Marche de prestations de la gestion de l'interessement, du plan epargne entreprise (pee) et du plan d'epargne pour la retraite collectif (perco) des salaries de L'Efs

Établissement Français du Sang

Le présent marché a pour objet la gestion de l'interessement, du plan d'épargne entreprise (Pee) et du plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) des salariés de l'efs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires d'investissement et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la gestion du plan d'épargne entreprise (Pee) et du plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) des salariés de l'efs.L'efs compte 9810 salariés dont 5211 porteurs de part pour un encours de 15,72m EUR au 31.12.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104140
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Phase candidature: Avant de procéder à l'examen et à la sélection des candidatures, si l'efs constate que des pièces visées aux points Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3 sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai; le délai accordé par l'efs ne peut être supérieur à 10 jours. Les candidats dont la candidature est complète ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. quel que soit le mode de transmission retenu pour le dépôt de leur pli, si l'efs leur en fait la demande, les candidats doivent compléter leur dossier de candidature par voie non dématérialisée. les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics. La liste des candidats autorisés à remettre une offre sera établie à l'issue de l'examen des candidatures effectué dans les conditions définies ci dessus. . Les candidats non retenus en seront informés par l'efs. une lettre de consultation, à laquelle sera joint le dossier de consultation, sera ensuite adressée aux candidats sélectionnés pour les inviter à remettre leur offre. planning indicatif de la presente consultation: Examen des candidatures: semaine S18 /2015; Envoi de la lettre de consultation: semaine S21/2015; Remise des offres initiales: semaine S25 /2015. Négociations: S29/2015 Remise des offres finales: S 31/2015 notification: S 32/2015 les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité indiqués aux points Iii2.2 et Iii.2.3 sont éliminées. il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché négocié, phase candidature " gestion du PEE et du PERCO à l'efs " et contenant les documents de la candidature: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex , soit contre récépissé: EFS - direction des achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine-Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2)remise des plis sur la plateforme de dematerialisation de l'efs configuration des postes et pré-requis techniques la plate-forme met en oeuvre des processus cryptographiques élaborés (signature électronique, chiffrement) sur les postes de travail des opérateurs économiques. Pour réaliser la signature et le chiffrement de leurs réponses, la plate-forme de dématérialisation intègre dans les pages web des opérateurs Economiques des programmes sous forme d'applets Java de façon transparente. Ces fonctions nécessitent des postes de travail récents et à jour des patchs de sécurité émis par les éditeurs de systèmes d'exploitation. Les postes des opérateurs économiques doivent en outre disposer d'un outil ZIP (lecture et création de dossier Zip) et être capables de lire des fichiers Pdf. Pour une bonne installation des Applets sur les postes de travail des opérateurs économiques, ceux-ci doivent disposer, lors de la première utilisation de ces fonctions avancées de signature électronique et de chiffrement, des droits Administrateur sur leurs postes, ainsi que des droits de téléchargement. Les pré-requis techniques et les conditions d'utilisation auxquels les candidats doivent répondre sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plate-forme de dématérialisation (rubrique Pré-Requis techniques en bas à droite de la page). Signature électronique les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant l'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. - le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur la plateforme de dématérialisation. Lorsque le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance ci-dessous, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse: - www.references.modernisation.gouv.fr - http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm - http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats Lorsque le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: la plateforme de dématérialisation " place " acceptetous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. A ce titre, Le signataire transmet les informations suivantes: 1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...) 2) Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; 3) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. - le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE, il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes: 1)produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades. 2)Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: -le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée; -le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). Les documents à signer visés à l'article 5 du présent règlement de la consultation doivent être déposés et signés numériquement avant le lancement de la transmission et selon les modalités suivantes: Les documents sont transmis dans un fichier .zip, ils doivent être préalablement et individuellement signés avant d'être insérés dans le fichier .zip. C'Est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. Par conséquent, la signature du fichier .zip est insuffisante. