Marché de prestations de service pour l'assistance technique du service de l'eau
CC de la Brie Champenoise
Marché de prestations de service pour l'assistance technique du service de l'eau potable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-13 | Avis de marché |
| 2015-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
“Exécution des branchements neufs particuliers,— entretien et réparations programmées des canalisations, des appareils de fontainerie, des branchements, —...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Brie Champenoise
Adresse postale: 4 rue des Fosses
Code postal: 51210
Commune postale: Montmirail
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-briechampenoise.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-briechampenoise.fr 📧
Téléphone: +33 326813661 📞
Fax: +33 326813884 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249660
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres: voir règlement de consultation. Conditions d'obtention du DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de service pour l'assistance technique du service de l'eau potable.”
Quantité ou étendue:
“Exécution des branchements neufs particuliers,”
“— entretien et réparations programmées des canalisations, des appareils de fontainerie, des branchements,”
“— interventions d'urgence sur branchements et canalisations,”
“— dépannage des stations de pompages et annexes,”
“— nettoyage et désinfection des réservoirs,”
“— entretien des installations de chloration, des analyseurs de chlore, des vannes hydrostatiques, des surpresseurs et réducteurs de pression,”
“— mise à disposition d'un service d'astreinte,”
“— suivi de l'exploitation quotidienne du service par système informatique accessible via Internet.”
Numéro de référence: Marché no15-03CCBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“4 rue des Fosses, 51210 Montmirail.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1).”
“Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si l'imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).”
“Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales (si l'imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
“Attestation d'assurance pour risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des prestations de même nature que celles prévus au marché, exécutées au cours des 3 dernières années.”
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et leurs qualifications, pour chacune des 3 dernières années.”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Ce marché n'est pas soumis à une retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres.”
“Règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire et/ou conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la CCBC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Adresse postale: 4 rue des Fosses
Commune postale: Montmirail
Code postal: 51210
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-10-05 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no15-03CCBC
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres: voir règlement de consultation.”
“Conditions d'obtention du DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2015/S 135-249660 (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
“Exécution des branchements neufs particuliers,— entretien et réparations programmées des canalisations, des appareils de fontainerie, des branchements, —...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Brie Champenoise
Adresse postale: 4 rue des Fosses
Code postal: 51210
Commune postale: Montmirail
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-briechampenoise.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-briechampenoise.fr 📧
Téléphone: +33 326813661 📞
Fax: +33 326813884 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249660
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres: voir règlement de consultation. Conditions d'obtention du DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de service pour l'assistance technique du service de l'eau potable.”
Quantité ou étendue:
“Exécution des branchements neufs particuliers,”
“— entretien et réparations programmées des canalisations, des appareils de fontainerie, des branchements,”
Afficher plus (6)
“— interventions d'urgence sur branchements et canalisations,”
“— dépannage des stations de pompages et annexes,”
“— nettoyage et désinfection des réservoirs,”
“— entretien des installations de chloration, des analyseurs de chlore, des vannes hydrostatiques, des surpresseurs et réducteurs de pression,”
“— mise à disposition d'un service d'astreinte,”
“— suivi de l'exploitation quotidienne du service par système informatique accessible via Internet.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“4 rue des Fosses, 51210 Montmirail.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1).”
“Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).”
Afficher plus (3)
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si l'imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).”
“Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales (si l'imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
“Attestation d'assurance pour risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des prestations de même nature que celles prévus au marché, exécutées au cours des 3 dernières années.”
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Afficher plus (1)
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et leurs qualifications, pour chacune des 3 dernières années.”
Dépôts et garanties exigés:
“Ce marché n'est pas soumis à une retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres.”
“Règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire et/ou conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la CCBC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Adresse postale: 4 rue des Fosses
Commune postale: Montmirail
Code postal: 51210
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-10-05 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no15-03CCBC
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres: voir règlement de consultation.”
“Conditions d'obtention du DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2015/S 135-249660 (2015-07-13)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363159
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249660
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-108889, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché nº 15-03CCBC
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Suez Environnement — Lyonnaise des eaux
Commune postale: Gueux
Code postal: 51390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 200-363159 (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363159
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249660
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-108889, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché nº 15-03CCBC
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Suez Environnement — Lyonnaise des eaux
Commune postale: Gueux
Code postal: 51390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 200-363159 (2015-10-13)
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