Marché de mandat d'arrangement et de placement fiscal d'opérations de la programmation 2015

Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)

Marché de mandat d'arrangement et de placement fiscal d'opérations de la programmation 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Qui ?

• Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires d'investissement et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires d'investissement et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur environ 8 opérations avec un montant de base éligible de 38 à 45 MEUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)
Adresse postale: Le Ruisseau, bât. A, 31 rue Léon Dierx, BP 700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-Denis (Île de la Reunion)
Contact
Courrier électronique: valerie_lenormand@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401030 📞
Fax: +262 262401026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027223
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (voir section I). Les candidatures et les offres seront placées dans une enveloppe scellée à la cire, elles comprendront toutes les pièces demandées et porteront les mentions suivantes: « Offre pour arrangement et placement fiscal 2015 ». Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Les offres réceptionnées par voie postale hors délai ci-dessus ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs. La pondération des critères est détaillée dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de mandat d'arrangement et de placement fiscal d'opérations de la programmation 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – 2 Opérations dont l'investissement est supérieur à 10 MEUR - Base éligible garantie: 20 MEUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – 6 opérations dont l'investissement est inférieur à 10 MEUR - base éligible globale garantie: 18 MEUR - base défiscalisation à l'article 199 C.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, forme juridique du candidat, documents relatifs à la personne habilités à signer les contrats.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance 2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et la nature du placement (199 /217). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est demandé aux candidats d'apporter une garantie financière de versement de l'apport fiscal et une garantie de financement et de gestion de la structure de portage.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire sera rémunéré par les investisseurs des opérations de défiscalisation.

Aucune rémunération ne sera apportée par la SHLMR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et candidat en groupement.

Autres conditions particulières: Oui, description de ces conditions.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière: cet appel d'offres est réservé aux entreprises répondant aux conditions de l'article 242 septies du code général des impôts.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: SHLMR Réunion - En commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Valérie Lenormand
Nom: SHLMR - direction du développement
Adresse postale: "Le Ruisseau A" 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Pays: La Réunion 🇷🇪
URL pour informations complémentaires: http://www.shlmr.fr 🌏
Nom: Shlmr
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Point de contact: Madame Berthe Arnoux
Courrier électronique: berthe_arnoux@shlmr.fr 📧
Nom: SHLMR / service développement / porte 202
URL des documents: http://www.shlmr.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront placées dans une enveloppe scellée à la cire, elles comprendront toutes les pièces demandées et porteront les mentions suivantes:

« Offre pour arrangement et placement fiscal 2015 ».

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Les offres réceptionnées par voie postale hors délai ci-dessus ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.

La pondération des critères est détaillée dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2015/S 017-027223 (2015-01-21)

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