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. taille et format des documents électroniques remis les fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...). En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ". Assistance au dépôt électronique les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: De 9:00 à 19:00 les jours ouvrés modalités de dépôt des plis les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis. La procédure de réponse " pas à pas " se compose des étapes suivantes: 1. Être équipé d'un certificat électronique 2. Être inscrit sur la plateforme 3. Cliquer sur " Signer les pièces " et signer les pièces dont la signature est demandée 4. Puis cliquer sur " Envoyer ma réponse " 5. Constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés 6. Remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés 7. Accepter les conditions d'utilisation de la plateforme 8. Et cliquer sur le bouton " Valider " pour envoyer la réponse les candidats doivent remettre dans l'onglet " Pièces Candidature ", les documents relatifs à la candidature listés à l'article 5.1 du présent règlement; En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Avertissement l'attention du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les candidats sont donc invités à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement. Copie de sauvegarde si les candidats décident de répondre par voie dématérialisée, il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à l'article 6.2.2 du présent règlement de la consultation et comporter les mentions suivantes: Établissement français du sang, à l'attention de la direction des achats Ne pas ouvrir par le service courrier - marché négocié, phase candidature " gestion du PEE et du PERCO à l'EFS " Copie de sauvegarde Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les candidats doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde: - le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents; - l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel l'EFS pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature. Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par les représentants qualifiés des candidats. les candidats adressent leur demande le 10.4.2015 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion de l'interessement, du plan d'épargne entreprise (Pee) et du plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) des salariés de l'efs.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la gestion du plan d'épargne entreprise (Pee) et du plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) des salariés de l'efs.
L'efs compte 9810 salariés dont 5211 porteurs de part pour un encours de 15,72m EUR au 31.12.2014.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ACNAT15017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;
- les pièces référencées aux points de l'article 5.1 ci-dessus;
et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements les autorisant à poursuivre leur activité.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques
considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
L'Agrément nécessaire à l'exercice de l'activité concernée délivrée par l'autotiré compétente (amf, acpr).
Situation économique et financière:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour la dernière année.
Capacité technique et professionnelle:
2. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
3. Une liste des principaux services effectués pour les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- au moins 3 références de prestations objet du marché, avec des…
… entreprises publiques ou privées, de taille similaire, soit de 9 000 salariés;
… encours d'au moins 15 Meuro(S).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 8.4.3 du Cahier des Clauses Particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du même marché.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront être titulaires de l'agrément nécessaire à l'exercice de l'activité concernée, délivrée par l'autorité compétente (amf, acpr).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'établissement français du sang
M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
Point de contact: La direction des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACNAT15017
Informations complémentaires
Phase candidature:
Avant de procéder à l'examen et à la sélection des candidatures, si l'efs constate que des pièces visées aux points Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3 sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai; le délai accordé par l'efs ne peut être supérieur à 10 jours. Les candidats dont la candidature est complète ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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quel que soit le mode de transmission retenu pour le dépôt de leur pli, si l'efs leur en fait la demande, les candidats doivent compléter leur dossier de candidature par voie non dématérialisée.
les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.
La liste des candidats autorisés à remettre une offre sera établie à l'issue de l'examen des candidatures effectué dans les conditions définies ci dessus.
. Les candidats non retenus en seront informés par l'efs.
une lettre de consultation, à laquelle sera joint le dossier de consultation, sera ensuite adressée aux candidats sélectionnés pour les inviter à remettre leur offre.
planning indicatif de la presente consultation:
Examen des candidatures: semaine S18 /2015;
Envoi de la lettre de consultation: semaine S21/2015;
Remise des offres initiales: semaine S25 /2015.
