Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration du lycée Racine à Paris 8 ème

Région Ile-de-France

Situé à Paris, 8 ème, dans le quartier de l'Europe, le lycée Racine est réparti sur 2 sites distincts séparés chacun de 600 mètres: le lycée d'enseignement général situé 20 rue du Rocher et son annexe et l'enseignement professionnel, situé 38 rue de Naples. Chaque site est doté d'une demi-pension (334 mètres carrés utiles pour le site Rocher et 199 m pour le site Naples) fonctionnant actuellement en offices de réchauffage, avec livraison des denrées en liaison froide; les travaux consistent en une restructuration des volumes existant dont l'objectif est une mise en conformité hygiène et sécurité et une amélioration de la qualité du service offert aux usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-26 Avis de marché
2015-11-04 Informations complémentaires
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
La part prévisionnelle affectée aux travaux est de 2,7 M EUR (HT). Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte. Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix globale et forfaitaire (CDPGF) des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité), validation des diagnostics et éventuellement d'autres missions complémentaires. II.2.2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: Saerp, 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://avis.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.maatouk@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 153853727 📞
Fax: +33 184670091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381410
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La durée du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 48 mois à compter de la date d'attribution du contrat et pour une durée estimée de 12 mois travaux répartis sur les 2 sites. Marché passé en application de l'article 35-i.2. L'organisation de la consultation se fera en deux temps: — un jury de sélection des candidatures, composé de cinq élus et de la Présidente, de six personnalités qualifiées (maitres d'oeuvre) et de cinq personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur, sélectionnera trois candidats admis à négocier. — Puis les trois candidats retenus devront remettre une note méthodologique permettant au maître de l'ouvrage de désigner l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre. Une indemnité de 3 000 EUR HT sera versée à ces trois candidats. La SAERP tient à la disposition des candidats jusqu'à la date limite de réception des candidatures: — une grille pour la présentation des références du groupement sous forme d'un fichier informatique, le modèle de déclaration sur l'honneur, à demander par courriel (c.dutrait@saerp.fr). La grille pour la présentation des références devra être remplie sous l'entière et la seule responsabilité du mandataire du groupement et jointe à sa candidature, d'une part en version papier et d'autre part sur le Cd-Rom des références du mandataire du groupement avec la note de motivation. Pour recevoir le dossier de références, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec la mention de l'adresse. Les candidatures et les offres seront rédigées en français. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement, le CDPGF, CCAP, CCTP et le planning d'intervention éventuellement. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (article 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis. 1) Pour une transmission de candidature par voie électronique: a) La signature: Tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée. La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15.6.2012, être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) et de niveau **(2) minimum et avoir le format Xades, Cades ou Pades. En cas d'utilisation d'un certificat non référencé au niveau des autorités nationales ou européennes(http://references.modernisation.gouv.fr/fr ou http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignatur/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm) la remise de la candidature doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé. Il est en outre rappelé que: — une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique; — un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus: b) Les dossiers de candidature seront présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels sont encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité. Ils se décomposent en trois sous-fichiers intitulés de la manière suivante: Cand MO Restructuration du service de restauration du lycée Racine à Paris 8ème — nom du mandataire du groupement pièces adm Cand MO Restructuration du service de restauration du lycée Racine à Paris 8ème — nom du mandataire du groupement Réf Archi Cand MO Restructuration du service de restauration du lycée Racine à Paris 8ème — nom du mandataire du groupement Capa autres membres 2) Pour une transmission de candidature sur support papier: les dossiers de candidature seront adressés à la Région Ile de France à l'attention de Mme Véronique Dupuis soit sous pli recommandé au 35 boulevard des invalides — 75007 Paris soit déposés contre reçu au 24 rue du Général Bertrand — 75007 Paris du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau 413. Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes: «Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration du lycée Racine à Paris 8ème». Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Situé à Paris, 8 ème, dans le quartier de l'Europe, le lycée Racine est réparti sur 2 sites distincts séparés chacun de 600 mètres: le lycée d'enseignement général situé 20 rue du Rocher et son annexe et l'enseignement professionnel, situé 38 rue de Naples. Chaque site est doté d'une demi-pension (334 mètres carrés utiles pour le site Rocher et 199 m
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Pour le site Rocher, la mise en conformité de la demi-pension nécessitera des interventions sur des locaux connexes à différents niveaux dans le même bâtiment, y compris la réalisation d'un escalier de secours extérieur. Pour le site Naples, la mise en conformité de la demi-pension concernera la totalité des locaux de restauration, englobera le foyer et s'étendra jusqu'aux espaces extérieurs de la cour qui seront à réaménager. Il n'est pas prévu de volet qualité environnementale pour cette opération. L'opération devra se faire sur deux sites occupés au travers d'un phasage garantissant la sécurité et le maintien du fonctionnement de l'établissement pendant toute la durée de l'opération.
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Numéro de référence: 1500567

