Marché de prestations de services pour l'exécution d'un service de transport routier gratuit de personnes par navettes en saison hivernale 2015/2016

Ville de Vars

Service de transport routier de personnes par navettes en saison hivernale sur la Commune de Vars comprenant différents circuits avec plusieurs rotations journalières et donc nécessitant plusieurs véhicules, reliant la station des Claux aux 3 autres villages et au col de Vars.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
2015-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vars
Adresse postale: Mairie
Code postal: 05560
Commune postale: Vars
Contact
Courrier électronique: mairie.vars.developpement@orange.fr 📧
Téléphone: +33 492465009 📞
Fax: +33 492466246 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277482
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Mairie de Vars, service marchés publics, Sainte-Marie, 05560 Vars, Tél. +33 492465009, fax +33 492466246, mél: mairie.vars.marchespublics@orange.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de transport routier de personnes par navettes en saison hivernale sur la Commune de Vars comprenant différents circuits avec plusieurs rotations journalières et donc nécessitant plusieurs véhicules, reliant la station des Claux aux 3 autres villages et au col de Vars.
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Les variantes sont acceptées
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement selon les conditions suivantes:
— 30 % par la commune de Vars,
— 70 % par la SEM SEDEV.
Paiement mensuel par mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050177100013
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Mairie de Vars: service marchés publics
Adresse postale: Sainte-Marie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Mairie de Vars, service marchés publics, Sainte-Marie, 05560 Vars,
Tél. +33 492465009, fax +33 492466246, mél: mairie.vars.marchespublics@orange.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 150-277482 (2015-08-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 409 036 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381539
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-277482
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-120735, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: SARL Autocars Imbert
Adresse postale: ZA le Villard
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 210-381539 (2015-10-26)