Négociations: S29/2015
Remise des offres finales: S 31/2015
notification: S 32/2015
les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité indiqués aux points Iii2.2 et Iii.2.3 sont éliminées.
il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les
mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché négocié, phase candidature " gestion du PEE et du PERCO à l'efs " et contenant les documents de la candidature: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à
l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex
, soit contre récépissé: EFS - direction des achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine-Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2)remise des plis sur la plateforme de dematerialisation de l'efs
configuration des postes et pré-requis techniques
la plate-forme met en oeuvre des processus cryptographiques élaborés (signature électronique, chiffrement) sur les postes de travail des opérateurs économiques. Pour réaliser la signature et le chiffrement de leurs réponses, la plate-forme de dématérialisation intègre dans les pages web des opérateurs Economiques des programmes sous forme d'applets Java de façon transparente.
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Ces fonctions nécessitent des postes de travail récents et à jour des patchs de sécurité émis par les éditeurs de systèmes d'exploitation.
Les postes des opérateurs économiques doivent en outre disposer d'un outil ZIP (lecture et création de dossier Zip) et être capables de lire des fichiers Pdf.
Pour une bonne installation des Applets sur les postes de travail des opérateurs économiques, ceux-ci doivent disposer, lors de la première utilisation de ces fonctions avancées de signature électronique et de chiffrement, des droits Administrateur sur leurs postes, ainsi que des droits de téléchargement.
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Les pré-requis techniques et les conditions d'utilisation auxquels les candidats doivent répondre sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plate-forme de dématérialisation (rubrique Pré-Requis techniques en bas à droite de la page).
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Signature électronique
les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant l'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
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- le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur la
plateforme de dématérialisation.
Lorsque le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance ci-dessous, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse:
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Lorsque le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: la plateforme de dématérialisation " place " acceptetous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).
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Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
A ce titre, Le signataire transmet les informations suivantes:
1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)
2) Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation;
3) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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- le candidat utilise l'outil de signature de son choix.
Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE, il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes:
1)produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2)Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:
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-le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et
les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;
-le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).
Les documents à signer visés à l'article 5 du présent règlement de la consultation doivent être déposés et signés numériquement avant le lancement de la transmission et selon les modalités suivantes:
Les documents sont transmis dans un fichier .zip, ils doivent être préalablement et individuellement signés avant d'être insérés dans le fichier .zip. C'Est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. Par conséquent, la signature du fichier .zip est insuffisante.
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Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.
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taille et format des documents électroniques remis
les fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...).
En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ".
Assistance au dépôt électronique les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante:
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant:
De 9:00 à 19:00 les jours ouvrés modalités de dépôt des plis les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous:
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour
déposer leurs plis.
La procédure de réponse " pas à pas " se compose des étapes suivantes:
1. Être équipé d'un certificat électronique
2. Être inscrit sur la plateforme
3. Cliquer sur " Signer les pièces " et signer les pièces dont la signature est demandée
4. Puis cliquer sur " Envoyer ma réponse "
5. Constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés
6. Remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés
7. Accepter les conditions d'utilisation de la plateforme
8. Et cliquer sur le bouton " Valider " pour envoyer la réponse les candidats doivent remettre dans l'onglet " Pièces Candidature ", les documents relatifs à la candidature listés à l'article 5.1 du présent règlement;
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise
des plis.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Avertissement
l'attention du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les candidats sont donc invités à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement.
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Copie de sauvegarde
si les candidats décident de répondre par voie dématérialisée, il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à l'article 6.2.2 du présent règlement de la consultation et comporter les mentions suivantes:
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Établissement français du sang, à l'attention de la direction des achats
Ne pas ouvrir par le service courrier - marché négocié, phase candidature " gestion du PEE et du PERCO à l'EFS "
Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les candidats doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde:
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- le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents;
- l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel l'EFS pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.
Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par
les représentants qualifiés des candidats.
les candidats adressent leur demande le 10.4.2015 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, text_icr_lieu_dit
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (+33 149202000 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).
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Source: OJS 2015/S 059-104140 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399960
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104140
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-43337, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (produits et services) 51 %
2. Note financière (coûts des prestations) 49 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Amundi
Adresse postale: 90 boulevard Pasteur
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75730
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); La Direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).
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Source: OJS 2015/S 219-399960 (2015-11-09)
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