Marché de prestation de services pour la mission d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Marché de services pour la mission d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat.
Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 43 du décret no2005-1742).
Lle marché est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne la mise en oeuvre du projet. Le marché est unique. Le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.
Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Cortex

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité › Services comptables

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Quantité ou étendue:

Telles que le permettent les dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742, la partie à bons de commande du présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 120 000 EUR (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde, BP 116
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325534
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: — sur support papier, à l'adresse suivante: Oph Plaine Commune Habitat Pole Commande Publique 32-38 bd Jules Guesde 93200 Saint Denis — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services pour la mission d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat.

Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 43 du décret no2005-1742).

Lle marché est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne la mise en oeuvre du projet. Le marché est unique. Le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.

Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée.

Quantité ou étendue:

Telles que le permettent les dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742, la partie à bons de commande du présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum.

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 120 000 EUR (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2016. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2019.

il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché.

le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 20 de l'ordonnance du 6.6.2005 et du décret du 5.12.2005.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16EXTERNAVIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront au siège de l'oph Plaine Commune Habitat, 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site du Ministère des finances et de l'économie: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices.

— attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents. La liste des moyens humains et matériels généraux du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des fonds propres de l'oph.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.

ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Conformément à l'article 22 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations, décomposé de la façon suivante: Prix Forfaitaire: 15 %, et Prix Unitaires: 25 % (40)
2. Valeur technique: appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir :-Appréciation des moyens techniques et organisationnels mis à disposition pour la réalisation de la prestation (15 %); Délai de mise en oeuvre (20 %); -Qualité et exhaustivité des réponses sur l'ensemble des prestations demandées (15 %) et-actions proposées en termes d'insertion professionnelle (10 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Point de contact: pôle Commande Publique
Mme Ana Caetano
Téléphone: +33 148136204 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 148136132 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16EXTERNAVIS
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:

— sur support papier, à l'adresse suivante:

Oph Plaine Commune Habitat

Pole Commande Publique

32-38 bd Jules Guesde

93200 Saint Denis

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:

https://www.maximilien.fr

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-325534 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026230
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325534
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-139238, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront au siège de l'OPH Plaine Commune Habitat, 93200 Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations, décomposé de la façon suivante: prix forfaitaire: 15 %, et prix unitaires: 25 % (40)
2. Valeur technique: appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir: — appréciation des moyens techniques et organisationnels mis à disposition pour la réalisation de la prestation (15 %); délai de mise en œuvre (20 %), — qualité et exhaustivité des réponses sur l'ensemble des prestations demandées (15 %) et, — actions proposées en termes d'insertion professionnelle (10 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Groupe Cortex
Adresse postale: ZI des Chanoux, 75/77 rue des Frères Lumière, BP 165
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Code postal: 93331
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 017-026230 (2016-01-21)

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