Marché de mise à disposition d'un outil de questionnaires en ligne en mode hébergé (SAAS)

Pôle emploi DGA SI

Passé selon la procédure prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, ce marché a pour objet la mise à disposition d'un outil générateur de questionnaires en ligne en mode SAAS («Software as an application» ou «mode hébergé»).
La prestation attendue est constituée des éléments suivants:
— mise à disposition de la solution dans le cadre d'un hébergement chez le titulaire,
— interfaçage avec le système d'information de pôle emploi,
— prestation d'initialisation du service,
— prestation de paramétrage et de personnalisation de la solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• XTCO

Qui ?

• Pôle emploi DGA SI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché
2015-10-16	Informations complémentaires
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue: C.F chapitre 3.2.2 du cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: si_aoe_questionnaires@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366753
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication « Si/Aoo/2015/11 » dans son objet, à l'adresse suivante: si_aoe_questionnaires@pole-emploi.fr Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires formulées par les soumissionnaires devront être transmises obligatoirement par écrit à défaut, il n'y serait pas répondu. Il appartient au candidat de transmettre dans un délai adapté à la complexité de sa demande, toutes questions qu'il juge utiles et nécessaires pour la constitution de son offre. Elles doivent être adressées obligatoirement et exclusivement via la plateforme dématérialisée de Pôle emploi à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation attendue est constituée des éléments suivants:

— mise à disposition de la solution dans le cadre d'un hébergement chez le titulaire,

— interfaçage avec le système d'information de pôle emploi,

— prestation d'initialisation du service,

— prestation de paramétrage et de personnalisation de la solution.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2015/11
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une présentation de candidature ou DC1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet;

2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la Copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

3. Une déclaration de candidature ou DC2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro HT/TTC.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat,

— description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, pour chacune des 3 dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix (40)
2. 2. Valeur technique (60)
3. 2.1 Exigences fonctionnelles (40)
4. 2.1.1 Fonctionnalités transversales (6)
5. 2.1.2 Fonctionnalités sondés (5)
6. 2.1.3 Fonctionnalités contributeurs (17)
7. 2.1.4 Fonctionnalités administrateurs (12)
8. 2.2 Exigences techniques (10)
9. 2.3 Exigences de services (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction adjointe achats et moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2015/11
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication « Si/Aoo/2015/11 » dans son objet, à l'adresse suivante: si_aoe_questionnaires@pole-emploi.fr

Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires formulées par les soumissionnaires devront être transmises obligatoirement par écrit à défaut, il n'y serait pas répondu. Il appartient au candidat de transmettre dans un délai adapté à la complexité de sa demande, toutes questions qu'il juge utiles et nécessaires pour la constitution de son offre.

Elles doivent être adressées obligatoirement et exclusivement via la plateforme dématérialisée de Pôle emploi à l'adresse suivante:

http://pole-emploi.e-marchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative,

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2015/S 202-366753 (2015-10-14)

Informations complémentaires (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370493
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366753
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2015/S 204-370493 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 411 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087552
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Sous réserve du respect du secret industriel et commercial, l'accès au marché s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration, soit par consultation gratuite sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique, soit, sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-121237, mise en ligne le 15.10.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-158737, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Nom: Xtco
Adresse postale: immeuble Carré Haussmann, 52 boulevard de l'Yerres
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code.

— Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2016/S 052-087552 (2016-03-10)

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