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat ou le groupement candidat devra produire la dernière version du:
— du Dc1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal,
— du Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement.
Les Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le site Région ou http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les personnes ayant commencé leur activité
depuis moins d'une année, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Le candidat ou les membres du groupement candidat devront fournir le chiffres d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou membre du groupement candidat devra produire:
— la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes
— les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) qu'il affectera à la mission. Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture):
— 5 références maximum illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant...), l'indication de la mission réalisée (complète, Exe...). Elles sont introduites par une note de motivation d'une page explicitant ce choix.
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Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et/ou des architectes cotraitants (en les identifiant).
Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation.
Les références et la note sont remises sous format papier A4 recto et sur CD Rom (format ppt.) et doivent être identiques. Pour le rendu sur CD Rom, les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama (format ppt.), la fiche de présentation (format excel) sur le site marchés publics de la Région ou auprès de la SAERP (cf. Rubrique I.1).
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En cas de difficultés de téléchargement, vous pouvez joindre la hotline au +33 176647408.
La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Opération est financée sur fonds propres de la Région Ile de France, les fonds correspondants ont été affectés par vote de l'autorisation de programme lors de la Commision Permanente no13-155 du 23.1.2013.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Le prix du présent marché est réputé être un prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et
réglementaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement.
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Concernant les bureaux d'études techniques, un même BET ne pourra au maximum se présenter que dans trois équipes différentes, au-delà, les quatre équipes seront éliminées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidats sélectionnés pour la phase de négociation seront retenus au vu des compétences identifiées en
matière d'architecture, technique TCE (structure, fluides et réseaux), d'économie de la construction, d'aménagement de cuisine, nécessaire à l'opération:
— des références et compétences du mandataire et/ou architecte cotraitant en matière d'opérations équivalentes et notamment: site occupé, aménagement de cuisine, d'enseignement ;intervention dans volume existant sans extension
— moyens en personnel de chaque candidat,
— garanties professionnelles (compétences et/ou références) et financières présentées par chaque candidat
— situation juridique et capacité technique et professionnelle: voir Section VI — renseignements
Complémentaires.
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Maatouk Danièle
Nom: Saerp, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Ile-de-France:
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Téléphone: +33 183653727 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=200335&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Saerp, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Île-de-France:
Point de contact: Mme Dutrait Corinne
Téléphone: +33 183653731 📞
Courrier électronique: c.dutrait@saerp.fr 📧
Fax: +33 183650091 📠
Nom: Région Île-de-France — unité Lycée — direction de la programmation pédagogique et patrimoniale, par dépôt contre récépissé ( y compris par coursier)
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand — 75007 Paris, Bureau 413. Par pli recommandé: 35 boulevard des Invalides
Téléphone: +33 153855762 📞
Fax: +33 153855169 📠
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=200335&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=200335&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500567
Informations complémentaires
La durée du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 48 mois à compter de la date d'attribution du contrat et pour une durée estimée de 12 mois travaux répartis sur les 2 sites. Marché passé en application de l'article 35-i.2. L'organisation de la consultation se fera en deux temps:
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— un jury de sélection des candidatures, composé de cinq élus et de la Présidente, de six personnalités qualifiées (maitres d'oeuvre) et de cinq personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur, sélectionnera trois candidats admis à négocier.
— Puis les trois candidats retenus devront remettre une note méthodologique permettant au maître de l'ouvrage de désigner l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre. Une indemnité de 3 000 EUR HT sera versée à ces trois candidats.
La SAERP tient à la disposition des candidats jusqu'à la date limite de réception des candidatures:
— une grille pour la présentation des références du groupement sous forme d'un fichier informatique, le modèle de déclaration sur l'honneur, à demander par courriel (c.dutrait@saerp.fr). La grille pour la présentation des références devra être remplie sous l'entière et la seule responsabilité du mandataire du groupement et jointe à sa candidature, d'une part en version papier et d'autre part sur le Cd-Rom des références du mandataire du groupement avec la note de motivation. Pour recevoir le dossier de références, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec la mention de l'adresse.
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Les candidatures et les offres seront rédigées en français.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement, le CDPGF, CCAP, CCTP et le planning d'intervention éventuellement. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (article 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
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1) Pour une transmission de candidature par voie électronique:
a) La signature: Tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée. La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15.6.2012, être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) et de niveau **(2) minimum et avoir le format Xades, Cades ou Pades.
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En cas d'utilisation d'un certificat non référencé au niveau des autorités nationales ou européennes(http://references.modernisation.gouv.fr/fr ou http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignatur/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm) la remise de la candidature doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé.
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Il est en outre rappelé que:
— une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique;
— un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus:
b) Les dossiers de candidature seront présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels sont encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité. Ils se décomposent en trois sous-fichiers intitulés de la manière suivante:
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Cand MO Restructuration du service de restauration du lycée Racine à Paris 8ème — nom du mandataire du groupement…
… pièces adm
… Réf Archi
… Capa autres membres
2) Pour une transmission de candidature sur support papier: les dossiers de candidature seront adressés à la Région Ile de France à l'attention de Mme Véronique Dupuis soit sous pli recommandé au 35 boulevard des
invalides — 75007 Paris soit déposés contre reçu au 24 rue du Général Bertrand — 75007 Paris du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau 413.
Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes: «Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration du lycée Racine à Paris 8ème».
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: https://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 210-381410 (2015-10-26)
Informations complémentaires (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392560
Se réfère à l'avis: 2015/S 210-381410
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2015/S 215-392560 (2015-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Situé à Paris, 8
Valeur totale du marché: 323 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108104
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du service de restauration du lycée Racine à Paris 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20/24 rue du Rocher — 75008 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Déroulement de l'opération et phasage
Moyens opérationnels (matériel et humains)
Critère de coût: Adéquation des prestations au budget de la maitrise d'ouvrage
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Rémunération du maître d'œuvre
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 058-108104 (2017-03-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Ouest Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
BEA Edifira Process cuisines s2t SAM Architecture
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments