéants.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Claix, 38640 Claix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (anciennement R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail),

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics) = ancien DC 7.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification 52 %
2. Technique 48 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique gfinances
Mme Brigitte Danz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,

— requête en référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du code de justice administrative;

— recours en excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans les deux mois suivant la notification ou la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées;.

Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2015/S 052-091111 (2015-03-11)

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