Marché de prestations de services relatif à l'exploitation de la station d'épuration

Ville de Belleville

Le marché porte sur l'exploitation des équipements de la station d'épuration de Belleville, dont notamment:
— L'Exploitation, en particulier le pilotage, l'entretien et la surveillance des installations de la station d'épuration,
— L'Élimination des déchets produits par la station d'épuration: refus de dégrillage et sables,
— Le traitement sur site et le stockage des boues issues du traitement des eaux usées,
— la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement de la station d'épuration et la résorption de ces situations dans les limites définies par le marché,
— La réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le marché dans le cadre de ses obligations,
— à titre accessoire, la réception et le traitement de graisses, matières de vidanges et de boues,
— l'entretien des déversoirs d'orage Do1, Do2 et Do21 situés en amont immédiat de la station, dans les conditions définies dans le CCTP,
— L'Information permanente, dans les conditions définies par le CCTP, de la Collectivité sur les choix et décisions d'exploitation opérés par le Titulaire en vue de garantir une parfaite transparence de la gestion et de l'exploitation du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:
La station, permet un traitement biologique par boues activées pour une capacité nominale de 25 650 équivalents-habitants. Un système de récupération de chaleur des eaux usées permet d'alimenter un réseau de chaleur.Quantité de boues produites: 50 415 m3 soit 264 tonnes de matières sèches (2014)volumes traités: 1 133 595 m3 (2014).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belleville
Adresse postale: Syndicat de traitement des eaux usées Saône-Beaujolais, 105 rue de la République, en mairie de Belleville, à l'attention de M. le président, F-69220 Belleville. Tél. +33 474061111 E-Mail :citeau@ccsb-saonebeaujolais.fr. Fax +33 474061112
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.morel@mairie-belleville.fr 📧
Téléphone: +33 474061111 📞
Fax: +33 474061112 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271684
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
En cas de candidature sous forme de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale, conformément aux dispositions de l'article 52.i alinéa 5 du Code des Marchés Publics. Chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées au point Ii.3 de présent avis, à l'exception de la lettre de consultation (Dc1) qui est commune. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Date prévisionnelle de prise d'effet du marché: 7.12.2015 Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale sous forme papier, ou sous forme dématérialisée dans les conditions précisées par le règlement de la consultation. Le mode de transmission relève totalement du choix du candidat. Cependant, ce choix du mode de transmission par le candidat est irréversible et global (candidature + offre). Après avoir vérifié la capacité des candidats en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics, les candidatures seront examinées au regard: — des capacités techniques et financières; — des capacités professionnelles; Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Points de contacts susmentionnés Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Points de contacts susmentionnés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'exploitation des équipements de la station d'épuration de Belleville, dont notamment:
— L'Exploitation, en particulier le pilotage, l'entretien et la surveillance des installations de la station d'épuration,
— L'Élimination des déchets produits par la station d'épuration: refus de dégrillage et sables,
— Le traitement sur site et le stockage des boues issues du traitement des eaux usées,
— la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement de la station d'épuration et la résorption de ces situations dans les limites définies par le marché,
— La réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le marché dans le cadre de ses obligations,
— à titre accessoire, la réception et le traitement de graisses, matières de vidanges et de boues,
— l'entretien des déversoirs d'orage Do1, Do2 et Do21 situés en amont immédiat de la station, dans les conditions définies dans le CCTP,
— L'Information permanente, dans les conditions définies par le CCTP, de la Collectivité sur les choix et décisions d'exploitation opérés par le Titulaire en vue de garantir une parfaite transparence de la gestion et de l'exploitation du service.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La station, permet un traitement biologique par boues activées pour une capacité nominale de 25 650 équivalents-habitants. Un système de récupération de chaleur des eaux usées permet d'alimenter un réseau de chaleur.
Quantité de boues produites: 50 415 m3 soit 264 tonnes de matières sèches (2014)
volumes traités: 1 133 595 m3 (2014).
Description des options:
— Tranche conditionnelle no1 « exploitation du réseau de chaleur » : les prestations comprennent exclusivement l'exploitation des équipements appartenant à la Collectivité, permettant la production d'eau chaude sanitaire, sur le site de la station d'épuration.
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— tranche conditionnelle no2 « Mise à disposition de panneaux pédagogiques sur le parcours de visite de la station d'épuration » : les prestations comprennent exclusivement la conception de panneaux pédagogiques à destination des scolaires et du grand public, la réalisation et la pose des panneaux, après validation des projets de panneaux par la Collectivité.
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— Tranche conditionnelle no3 « Assistance et aide à la transmission des données d'autosurveillance (article 8.4) et des micropolluants (article 8.5) » aux organismes de contrôle (Agence de l'eau et Police de l'eau): transmission des résultats fournis par la Collectivité, saisie des données dans les outils adéquats (sandre, gerep, etc.).
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015 07 29 CITEAU PS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre de la station d'épuration de Belleville, rue de la serve de Vigne, 69220 Belleville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
—Une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint en annexe au règlement de la consultation incluant dans le dossier de consultation des entreprises) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
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—Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis ou équivalent);
—Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
—Une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (formulaire Dc2 joint en annexe au règlement de la consultation);
—Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
Situation économique et financière:
—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées;
—Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
—Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées: lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le Titulaire du marché doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette caution ou de cette garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Versement par mandat administratif sur les fonds propres de la Collectivité.
Application des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront acceptés.
Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Conformément à l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Valeur environnementale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: STEUSB CITEAU, STEU Saône Beaujolais
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 07 29 CITEAU PS
Informations complémentaires
En cas de candidature sous forme de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale, conformément aux dispositions de l'article 52.i alinéa 5 du Code des Marchés Publics. Chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées au point Ii.3 de présent avis, à l'exception de la lettre de consultation (Dc1) qui est commune.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Date prévisionnelle de prise d'effet du marché: 7.12.2015
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale sous forme papier, ou sous forme dématérialisée dans les conditions précisées par le règlement de la consultation.
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Le mode de transmission relève totalement du choix du candidat. Cependant, ce choix du mode de transmission par le candidat est irréversible et global (candidature + offre).
Après avoir vérifié la capacité des candidats en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics, les candidatures seront examinées au regard:
— des capacités techniques et financières;
— des capacités professionnelles;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Points de contacts susmentionnés
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
— référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice Administrative);
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision;
Source: OJS 2015/S 147-271684 (2015-07-29)
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